Cet article vise à éclaircir la législation entourant les carabines à plomb au Québec, en abordant les aspects liés à l'achat, la possession, l'importation et l'utilisation de ces armes.
Au Canada et au Québec, l'airsoft est légal, mais les répliques d'armes sont illégales. Les armes à feu sont légales pour certaines catégories (sans restrictions et restreinte) ou interdites pour d'autres.
Au Canada, la vente de répliques est prohibée, sauf si une réplique ne ressemble pas à une arme (forme, échelle, matériau, transparence) et/ou si elle "tire (un) projectile avec suffisamment de force pour causer à une personne des blessures corporelles graves ou la tuer". Car dans ce dernier cas cela devient une arme à feu.
Légalement au Canada, les répliques sont interdites.
Bien évidemment la législation au Québec quant à l'exhibition d'airsoft dans lieux publics (voir privés ouverts) est la même qu'en France.
Lire aussi: Autorisation d'arme à feu: exigences au Québec
Importer des répliques est interdit. Importer des armes à feu est autorisé mais soumis à règlements.
Lorsque vous arrivez à la frontière, "vous devez déclarer votre arme à feu à l'agent des services frontaliers, fournir tout document requis".
Si le colis est contrôlé, il y aura quasi-automatiquement blocage: il est peut vraisemblable que l'ASFC ne catégorise votre airsoft comme un jouet.
Il semblerait que l'ASFC fasse la différence entre l'importation d'une arme offensive (prohibée) et une réplique (prohibée).
Ces armes à air comprimé ne sont pas assujetties aux exigences particulières relatives à l'entreposage sécuritaire, au transport et au maniement énoncées dans les règlements d'application de la Loi sur les armes à feu, mais il existe une obligation légale, aux termes du Code criminel, de prendre des mesures de précautions raisonnables afin d'utiliser, de porter, de manipuler, d'entreposer, de transporter et d'expédier ces armes de façon sécuritaire.
Lire aussi: Guide sur l'utilisation d'armes à feu en privé au Québec
Aux fins de l'ASFC seulement, toutes les armes à feu sont jugées appartenir à une des deux catégories : « non contrôlées » ou « contrôlées ».
Les armes à feu « non contrôlées » sont les dispositifs qui sont exemptés des exigences légales particulières de la Loi sur les armes à feu. Les armes à feu « non contrôlées » ne sont pas visées par le numéro tarifaire 9898.00.00 et sont généralement admissibles au Canada.
Les armes à feu des types suivants sont jugées « non contrôlées » : Pistolets à faible vitesse initiale/électrique - Toute arme pourvue d'un canon dont il est démontré qu'elle n'est ni conçue ni adaptée pour tirer des projectiles à une vitesse initiale de plus de 152,4 mètres par seconde (500 pieds par seconde) et dont l'énergie initiale est de plus de 5,7 joules.
Les deux seuils de 152,4 mètres par seconde et 5,7 joules doivent être dépassés pour que l'arme à feu soit considérée comme « contrôlée ».
Si la vitesse initiale d'une arme à air comprimé est inférieure à 152,4 mètres par seconde (500 pieds)/5,7 joules mais peut toujours causer de graves dommages corporels à une personne, elle peut être considérée comme une arme à feu « non contrôlée ».
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« Réplique d'arme à feu » TOUT OBJET, QUI N'EST PAS UNE ARME A FEU, conçu de façon à en avoir l'apparence exacte - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
La présente définition exclut tout objet conçu de façon à avoir l'apparence exacte d'une arme à feu historique - ou à la reproduire le plus fidèlement possible - ou auquel on a voulu donner cette apparence.
Un dispositif qui est une réplique d'arme à feu DOIT satisfaire à TROIS exigences :
De plus, d'autres facteurs matériels doivent être pris en considération lors de l'examen d'un dispositif soupçonné d'être une réplique d'arme à feu.
Les ARMES A AIR COMPRIME DE TYPE AIRSOFT PEUVENT ETRE CONSIDÉRÉS COMME DES RÉPLIQUES D'ARMES A FEU SI LA VITESSE INITIALE DU PROJECTILE NE CAUSE HABITUELLEMENT PAS DE DOMMAGE CORPOREL GRAVE et si leurs caractéristiques externes sont clairement conçues pour ressembler à une marque et un modèle d'arme à feu spéci...
Au Québec, toute personne a le droit de chasser, pêcher et piéger légalement sans que personne ne lui en empêche.
Le fait de nuire volontairement à une personne qui effectue ces activités en respect des réglementations représente une infraction passible d’un minimum de 1000$. Dans le cas de récidives, ce montant peut grimper à 15 000$.
« Le partage du territoire, c’est une obligation et le respect des terrains privés, ce l’est aussi. Ce n’est pas parce que je chasse dans un secteur que je vais empêcher les VTT de passer dans le secteur en question et aux gens de faire des trekkings en forêt.
Vous avez envie de vous lancer dans la carabine à plomb ? Vous recherchez des informations supplémentaires, pour pratiquer le tir à la carabine en toute sécurité ? La pratique du tir de loisir est autorisée et encadrée par la loi.
En France, la carabine à plomb est encadrée par le décret n°2013-700, du 30 juillet 2013, modifié le 29 juin 2018 et le 20 décembre 2018. Catégorie C, pour une puissance supérieure à 20 joules. Vous devez présenter un permis de chasse, ou une licence FFTir en cours de validité pour vous en procurer. Dès lors que vous avez 18 ans, vous avez le droit d’acheter une carabine à plomb de catégorie D en France.
Vous avez le droit de faire participer votre enfant à votre séance de tir de carabine à plomb.
La formation obligatoire pour la chasse avec arbalète a des incidences sur les cours d'initiation à la chasse et sur l'obtention d'un certificat du chasseur. Les cours d'initiation à la chasse sont offerts par la filiale Info Sécure de la Fédération québécoise de la faune.
Le tableau suivant détaille les codes du certificat du chasseur et les formations requises :
| Code du certificat | Formation à suivre et examens requis | Particularités |
|---|---|---|
| Code F (Chasse avec arme à feu) |
| Depuis le 1er janvier 2007, le code F donne le droit de chasser seulement avec une arme à feu. Le module Initiation à la chasse avec arme à feu (ICAF) ne porte que sur la chasse avec arme à feu. |
| Code A (Chasse avec arc ou arbalète) |
| Le code A donne maintenant droit de chasser avec un arc ou une arbalète. Le module de formation Initiation à la chasse à l'arc (ICA) a été enrichi pour devenir Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA). |
| Code B (Chasse avec arbalète) |
| Le code B est nouveau. Il donne droit de chasser avec une arbalète seulement. Les personnes qui obtiennent un code B avec le module Initiation à la chasse avec arc ou arbalète (ICAA) peuvent, en tout temps, obtenir un code A à la condition de réussir le test pratique de tir à l'arc de ce même module. |
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