À partir du premier trimestre 2024, les bureaux de tabac seront autorisés à vendre, comme c'était le cas il y a une trentaine d’années, des munitions de chasse. Une bonne nouvelle pour les chasseurs qui verront ainsi les points de vente se multiplier.
Après les cartouches de cigarettes, place aux cartouches de fusils de chasse sur les étagères des buralistes. Le gouvernement veut jouer la carte de la proximité. "Pour nous, ça ajoute des points de vente pour acheter des cartouches.
Une nouvelle concurrence qui ne semble pas préoccuper plus que raison les armuriers. "On va peut-être perdre quelques clients, mais pas énormément en termes de chiffre d’affaires. C’est sûr que ceux qui tiennent des boutiques en centre-ville ne seront pas très concernés. C’est plus les points de vente dans les campagnes.
Si aujourd’hui la date du premier janvier est annoncée, le président de la confédération des buralistes, Philippe Coy, préfère temporiser. "On parle juste de munitions de chasse, même Décathlon en a vendu à un moment, ce n’est pas pour autant qu’ils se sont fait cambrioler. Il faut savoir que les bâtiments que nous occupons sont déjà bien sécurisés. Rien que pour prendre du tabac, c’est un véritable fort Knox.
Des déclarations qui laissent certains armuriers dubitatifs. "Les buralistes sont déjà la cible d’attaques pour un paquet de cigarettes alors imaginez pour des cartouches… Quelqu’un qui vient voler des cigarettes n’a pas le même but que quelqu'un qui vole des munitions. Des inquiétudes que partage son confrère de la Ville rose. "Je ne pense pas que ça soit vraiment une bonne chose. Il faudrait savoir s’ils seront soumis aux mêmes contrôles que nous… et ça, se n’est pas dit".
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Pour ce buraliste toulousain, c'est plus les cartouches qui seront derrière le comptoir que celles en stock, dans un lieu sécurisé, qui peuvent poser problème.
Vendre son fusil de chasse à un particulier est une démarche réglementée par la loi. Oui, mais avec une opération choc qui change la donne depuis 2018 ! Vous ne pouvez plus vendre votre fusil de chasse directement à un inconnu sur Leboncoin. La loi exige désormais un intermédiaire obligatoire : armurier physique ou courtier agréé comme NaturaBuy. Pourquoi ? Parce que la traçabilité est devenue incontournable.
Le professionnel vérifie l’éligibilité de l’acheteur via le FINIADA, gère les papiers et déclare la transaction dans le SIA. Le vendeur doit présenter sa pièce d’identité et son numéro SIA (Système d’Information sur les Armes). Si le fusil n’est pas encore déclaré dans son râtelier numérique, il faut préparer le document de déclaration initial.
Pour l’acheteur, c’est encore plus exigeant : il doit fournir son permis de chasser validé récemment ou une licence de tir tamponnée par un médecin. Le professionnel vérifie tout avant de valider la transaction.
Deux profils types : les chasseurs en mal de matériel (débutants ou confirmés) et les collectionneurs d’armes anciennes (surtout pour les modèles à double canon artisanaux). Mais attention : l’acheteur doit forcément être inscrit au SIA et ne doit pas figurer au FINIADA.
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Ceux qui démarrent optent souvent pour des modèles d’occasion comme les Beretta 682 ou les Browning B525, tandis que les puristes bavent sur les fusils juxtaposés signés Charlin ou Lebeau-Courally.
Oui, mais sous conditions ! Le code de la sécurité intérieure exige un stockage sécurisé : coffre-fort certifié (norme EN 1143-1) pour les armes de catégories A et B, armoire blindée ou cadenas à code pour les catégories C et D. On vous le dit sans détour : planquer votre fusil sous le lit, c’est prendre le risque de voir votre assurance ne pas couvrir les vols ou accidents.
Et si vous avez des mineurs à la maison, la loi exige un verrouillage systématique des lieux d’accès aux armes. L’objectif ? La déclaration dans le SIA, c’est l’équivalent de la carte grise pour votre voiture. Sans ce enregistrement numérique, impossible de vendre ou d’hériter d’une arme.
L’idée ? Créer un suivi infaillible pour éviter les détentions illégales. Depuis l’affaire du fusil de l’ancêtre retrouvé dans le grenier, la loi s’est durcie : même les vieilles pétoires de papy doivent être déclarées. En cas de perte ou de vol, le SIA permet aussi de neutraliser instantanément l’arme dans le système.
STOP ! On ne vend pas, donne pas ou jette pas une arme comme un vieux fusil de grand-père. Deux options légales : l’abandon en gendarmerie (destruction garantie) ou le dépôt chez un armurier (reprise possible pour recyclage). Mais attention : déposer une arme non déclarée dans le SIA peut déclencher une amende de 30 000€ et 2 ans de prison.
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Oui, mais avec une autorisation exceptionnelle délivrée par la préfecture ! Pour les catégories C (la plupart des fusils lisses), il faut prouver une pratique encadrée de la chasse via un club affilié à la Fédération Nationale des Chasseurs. Sans permis, vous dépendrez d’un titulaire qui vous accompagne sur le terrain. Et ce n’est pas qu’une question de paperasse : ce système permet d’éviter que des néophytes manipulent des armes sans formation.
Le FINIADA, c’est la liste noire des interdits d’armes. On y retrouve notamment les personnes condamnées pour violences conjugales, troubles psychiatriques graves, ou infractions terroristes. Mais aussi les anciens titulaires d’armes radiés pour non-conformité. L’intermédiaire consulte ce fichier en temps réel avant chaque vente. Résultat ? Même un simple incident de voisinage avec un signalement pour troubles violents peut vous bannir de l’univers du tir.
Tous les fusils lisses (superposés, juxtaposés, semi-automatiques) et à pompe de catégorie C nécessitent cette traçabilité. Attention, certains modèles chutent en catégorie B si leurs canons font moins de 60cm, ou qu’ils acceptent plus de 5 cartouches. Ces arêtes légales compliquent la vente, surtout pour les fusils à pompe tactiques.
Pour les carabines rayées (catégorie C), la déclaration est obligatoire depuis novembre 2022. En clair, même votre vieux 12/70 hérité doit être déclaré avant d’être vendu.
La première étape d’une vente légale d’arme de chasse implique la fourniture de documents précis par les deux parties. Voici le processus détaillé en 5 étapes essentielles.
Le protocole garantit la sécurité juridique de la transaction.
Vous avez trouvé un fusil dans le grenier familial ? Impossible de le vendre sans régularisation préalable. Avant toute transaction, l’arme doit être enregistrée à votre nom via votre compte SIA. La procédure SIA impose de préparer votre pièce d’identité, un justificatif de domicile, et éventuellement un certificat médical pour les armes de catégorie C. Une arme héritée n’est pas un fardeau, mais sa vente impose une étape cruciale : la régularisation.
Vous n’arrivez pas à vendre votre fusil ? Plusieurs options s’offrent à vous. L’abandon à l’État via un commissariat ou une gendarmerie représente une solution gratuite et définitive. Un armurier agréé constitue une autre alternative. Il peut prendre en charge le dessaisissement pour destruction ou intégrer votre arme dans son stock. À noter : les armes trouvées ou héritées doivent être régularisées avant tout dessaisissement.
Depuis 2022, la vente de munitions entre particuliers nécessite un intermédiaire agréé. Même principe pour les éléments comme les chokes. Ajouter des chokes à votre offre peut accroître sa valeur. Découvrez comment choisir le bon choke pour optimiser vos performances.
La chasse se transmet aussi par la vente d’une arme. Faites-le légalement, pour la sécurité de tous.
La loi du 6 mars 2012 a augmenté de façon significative le volet pénal de répression sur les armes. Ces dispositions sont réunies dans le code de la sécurité intérieure. Il faut également savoir que la note est beaucoup plus élevée lorsque le délit s’est effectué à plusieurs personnes. Cela devient une « bande organisée. »
On peut remarquer que sont punies de :
A l’origine, cet article est paru dans la GA n° 462 de mars 2014.
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