Après les soubresauts de ces dernières années, il nous a semblé important de faire le point sur la neutralisation des armes légères (moins de 20 mm). La prolifération des armes de guerre est un sujet préoccupant, et la justice s'efforce de la freiner.
La neutralisation d’une arme consiste à apporter à celle-ci des modifications internes afin de la rendre inapte au tir : boucher le canon, le rendre indémontable, neutraliser le chien, etc. Elle transforme une arme à feu en un objet de collection ou de décoration. Ou bien en souvenir lorsqu’elle provient par exemple de l’héritage d’un proche.
Pour un particulier, la neutralisation est pratiquement le seul moyen de pouvoir conserver le revolver d’ordonnance de son grand-père découvert sous une lame du plancher de son grenier. Sauf à posséder une licence de tir. La démarche est assez simple.
Le décret de 2014 accorde un délai de réflexion d’un an (3 mois dans certaines préfectures). Mais durant ce temps, l’arme doit être déposée au commissariat, à la gendarmerie ou chez un armurier. En fait, pour neutraliser une arme, tout se passe à Saint-Étienne.
Depuis 2008, une directive européenne en phase avec le Protocole sur les armes à feu des Nations unies, renforce (entre autres) les recommandations pour neutraliser une arme. Une arme neutralisée dans un État de l’UE peut donc être détenue en France.
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Toutefois, notre législateur a complété cette directive européenne en précisant que le résultat de la transformation devait présenter des garanties équivalentes à celles de notre beau pays. Or, comme le détenteur est seul responsable devant la loi, on peut dire qu’une arme neutralisée dans un autre pays de l’UE devra passer, prudence oblige, par le Banc de Saint-Étienne.
Quant aux armes démilitarisées hors Union, elles ne sont pas considérées conformes. Il en est ainsi notamment de celles qui proviennent de Russie. Cette simple opération suffit pour qu’un fusil d’assaut AKM ne soit plus considéré comme un matériel de guerre mais comme une simple marchandise.
La réglementation française est l’une des plus strictes, mais elle ne concerne que les honnêtes gens. Ils vont trouver le professionnel véreux susceptible de reconstituer une arme de collection pour en faire un engin de mort. Ou le bricolo de génie.
Les armes neutralisées sont classées dans différentes catégories selon leur type et les modifications subies :
Lors de leur arrivée au Banc d’Épreuve, les armes sont répertoriées et le propriétaire reçoit un accusé de réception. Le Banc d’Épreuve de Saint-Étienne propose deux nouveaux services en plus de la neutralisation classique : la neutralisation plus et la neutralisation didactique.
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Ces modes de neutralisation conservent l’esthétique des armes tout en respectant parfaitement les règles européennes ce qui procure la sécurité juridique recherchée.
La neutralisation didactique permet de transformer l’arme en objet pédagogique en montrant par des fenêtres ouvertes à certains endroits, une partie des pièces mécaniques. L’arme ainsi modifiée conserve le classement en catégorie C9° de l’arme neutralisée.
La transformation ne peut être réalisée que sur des exemplaires en bon état. Pour que cette neutralisation didactique soit possible, il est nécessaire que l’étude ait déjà été effectuée par le Banc d’Épreuve. La neutralisation des armes en armes didactiques ne peut se faire que sur une arme en bon état de fonctionnement, complète et n’ayant subi aucune transformation.
Le Famas a été la première arme à être étudiée par le Banc d’Épreuve à la demande des militaires.
Vous devez l’envoyer au Banc d’’Épreuve de St-Étienne accompagné de ce bordereau. Attention, s’il s’agit d’armes de catégorie A ou B, l’envoi doit se faire en deux colis avec au moins une pièce de sécurité dans le 2ème colis, avec 24 heures d’écart.
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