L'obtention d'un Permis de Possession et Acquisition (PPA) pour armes à autorisation restreinte au Canada, et plus particulièrement au Québec, est soumise à plusieurs étapes et conditions. Voici un aperçu détaillé des exigences et des procédures à suivre.
Il est obligatoire de suivre le cours ou de passer seulement l’examen du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). La durée du cours est de 8 à 10 heures (y compris les tests). Ce cours permet d'acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu (arme longue ou d’épaule). Il est possible de passer l’examen sans suivre le cours, pour un coût de 39 $, afin de demander par la suite un permis d’arme à feu, mais cela ne permet pas d’obtenir le certificat du chasseur, pour lequel il faudra reprendre le cours entier (y compris les examens).
Pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes, il est obligatoire de suivre la formation du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte (CCSMAFAR). La durée du cours est de 8 à 10 heures (y compris les tests). Ce cours comprend un manuel, un test pratique et l’examen théorique. Il s'adresse à toute personne de 18 ans et plus. La réussite du cours complet (présence en salle ET examen) est nécessaire pour obtenir le certificat (catégorie arme à feu à autorisation restreinte). Le certificat de réussite obtenu à la suite de ce cours est nécessaire pour compléter une demande de permis de possession et d'acquisition d'arme à feu à autorisation restreinte. Il est possible de passer l’examen sans suivre le cours, pour un coût de 77 $, afin de demander par la suite un permis d’arme à feu, mais en cas d’échec il faudra reprendre le cours au complet et payer à nouveau les frais.
Pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes, il est obligatoire de suivre le cours provincial (Québec) du test d’aptitude loi-9. La durée du cours est d'environ 4 heures (y compris les tests). Ce cours permet d'acquérir les connaissances nécessaires au maniement sécuritaire des armes à feu lors d’un tir réel sous supervision en salle de tir. Il s'adresse à toute personne qui désire utiliser une arme restreinte ou prohibée dans des clubs de tir agréés au Québec. La réussite du cours complet (présence en salle ET examen) est nécessaire pour obtenir un certificat de réussite de la loi-9. Le certificat de réussite obtenu à la suite de ce cours est nécessaire pour recevoir une carte de membre d’un club de tir pour arme de poing au Québec.
Pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes, il est obligatoire de devenir membre d’un club. La carte de membre d’un club agréé est nécessaire pour obtenir une autorisation de transport entre votre résidence et le club de tir de votre choix.
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Pour ceux qui veulent acquérir / posséder des armes restreintes, il est obligatoire d'obtenir une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et d’armes à feu prohibées (entre mon domicile et mon club de tir), formulaire CAFC 679. Veuillez envoyer ce formulaire à votre contrôleur des armes à feu. Assurez-vous d'affranchir suffisamment avant de retourner votre demande. Cette autorisation sera valide pour la même durée de temps que votre carte de membre ou de la durée de votre PPA (la première échéance).
| Étape | Description | Coût | Délai normal |
|---|---|---|---|
| CCSMAF | Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu | 39 $ (examen seul) | 1 à 3 mois |
| CCSMAFAR | Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte | 77 $ (examen seul) | 1 à 3 mois |
| Loi-9 | Cours provincial du test d’aptitude | 40 $ (cours complet) / 25 $ (examen seul) | 1 à 3 mois |
| Club de tir | Carte de membre d’un club agréé | Selon le club | Variable |
| Autorisation de transport | Formulaire CAFC 679 | Gratuit | Variable |
| Délai total estimé : Entre 3 et 6 mois | |||
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