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L'airsoft est un loisir qui se démocratise de plus en plus en France. Cependant, la loi française impose des restrictions et des obligations aux joueurs, pour garantir leur sécurité ainsi que l'ordre public. Considérées comme des armes factices, la grande majorité des répliques utilisées sont donc soumises à des limitations et leur port et leur transport sont également réglementés.

Cadre Législatif et Décrets

En France, l’airsoft est strictement encadré par la loi. La pratique de l’airsoft en France est régie par des lois claires et des règles strictes pour garantir la sécurité des joueurs et du public.

Les « airsofts » sont des objets imitant ou prenant l'apparence d'armes à feu. Il s'agit donc d'armes factices, précisément définies à l'article R. 311-1 II 5° du code de la sécurité intérieure (CSI) comme des objets ayant l'apparence d'une arme à feu susceptible d'expulser un projectile non métallique avec une énergie à la bouche inférieure à 2 joules. Ces matériels ne sont pas classés dans l'une des catégories (A à D) énumérées par la réglementation des armes.

Contrairement à une idée reçue, les répliques airsoft ne sont PAS classées comme des armes au sens du Code de la Sécurité Intérieure, tant qu'elles respectent certaines limites. Le CSI précise dans son dernier alinéa que les répliques développant moins de 2 joules ne sont PAS considérées comme des armes au sens légal du terme.

Limites de Puissance

La puissance des répliques est limitée à un maximum de 2 joules, conformément à l’article R311-1 du Code de la sécurité intérieure. Il ne doit pas dépasser une énergie de 2 joules pour les personnes majeures, selon le Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013. Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995.

Lire aussi: Législation airsoft Belgique

Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). Pour mesurer la puissance d’une réplique, on utilise un chronographe. Cet appareil mesure la vitesse de la bille à la sortie du canon. En combinant cette vitesse avec le poids de la bille, on calcule l’énergie cinétique en joules.

Les limites de joules visent à assurer la sécurité des joueurs. Une réplique trop puissante peut causer des hématomes, voire des blessures graves, en particulier au visage ou aux yeux.

Il est important avant toutes choses de définir l'unité de mesure de la puissance d'une réplique. Pour mesurer l'énergie développée par un projectile ou un "mobile" on utilise le Joule. En Françe, une réplique de 2 joules et plus est considérée comme une arme et nécessite une autorisation pour en posséder une. Cependant, en airsoft, il est plus courant d'utiliser les FPS (Feet Per Second = Pieds Par Seconde) qui est une unité qui utilise les pieds (unité de mesure de distance anglo-saxonne) pour mesurer le nombre de pieds parcouru en une seconde par le projectile.

Dans le cas où vous voudriez acquérir un pistolet, un sniper ou une carabine factice qui dépasse cette limite, il pourra vous être demandé de fournir un permis de chasse avec validation pour l'année en cours ou une licence valide émanant de la FFTir.

⚠️ Attention : Ces valeurs sont des équivalences approximatives pour vous donner un ordre d'idée. Seule la mesure en JOULES fait foi légalement. Faites systématiquement chronographer vos répliques sur les terrains avant de jouer. Ces limites terrain ne sont pas des limites légales, mais des règles internes pour garantir la sécurité de tous les joueurs.

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Exemple de puissances et distances d'engagement

Par exemple dans la majorité des associations et terrains les règles de puissance sont suivantes :

  • Réplique d’arme de poing : environ 300 fps à la bille de 0.20g et zéro distance d’engagement
  • Réplique d’assaut (tire uniquement en semi) et réplique de soutien (tire en full-auto autorisé) : 350 fps à la bille de 0.20g et 5-10 mètres d’engagement
  • Réplique DMR (anti-snipe bloqué en semi) : 400 fps à la bille de 0.20g et 10-15 mètres d’engagement
  • Réplique de sniper à verrou (spring ou gaz) : maximum 450fps à la bille de 0.20g et 15-20 mètres d’engagement

Pour ces raisons l’organisateur de parties fait un passage en chrony au début de la journée afin d’éviter l’abus par rapport au puissance et permettre au joueur d’en profiter de leurs répliques à 100%. Les répliques d’origine sont adaptées à la règlementation du pays où elles sont vendues, en France les répliques airsoft ne vont jamais dépasser les 2Joules. Par contre elles ne sont pas toujours adaptées aux règles de puissance dans les associations.

Restrictions pour les Mineurs

Des dispositions particulières ont été prises pour les joueurs de moins de 18 ans, qui ne peuvent pas acheter des répliques qui développent une énergie en sortie dépassant 0,08 joule. En effet, la vente, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit d’une réplique d’airsoft d’une énergie supérieure à 0,08 joule (et non 0,8 joule) aux mineurs est interdite ainsi que son utilisation par ces derniers.

Il est donc interdit pour toute personne, y compris les parents et les organisateurs de partie, de mettre à disposition, ou de laisser utiliser une réplique d'airsoft de plus de 0.08 joule à un mineur de moins de 18 ans et ce, en toute circonstance. Cette limite n’est pas le seul aspect pour pratiquer en tant que mineur, d’autres règles s’appliquent, notamment en matière d’accueil.

La cession des armes factices à des mineurs, à titre gratuit ou onéreux et sous quelques formes que ce soient, offre, vente, distribution, prêt, est interdite. La violation de cette interdiction, par une personne physique ou morale, est punie d'une amende de 5e classe.

Lire aussi: Airsoft et communication : un guide

Les mineurs ne peuvent utiliser que des répliques développant au maximum 0,08 joule. Cette puissance est largement insuffisante pour participer à des parties "normales" d'airsoft avec des adultes. Renseignez-vous auprès des terrains de votre région !

⚠️ Point crucial : AUCUNE décharge parentale, AUCUNE autorisation ne peut déroger à cette interdiction. En d'autres termes : même si vos parents sont d'accord, même si vous êtes mûr pour votre âge, même si vous avez déjà joué sur des terrains...

Notre conseil aux parents : Encouragez votre enfant à patienter jusqu'à ses 18 ans. Quand il aura 18 ans, il sera prêt, formé et responsable. Patience.

Transport et Utilisation des Répliques

Le transport des répliques doit se faire de façon discrète. La pratique d’un Airsoft responsable commence dès le trajet du domicile jusqu’au terrain de jeu. Le port de répliques d’airsoft est strictement interdit sur la voie publique. Elles devront être rangées dans des housses ou des valises afin qu’elles ne soient pas visibles.

Il n’existe aucune réglementation spécifique en ce qui concerne le transport des répliques Airsoft. Mais l’apparence de nos répliques pouvant être facilement confondue avec une arme réelle, c’est donc le bon sens qui prime. Entre autres, vous avez tout à fait le droit de les transporter, mais sous certaines conditions. Les répliques devront être inertes, déchargées de leurs projectiles qui seront transportés à part.

Les consommables (Gaz ou Co2, batterie et billes) sont idéalement à retirer de la réplique et à placer à part dans la housse ou la mallette. Tenez-vous par ailleurs informé de la réglementation locale, car les préfets sont autorisés à mettre en place des arrêtés qui interdisent complètement le port et le transport dans les lieux publics. Par ailleurs, certaines préfectures ont pris des dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques.

Rappel important : Une réplique airsoft ressemble trait pour trait à une arme réelle.

Conseils pour le transport :

  1. Le coffre, c'est le seul endroit où vos répliques doivent être pendant le transport. Pas de "je la pose vite fait à l'arrière", pas de "je l'appuie contre la portière"... Coffre.
  2. Si vous êtes contrôlé, il faut pouvoir justifier que vous allez/revenez d'une partie d'airsoft.

Exemple à suivre :

"Bonjour Monsieur l'agent. J'ai des répliques d'airsoft dans le coffre, en housse fermée, déchargées. Je vais jouer sur le terrain de [Nom] à [Adresse].

Exemple à ne PAS suivre :

"Euh... j'ai un truc dans le coffre... enfin c'est bon c'est pas une vraie arme...

Notre conseil : évitez au maximum. Notre conseil : Si vous voyagez en France, privilégiez la location de répliques sur place ou le train. Notre conseil : Pour des vacances, oubliez vos répliques et profitez du repos.

La sécurité, ce n'est pas négociable.

Règles de Sécurité et de Fair-Play

Elles sont nombreuses, mais indispensables pour la sécurité de chacun. Les règles d’airsoft ne sont pas rédigées officiellement comme un texte de loi, mais transmises par le bouche-à-oreille. Il est alors possible qu’elles soient transformées et déformées au fil du temps. Pourtant, ces règles relèvent de la logique et de la responsabilité de chacun.

Pour bien briefer les débutants, ou en guise de rappel auprès des initiés, ces règles d’airsoft sont élémentaires et s’appliquent à n’importe quel joueur d’airsoft. Elles doivent êtres connues de tous, et sont généralement rappelées en amont de chaque partie par les organisateurs, lors du briefing. Notez cependant que ces règles sont destinées à des scénarios dits “classiques” (capture de drapeau, death match…), et que certaines peuvent différer pour des scénarios milsim, rôle-play, speed, etc. Elles peuvent également être adaptées par les organisateurs de parties d’airsoft.

En jeu :

  • Une partie d’airsoft ne peut avoir lieu que sur un terrain autorisé. Les parties sur les terrains dits “sauvages” sont interdites.
  • Le port de lunettes de sécurité homologuées est o-bli-ga-toire. Un joueur sans lunettes est tout simplement interdit de jeu.
  • Le fair-play est une religion. C’est l’une des bases de l’airsoft ! Une bille touche un joueur ? Il est out (hors-jeu), même s’il s’agit d’un tir fratricide (suivant les organisateurs, les ricochets peuvent également être pris en compte).
  • Respecter les limites de puissance imposées par la loi. La puissance des répliques des joueurs majeurs ne doit pas dépasser les 2 Joules, et la limite des répliques des joueurs mineurs est fixée à 0.08 Joules
  • Respecter les distances d’engagement. Annoncées par l’organisateur, elles doivent être respectées par chaque joueur en fonction du type de réplique utilisée et de sa puissance (assaut, soutien, sniper…).
  • Respecter chacun. Ne pas insulter, menacer ou dénigrer. Sur le terrain, tout le monde est égal. S’il y a le moindre conflit, c’est l’organisateur qui doit le gérer.

En temps mort :

  • Respecter le terrain et l’équipe qui organise. Chaque joueur doit veiller à ramasser ses déchets, ainsi qu’à ne pas dégrader les infrastructures du terrain (zone neutre comme zone de jeu).
  • Ne pas modifier la puissance de ses répliques après le passage chrony. Un joueur ne doit pas augmenter la puissance de ses répliques après l’avoir présenté au chrony. Il risque une exclusion si l’organisateur s’en rend compte.
  • Les tirs test doivent être réalisés avec précaution. Ils doivent avoir lieu dans une zone prévue à cet effet, ou s’il n’y en a pas, à l’écart de tout joueur présents en zone neutre, et bien évidemment en portant des lunettes de sécurité et en les ayant prévenu auparavant.
  • Désengager les chargeurs en zone neutre. Les joueurs doivent désengager leurs chargeurs (réplique longue comme réplique de poing) du puit de chargeur, avant de rentrer en zone neutre. Il est également recommandé de tirer quelques coups avec les répliques pour évacuer les dernières billes, et de passer le sélecteur de tir en mode « sécurité ».
  • L’été, surtout en forêt, ne pas fumer. Une fin de mégot jetée à terre, et c’est une flamme qui peut prendre vie. L’été, l’air et la nature sont trop secs pour prendre le risque de fumer.

On ne pourrait pas jouer à l'airsoft sans fairplay. C'est en quelque sorte l'âme du jeu. Contrairement au paintball, nos billes n'explosent pas en une gerbe de peinture quand elles percutent quelqu'un ce qui empêche donc d'être sur qu'une personne est touchée car elle n'est pas marquée par de la peinture. Il va falloir compter sur l'honnêteté de la personne en face. Pour savoir si votre tir a fait mouche, il va falloir déclarer la touche. Pour se faire, un simple mot suffit : Out. C'est le out vocal.

Le Rôle de la Fédération Française d'Airsoft

Dans sa mission d’information de ses licenciés d’une part, et plus largement à destination des pratiquants et possesseurs de répliques d’armes, la Fédération Française d’Airsoft vous propose un récapitulatif des diverses dispositions locales encadrant le port et le transport de répliques. Ces réglementations ont été prises sous forme d’arrêtés préfectoraux, suite à une demande du Ministère de l’Intérieur dans ce sens.

La Charte de l’Airsofteur Responsable est inspirée par le respect et la considération dus aux personnes et aux biens. Chaque association affilié et chaque licencié s’engage à mettre en œuvre ce contrat moral au cours de la préparation, du déroulement et de la conclusion de ses manifestations. Il appartient aux organisateurs de ces manifestations de prendre les mesures nécessaires au respect des règles par les participants.

Un règlement fédéral, pris sur les fondements légaux et sur le bon sens, a été élaboré. L’accueil de mineurs dans une structure est soumis à des conditions différentes de celles des majeurs.

Pour tout connaitre sur les réglementations locales en vigueur dans vos départements respectifs, la Fédération a contacté toutes les préfectures de France. Pour l’organisation de tout événement, comme une partie d’Airsoft, une OP ou un tournoi, la législation impose la mise en place d’un dispositif de secours adapté, selon plusieurs critères.

Avec plusieurs centaines de clubs affiliés chaque année, et une analyse régulière des causes en lien avec l’assurance, le niveau fédéral permet d’avoir une vision d’ensemble sur les accidents, leurs causes récurrentes, et leur gravité.

Dans le contexte exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 23 mars 2020, la Fédération Française d’Airsoft a été sollicitée par l’Etat afin de constituer un guide de reprise de l’activité d’airsoft post-confinement.

Les informations et documents présentés ci-dessous ont été obtenus dans le cadre d’une campagnes de renseignements massives, menées directement par la Fédération Française d’Airsoft auprès de toutes les préfectures françaises, outre-mer y-compris.

tags: #airsoft #sniper #fps #joules #législation #France

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