La Législation sur les Armes à Feu en Australie: Un Aperçu Détaillé

L'Australie, avec ses vastes étendues et sa faible densité de population, peut évoquer une image de Far West où la chasse et le tir seraient sans restrictions. Cependant, la réalité est bien différente. Les législations sur les armes en Australie sont complexes et strictes, variant d'un État à l'autre.

Structure Fédérale et Législation sur les Armes

L'Australie, ou « Commonwealth of Australia », est constituée de six États fédérés (New South Wales, Victoria, South Australia, Queensland, Tasmania, Western Australia) et de deux Territoires. Avant 1901, chaque colonie gérait ses propres affaires, y compris les lois sur les armes. Ces prérogatives persistent encore aujourd'hui.

Si le gouvernement fédéral supervise la législation dans un cadre large et contrôle l'importation des armes, chaque État ajuste les lois locales. Les parlements des États gèrent l'administration, y compris la police et la législation sur les armes.

Le Massacre de Port-Arthur et l'Uniformisation des Lois

En particulier, les armes automatiques étaient interdites à la détention dès 1930 dans tous les États sauf en Tasmanie jusqu’au massacre de Port-Arthur (Tasmanie, 1996) : 35 touristes morts et 23 blessés graves. Sans délais, le gouvernement fédéral impose aux Etats, avec difficultés, une uniformisation des lois disparates et locales sur les armes dans toute l’Australie.

Suite au massacre de Port-Arthur en Tasmanie en 1996, où 35 personnes ont perdu la vie, le gouvernement fédéral a imposé aux États une uniformisation des lois sur les armes.

Lire aussi: Initiation Tir Sportif Tours

Le National Firearms Agreement

Par cet accord, les armes alors sont classées par catégories selon leur dangerosité et selon des catégories encore plus contraignantes que celles que nous avons en France. Toutes (absolument toutes) armes longues, et plus encore les armes de poing, sont soumises à autorisation de détention sévèrement contrôlées par les polices des États.

Cet accord classe les armes par catégories de dangerosité, avec des règles plus strictes qu'en France. Toutes les armes longues et les armes de poing sont soumises à une autorisation de détention rigoureusement contrôlée par la police de chaque État.

Cependant et contrairement à la législation sur les armes à feu en France, les lois australiennes ne font pas de différence entre calibre militaire (anciens ou modernes) et calibres civils.

La plupart des antiques pétoires à poudre noire, et toutes les armes à canon lisse ou rayé, de quelque calibre que ce soit militaire ou civil, à allumage par silex, amorce, aiguille, broche, à percussion annulaire ou centrale, électrique ou pas, depuis le 4,5mm Colibri au monstrueux calibre à Eléphants, sont soumises à autorisation de détention ; à noter, les arbalètes sont interdites à la détention (mais pas les arcs - simple ou à poulie), et finalement, pour être sûr de sûr de ne pas avoir à faire face à des émeutes populaires, nos traditionnels lance-pierres de gosse ou pro sont interdits dans quasiment touts les Etats ….

Acquérir et Détenir une Arme à Feu en Australie

Il est nécessaire d’obtenir des détentions d’armes à titre de tireur sportif, de chasseur, de collectionneur d’armes ou de munitions, d’armurier commerçant, réparateur ou fabricant. Pour le « vulgum pecus » australien, toute acquisition d’arme est donc soumise à détention.

Lire aussi: Tout savoir sur les airsoft métal

Si le demandeur est tireur uniquement sportif, il doit obligatoirement être membre actif d’un club de tir affilié à une association sportive de tir reconnue ; en Australie Occidentale (WA) par exemple, pour adhérer à un club de tir, il faut initialement participer à 6 tirs officiels scorés pendant 6 mois ininterrompus pour devenir membre, ensuite obtenir une lettre officielle et gratuite de soutien du club et de l’association pour demander une détention pour une arme spécifique, remplir en ligne un formulaire extrêmement détaillé (y compris sur votre état mental et antécédent pénal) destiné à la police, à imprimer et à déposer à la poste accompagné des papiers du club + un certificat d’ identification et « d’arme apte à tirer » fournit par votre armurier + une preuve de stockage en coffre aux normes approuvées à domicile que la police peut venir vérifier à tout moment.
La procédure de détention est lente, contraignante, et combien décourageante et onéreuse (AUD 187 - 130 Euros par arme ou groupe d’armes). Une fois acquise, la licence de détention est automatiquement renouvelée annuellement moyennant 50 euros environ.
A noter : Les fusils détenus à titre sportif ne peuvent être utilisés que sur un stand de tir officiel approuvé par la police de l’Etat et ne peuvent pas être utilisés pour la chasse sous peine de perte de licence, d’amende et peine de prison.
Si le demandeur est chasseur, et en WA, il ne peut légalement chasser que sur des terres privées avec l’accord du propriétaire et en aucun cas sur les terres de l’État ; La demande de détention d’un fusil de chasse (arme de poing interdite) est soumise à l’obtention d’une lettre d’invitation nominative et datée qui reste valable aussi longtemps que l’invitant privé reste propriétaire du terrain de chasse, lettre dans laquelle le propriétaire indique précisément les calibres autorisés sur son terrain et le gibier à chasser ou nuisibles à détruire.
La police alors contacte le propriétaire invitant pour confirmation et utilise « Google Earth » pour évaluer les risques potentiels sur la propriété pour tirer les calibres invités (.17 ( ?) à .338 et autre gros calibres) sans mettre en danger les habitants et proches habitations, et évalue la raison et le besoin obligatoirement soumis pour justifier le calibre à utiliser pour divers gibiers ou nuisibles, et s’ils existent réellement sur cette propriété ; et si on a déjà obtenu une détention et lettre d’invitation pour tirer du buffle avec un 338 Lapua sur une propriété, pour obtenir une détention supplémentaire pour une toute petite .22 LR sur la même propriété, la police vous fait recommencer toute la procédure avec une nouvelle lettre du même propriétaire et toutes les justifications et une nouvelle demande de détention.

Aucun certificat médical du demandeur n’est requis. L’obtention de la licence de collectionneur suit strictement la même procédure que l’obtention d’une détention d’une arme de tir ou de chasse. En aucun cas, les armes et munitions (inertes ou non percutées) détenues à titre de collectionneur ne peuvent être utilisées à la chasse ou sur un stand de tir.

Les armes à poudre noire à chargement par la bouche pré -1900 et leurs mécanismes sont (parfois dans certains Etats) exemptées de détention alors que les répliques des mêmes armes et mécanismes post-1900 restent toujours soumis à détention, même pour une fidèle reproduction moderne d’un antique fusil Ashigaru à mèche, d’un fusil à silex ou à amorce. Les armes à verrou (Chassepot, Dreyse, Gras, etc.), et à tabatière sont toujours soumises à détention. Armes et munitions de collection doivent être en permanence stockées dans un coffre ou dans une pièce forte approuvée par la police et interdites à l’exposition publique, mesure extrême même pour le « Army Museum of Western Australia , Fremantle », un musée officiel où toutes les armes ont été retirées de l’exposition publique depuis des années.

Les Tendances Actuelles

Les armes longues d’aspect ou même de nom commercial “tactical” sont dans le collimateur des législateurs australiens dans tous les États. Une Remington 700, ou une Tikka, ou tout « tube » ou pétoire affublée d’une crosse « tactical » disponible dans le commerce en Australie ou importée sera vue d’un très mauvais œil par la police locale et probablement refusée à la détention.

L’IPSC est régulièrement mis sur la sellette, sans d’ailleurs aucune suite, car les polices des États utilisent régulièrement les stands privés IPSC pour leurs entrainements. D’autres limitations font régulièrement surface et disparaissent en fonction des incidents impliquant des armes à feux, et des changements politiques dans les Etats. Comme partout !

Enfin, il faut remarquer que chaque police dans chaque Etat gère sa propre base de données sur les armes détenues dans l’Etat, sans réelle unification des paramètres enregistrés (et comportant de nombreuses erreurs et pas seulement sur les numéros de série), sans interconnexion entre police des Etats ou avec la police fédérale, ou même d’une base centrale de données fédérale sur les armes détenues en Australie, toujours remise aux calendes grecques.

Statistiques Comparatives

En 2007, le taux moyen d’armes « civiles » par habitant dans 178 pays place l’Australie approximativement au 42e rang mondial avec 15% loin derrière les USA (1er, 89%), la Suisse et la Finlande (3e, 46%), et la France (12e, 31%) , l’Allemagne (15e, 30%), et au-dessus de la Russie (68e, 9%) et du Royaume Uni (90e, 6%).