L'affaire Alstom Énergie a suscité de nombreuses enquêtes et controverses, notamment autour de sa vente à General Electric (GE) en 2014. Retour sur les principaux éléments de ce dossier complexe.
Un juge d'instruction a prononcé un non-lieu dans un dossier de corruption où Anticor souhaitait imputer la responsabilité pénale aux anciens hauts dirigeants d'Alstom pour des pots-de-vin versés dans les années 2000 et 2010 afin d'obtenir des contrats à l'étranger. L’ordonnance de non-lieu pour corruption d’agent public étranger et recel date du 25 octobre. Aucune mise en examen n’est intervenue dans ce dossier.
Anticor avait déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile en décembre 2020, et le parquet national financier (PNF), qui enquêtait déjà sur l’affaire, avait confié les investigations à un juge d’instruction le 23 mars 2022. L’association a fait appel du non-lieu le 4 novembre, selon son avocat Étienne Tête.
En 2014, les dirigeants d’Alstom avaient accepté de céder l’importante branche énergie de leur groupe à l’industriel américain General Electric (GE) pour un montant d’environ 12 milliards d’euros. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux États-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.
Ces faits de corruption ont entraîné « la fragilisation d’Alstom », ce qui « a facilité le rachat de la branche énergie par GE avec des conséquences négatives sur l’emploi et très positives pour la rémunération des acteurs de cette fusion », avait estimé Anticor dans un communiqué au moment du dépôt de plainte.
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Anticor accusait le PDG d’Alstom de 2003 à 2016, Patrick Kron, d’avoir « sciemment » laisser perdurer des pratiques de corruption au sein du groupe pour obtenir des contrats l’étranger, et l’accusait de recel de corruption d’agent public étranger. Mais le juge relève qu’il n’était pas « directement » chargé de l’obtention des contrats, que rien « ne permet d’affirmer » que sa rémunération et ses stocks options « aient été déterminés en tout ou partie par des marchés obtenus à l’aide de pots-de-vin » et qu' »aucun témoignage » ne permet de dire qu’il ait été informé « en temps réel des marchés obtenus » grâce à des dessous-de-table.
L’avocat d’Anticor a déploré auprès de l’AFP que M. Kron n’ait pas été entendu au cours de l’information judiciaire. « Le recel, c’est l’absence de curiosité quand on fait une bonne affaire (…) Vous devez penser qu’il y un loup », a déclaré Étienne Tête.
Le juge a par ailleurs souligné que la corruption dont est accusée Alstom est antérieure à la loi Sapin 2, de 2016, née justement de l’affaire Alstom pour protéger les entreprises françaises, qui leur impose un programme de conformité efficace.
En outre, selon l’ordonnance de non-lieu, des filiales d’Alstom et des responsables ont déjà été sanctionnés pour corruption dans différents pays étrangers.
La vente d'Alstom Energie à General Electric en 2014 est le fruit de "la cécité, l'imprévision et l'entre soi" de nos gouvernants. C'est le constat d'Olivier Marleix, le président de la commission d'enquête sur la politique industrielle de la France, après six mois d'auditions musclées avec les principaux acteurs du dossier.
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Quatre ans après la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric, Olivier Marleix (LR) et Guillaume Kasbarian (LREM) ont rendu leurs conclusions sur ce dossier marquant du quinquennat Hollande. "La plupart des zones d’ombres ont été éclairées et les défaillances mises en évidence", répond le président de la commission, Olivier Marleix.
Après avoir passé sur le grill les responsables d'Alstom à l'époque de la vente, y compris son PDG Patrick Kron, le verdict du député est sans appel : oui, les procédures pour corruption ouverte par la justice américaine dès 2010 "ont pesé sur la décision de M. Dès l'été 2013, le vice-président d'Alstom Grégoire Poux-Guillaume prend contact avec General Electric pour tâter le terrain. C'est finalement Clara Gaymard, à la tête de GE France, qui prévient alors le ministre de l'Économie de la volonté d'Alstom de se laisser acheter.
Alertée par la volonté de Bouygues de vendre sa participation dans l'entreprise, l'Élysée se saisit de la question dès 2012. Un rapport est commandé au cabinet AT Kearney par le biais de l'agence des participations de l'État. Le commanditaire ? Le secrétaire général adjoint de la présidence de la République, affirme Olivier Marleix. Soit un certain...
Le rapport pointe des "fragilités" dans l'entreprise, avec une trésorerie qui fond de "500 millions d'euros par an", commente Guillaume Kasbarian. Plusieurs scénarios sont sur la table : un rapprochement avec le français Areva, le chinois Dongfang, l'allemend Siemens et...
Enfin, la passivité des services de renseignement est mise en cause. Les experts en intelligence économique étaient-il au courant des poursuites engagées par la justice américaine contre Alstom ? "Les alertes ne sont pas parvenues jusqu'à moi", a en tout cas déploré Arnaud Montebourg.
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Le 31 mai 2024, EDF débourse 1,2 milliard de dollars pour reprendre les turbines Arabelle à General Electric. Celles-là mêmes que la France avait bradées dix ans plus tôt. Une opération vendue à l’Élysée comme un acte de souveraineté. En réalité, c’est un aveu.
En 2024, le pouvoir tente de recoller les morceaux. EDF paye cash pour récupérer ce qui appartenait déjà à la France. Trop tard. Trop cher. Le rachat ne redonne pas toutes les prérogatives perdues. Les contrats, les brevets, les dépendances industrielles ont changé de mains. L’État reprend une partie des actifs.
Olivier Marleix, président de la commission d’enquête, parle de scandale d’État. Il saisit la justice. Une première instruction sur la corruption d’Alstom à l’étranger se solde par un non-lieu. Une autre est toujours en cours. Elle vise les conditions de la vente de 2014. Et le rôle d’Emmanuel Macron.
Une information judiciaire est menée en parallèle, depuis fin 2022, sur un autre volet de l’affaire en lien avec l’actuel chef de l’Etat. Cette enquête en cours vise les acteurs qui ont potentiellement tiré profit d’un schéma corruptif présumé autour de ladite opération de vente.
Lors de la cession d’Alstom Énergie à GE, 165 millions d’euros ont été utilisés par l’entreprise française pour rémunérer les intermédiaires chargés d’accompagner l’accord. Il en est de même pour GE. Le député s’interroge alors « sur un lien éventuel entre le rôle joué par Emmanuel Macron dans plusieurs dossiers industriels et le financement de sa campagne ».
Le député Marleix a saisi le Parquet de Paris le 17 janvier 2019, conformément à l’article 40 du Code de procédure pénale qui oblige toute autorité constituée ou tout fonctionnaire à informer la justice d’un crime ou d’un délit porté à sa connaissance.
En effet, l’article L151-3 du code monétaire et financier dispose que « sont soumis à autorisation préalable du ministre chargé de l'économie les investissements étrangers dans une activité en France qui, même à titre occasionnel, participe à l'exercice de l'autorité publique ou relève de l'un des domaines suivants : Activités de nature à porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ».
De fait, la décision d’autoriser la vente d’une entreprise stratégique comme Alstom, incombait au ministre de l’Économie, à savoir Arnaud Montebourg.
Parallèlement à cela, une commande est passée au cabinet anglo-saxon AT Kearney évoquant le souhait du groupe Bouygues de céder sa participation au capital d’Alstom et lui demandant d’évaluer « les avantages et inconvénients résultant d’un changement d’actionnaire pour l’entreprise ».
Cette commande a été passée par le secrétaire général adjoint de la présidence de la République de l’époque, Emmanuel Macron, qui a joué un rôle personnel actif et déterminant sur ce dossier. Quatre mois plus tard, M. Macron, fraichement nommé au ministère de l’Économie, autorise la vente de la branche énergie d’Alstom à GE, dans le cadre de l’article L151-3.
En décembre 2014, les procureurs américains ont livré un réquisitoire à la presse : "Ils ont distribué des dessous-de-table pour décrocher des contrats en Indonésie, en Egypte, en Arabie saoudite et aux Bahamas. En tout, Alstom a payé des dizaines de millions de dollars en pots-de-vin, pour obtenir 4 milliards de dollars de contrats, et 300 millions de profits. Alstom a accepté de plaider coupable, de reconnaître ses torts, et de payer une amende de 772 millions de dollars."
Arnaud Montebourg, alors ministre de l'Economie, en est convaincu : "Il a échangé la vente d'Alstom contre son immunité personnelle. Quand vous vendez votre pays, parce que Alstom, c'est un morceau de la France, pour vous sauver vous, vous êtes un traître…"
Des accusations que réfute Patrick Kron, rappelant que "la justice n'a eu aucun élément contre [lui], ni aux Etats-Unis ni ailleurs".
C'est en effet un cadre d'Alstom, Frédéric Pierucci, qui a été arrêté et incarcéré sur le sol américain. Selon lui, les autorités américaines auraient même attendu que la vente d'Alstom soit définitivement entérinée pour clore l'affaire.
Frédéric Pierucci, ancien cadre supérieur d’Alstom emprisonné pendant vingt-cinq mois par le Department of Justice américain (DoJ), au moment de la vente d’Alstom énergie à General Electric, avance la thèse d'une guerre économique menée par les États-Unis.
En avril 2013, j’ai été arrêté à Kennedy Airport lors d’une visite professionnelle aux États-Unis. Ce que je ne savais pas, c’est que j’avais été mis en examen en novembre 2012 pour des faits de corruption datant de 2003 en Indonésie (recours à des consultants pour l’attribution d’un marché de centrales à charbon), poursuivis par le FCPA (Foreign Corrupt Practices Act) et que cette mise en examen avait été gardée sous scellés.
Dans votre livre, vous écrivez que la première chose que le FBI vous a proposée lors de votre arrestation, c’est d’espionner Alstom pour le compte des Américains. Il ne serait pas étonnant qu’il y ait dans les entreprises françaises des taupes du FBI, dans le cadre des lois du FCPA, du respect des embargos, contre les exportations, lors de l’infraction au Libor, etc.
Lorsque j’ai fait ces analyses de cas FCPA, l’évidence qui se dégage est que c’est une loi qui s’applique principalement contre des entreprises européennes. Les Américains ne s’en cachent pas et reconnaissent avoir monté des équipes du FBI spécialisées sur le FCPA ciblant principalement des entreprises européennes.
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