Le débat sur le contrôle des armes à feu (AAF) fait rage au Canada, tant sur le plan politique que scientifique.
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, a déposé un projet de loi, nom de code C21, qui vise à geler tout achat d’armes de poing au Canada. Justin Trudeau a déclaré : "Le calcul est fort simple, moins il y aura d’armes à feu dans nos communautés, et plus chacun se sentira en sécurité (…) C’est notre devoir d’agir".
Les armes de poing, ce sont en gros les pistolets et les revolvers, les armes à canon court que l’on peut tenir d’une seule main. Le gouvernement souhaite qu’il ne soit plus possible ni d’en acheter, ni d’en vendre, ni d’en transférer, ni d’en importer.
Le texte prévoit également d’interdire les chargeurs de fusils de plus de cinq balles, de rendre illégale la modification de chargeur pour en augmenter la capacité, de supprimer les permis de port d’armes pour les personnes impliquées dans des agissements criminels ou de la violence domestique et enfin de porter à 14 ans de prison les peines maximales pour contrebande d’armes à feu.
Dès vendredi 19 août, le gouvernement fédéral canadien interdit sur son territoire l’importation d’armes de poing, comme les revolvers et les pistolets. Cette législation devrait être adoptée à la rentrée parlementaire, faisant suite à un projet de loi déposé le 31 mai au Parlement qui interdit la vente de telles armes. Les autorités veulent mieux lutter contre la violence qui touche les grandes villes comme Montréal ou Toronto.
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Dans les semaines qui ont suivi l’annonce du prochaine gel de vente d’armes de poing, les acheteurs se sont précipités dans les magasins spécialisés pour faire des réserves. Le gouvernement a donc trouvé une parade pour freiner les ventes. Il a mis en place l’interdiction d’importation des armes de poing, à la grande satisfaction de Nathalie Provost.
Le Canada produit très peu d’armes de poing et interdire leur importation revient donc à les bannir du commerce. Pour Michael Ward, ce type de vente représente presque un tiers de son chiffre d’affaires.
Ce nouveau projet de loi C21 doit encore évidemment être examiné par le Parlement, où le parti libéral de Justin Trudeau ne possède pas à lui seul la majorité absolue. Donc les débats seront peut-être animés.
Le phénomène des armes à feux n'est pas tout à fait de la même ampleur au Canada qu'aux États-Unis, même si le pays a été endeuillé lui aussi par une tuerie récente. C’était il y a deux ans, en avril 2020, 23 morts dans la province de Nouvelle-Écosse, sur la côte Atlantique.
Les autorités d’Ottawa estiment aujourd’hui à un million le nombre d’armes de poing détenues par des particuliers au Canada. Dans un pays de 38 millions d’habitants, c’est beaucoup, mais c’est beaucoup moins qu’aux États-Unis, où 40% des foyers reconnaissent posséder une arme.
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Selon les statistiques officielles, les armes à feu sont impliquées dans 3% des crimes violents au Canada et Justin Trudeau affirme que la proportion augmente.
Le projet de loi ne prévoit toutefois pas l’interdiction totale des armes de poing puisqu’il ne concernera pas les personnes qui en possèdent déjà : elles seront autorisées à les conserver et à continuer à les utiliser.
Après cette annonce, les militants favorables au contrôle des armes sont satisfaits même s’ils jugent qu’il faudrait aller plus loin en visant aussi ceux qui sont déjà en possession de ce type d’armes. À l’inverse, l’opposition conservatrice est sceptique.
Elle entend défendre les propriétaires d’armes à feu, et elle considère que le vrai problème du Canada, c’est le trafic d’armes illégales en provenance des États-Unis, en particulier les armes de type militaire. Leur nombre est évalué à 100.000.
Si plusieurs se réjouissent d’un tel geste, d’autres la jugent inefficace car la plupart des armes en circulation sont illégales.
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Les conservateurs estiment que le vrai problème du Canada, ce sont les gangs et les criminels qui importent des armes à feu, principalement des États-Unis, et qui utilisent des armes illégales dans nos rues. Ils affirment qu'il faut s’attaquer aux criminels et non aux fermiers et aux chasseurs.
Les partisans du contrôle des armes à feu estiment que ces dernières représentent l’outil par excellence du crime ou du suicide. Elles sont ce que l’on nomme un facilitateur. L’efficacité attendue du contrôle des armes à feu repose principalement sur deux notions et sur une théorie qui visent à rendre leur accès plus difficile et leur utilisation moins intéressante pour les délinquants.
En vertu du concept de la disponibilité, la proportion d’homicides et de suicides par AAF est intimement liée au nombre d’AAF en circulation. L’idée d’accessibilité fait référence à la facilité avec laquelle un individu peut se procurer une AAF à un endroit et à un moment donnés. La théorie de la dissuasion est souvent employée pour justifier l’introduction de peines plus sévères.
Les détracteurs du contrôle des armes à feu estiment que l’AAF serait le meilleur moyen d’autodéfense. Ils pensent qu'un délinquant motivé parviendra toujours à ses fins et qu'il existe plusieurs autres moyens tout aussi létaux que les AAF pour commettre un meurtre ou une agression.
Les plus récentes lois canadiennes en matière de contrôle des AAF s’inspirent des notions de la disponibilité et de l’accessibilité, et de la théorie de la dissuasion.
Le gouvernement conservateur veut faciliter la circulation des armes à feu. Une loi est en préparation, qui envisage de mettre fin au "registre". Cela signifie que chaque propriétaire d’arme à feu ne serait plus obligé de s’identifier formellement auprès des autorités. Plus d'obligation, non plus, d'enregistrer les armes en sa possession.
Une étude récente a montré que les suicides et les homicides par AAF ont diminué après l’entrée en vigueur de la loi C-51 et de la Loi sur les armes à feu (C-68). La loi C-68, à laquelle les conservateurs veulent apporter des modifications, permet de prévenir annuellement environ 50 homicides et 250 suicides par AAF. Les lois permettent donc de sauver des vies.
Il appert que seuls les homicides commis à l’aide d’une AAF sans restriction (c’està-dire les carabines et les fusils de chasse, aussi appelés armes longues ou d’épaule) ont diminué. Les homicides commis avec une arme prohibée (par exemple, une arme automatique ou une carabine à canon tronçonné) ou à utilisation restreinte (pistolets) n’ont pas été affectés par les lois C-51 et C-68. Autrement dit, les effets des lois mises en vigueur ne touchent que les armes acquises légalement, et ce sont justement les homicides commis avec ces armes qui ont chuté.
Ces résultats rappellent la nécessité de bien distinguer les principales problématiques liées aux homicides par AAF au Canada : 1) les homicides commis à l’aide d’AAF illégalement acquises impliquent majoritairement des délinquants et bandes criminalisées et 2) les homicides commis à l’aide d’AAF légalement acquises impliquent majoritairement des individus qui n’ont pas nécessairement d’intentions criminelles au préalable.
Les résultats montrent que le fait d’accroître le contrôle des AAF n’a pas entraîné de recrudescence de la violence. Les homicides par AAF ont diminué plutôt qu’augmenté après l’introduction des lois C-51 et C-68.
Aucun déplacement tactique n’est observé, tant pour les suicides que pour les homicides. Il n’y a pas eu de tendance à la hausse des homicides et des suicides commis par d’autres moyens que les AAF depuis ...
| Loi | Année | Principales Dispositions |
|---|---|---|
| C-51 | 1977 | Exigences du Certificat d’autorisation d’acquisition d’armes à feu et du Permis d’entreprise d’armes à feu et de munitions. |
| C-17 | 1991 | Resserrement des vérifications nécessaires à l’obtention d’une AAF. |
| C-68 | 1995 | Modifications au Code criminel par l’établissement de peines plus sévères pour des crimes commis par AAF; création de la Loi sur les armes à feu. |
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