L’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est délivrée par le préfet.
L'acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
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Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. La personne dispose ensuite d'un délai de 3 mois à compter de la réception de l'autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation. En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
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Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation.
La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
Quota relatif à l'acquisition et la détention d'armes de catégorie B : (Art R.312-40 à 42 du C.S.I)
A compter du 1er janvier 2024 : Le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 fait passer le quota d'armes de catégorie B à 15 autorisations maximum (toutes armes confondues), et le quota de munitions de catégorie B, s’élève à 3000 munitions, par autorisation et par an (toujours avec la limite de 1000 en stockage).
Cela remplace l’ancien quota de 12 armes à percussion centrale et de 10 armes à un coup à percussion annulaire.
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| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories, arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
| Arme d'épaule à 1 coup | Longueur totale de 80 cm au + ou longueur du canon de 45 cm au +, arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé, arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 (sauf si l'arme est classée dans la catégorie A) |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale, projectile de diamètre inférieur à 20 mm, 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
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