La législation française encadre strictement l'acquisition, la détention et l'utilisation des armes à feu, y compris les pistolets de calibre .22 LR avec silencieux. Il est essentiel de comprendre les règles applicables pour les tireurs sportifs et les collectionneurs.
Les armes à feu sont classées en différentes catégories selon leur dangerosité et leur usage. Les armes de catégorie B, par exemple, nécessitent une autorisation préfectorale pour l'acquisition et la détention, en plus de la licence de tir sportif (SIA). Les armes de catégorie C, quant à elles, sont soumises à une simple déclaration au SIA.
Depuis le 1er août 2018, certains fusils à pompe rayés ont été reclassés en catégorie B. Seuls les tireurs licenciés ayant demandé une autorisation de détention de catégorie B en 2019 ont pu les conserver sans modification, mais ils ne peuvent les utiliser qu'en stand de tir.
Les silencieux, ou réducteurs de son, suivent le régime juridique des armes auxquelles ils sont destinés. Ainsi, il faut présenter soit le permis de chasser, une licence de tir ou la carte de collectionneur. Pour la vente, le silencieux est vendu avec une autorisation en B5 s'il se monte uniquement sur une arme en B et rien d'autre. Si le silencieux se monte également sur une catégorie C, il sera vendu et déclaré en C2.
Il faut comprendre que techniquement, un même réducteur de son peut se monter indifféremment sur une arme de catégorie A, B, C ou D. Un accessoire ne modifiant pas le fonctionnement intrinsèque de l’arme n’est pas une pièce essentielle au fonctionnement de l’arme ; par conséquent, il n’est pas soumis à l’obligation du marquage ou de la numérotation.
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L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
Il est interdit d’utiliser une arme détenue à titre sportif en dehors des installations prévues à cet effet. De même, il n’est pas possible de chasser avec une arme d’épaule de catégorie B pour les mêmes raisons de port interdit que pour les armes de poing. De toute façon, l’arme et la munition doivent respecter les dispositions réglementaires concernant la chasse.
Sont notamment interdits :
Dans certains cas, le calibre .22 LR reste interdit à la chasse.
Le transport des armes est strictement réglementé. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
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Plusieurs tireurs sportifs partagent leurs expériences et recommandations concernant les pistolets .22 LR avec silencieux :
L'utilisation d'un silencieux peut présenter plusieurs avantages :
Au XXIe siècle il faut bien souvent prouver un besoin pour posséder une arme. Pour la demande d’autorisation unique d’acquisition pour le quota d’armes de catégorie B dont vous pouvez bénécifier (ou son renouvellement). Depuis le 27 février 2024, il faut avoir un compte SIA ouvert car la procédure ne peut plus se faire qu’exclusivement en ligne. Et il n’y a plus une autorisation par arme mais une autorisation unique pour le quota. Mais c’est toujours la Préfecture de votre lieu de résidence principale qui instruira la demande.
Première demande de détention : A noter que le débutant qui postule pour la première fois à une autorisation a une formalité de plus pour obtenir l’avis favorable de sa fédéraion : il doit participer à trois séances de tir contrôlé espacées de deux mois. Le tireur doit prouver sa sélection à des compétitions internationales (R312-40), A défaut, le tireur de plus de 12 ans non sélectionné à des compétitions internationales, peut détenir jusqu’à 3 armes à un coup et percussion annulaire (même article). Il doit fournir une attestation d’une personne qui exerce l’autorité parentale mentionnant que l’arme est détenue pour la pratique du tir sportif ( art R312-5).
Pour les munitions à poudre noire d’armes de poing, la seule contrainte est la détention de l’autorisation unique.
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Délais : Le dossier doit être présenté entre trois et six mois à l’avance (ni trop tôt, ni trop tard). Le retard non justifié vous fera risquer un refus des services préfectoraux.
[1] Il est également possible d’acquérir une arme de catégorie C en produisant un permis de chasser avec sa validation ou une carte de collectionneur. Par contre, un simple certificat médical est suffisant pour les armes de catégorie C3° (non létales) et les C9° (armes neutralisée) et les armes héritées ou trouvées. [2] CNI : Souvent la copie de la CNI en cours de validité est exigée, renseignez-vous auprès de votre préfecture.
En l’absence de permis de chasse ou de licence de tir, il est tout de même possible d’acquérir une arme d’auto-défense afin de se protéger en cas d’agression. L’acquisition et la détention d’une arme de catégorie A est interdite aux particuliers, sauf autorisation spéciale.
Vous l’aurez compris, la seule catégorie qui échappe à la licence de tir, au permis de chasse ou à l’autorisation spécifique est la catégorie D. Certaines armes rangées dans cette catégorie sont toutefois soumises à un enregistrement préfectoral.
Quant aux répliques d’airsoft, elles sont tout simplement « hors-catégories » à partir du moment où la puissance de la réplique ne dépasse pas 2 joules. Mais qu’en est-il des armes de défense ? Elle doit être justifiée, nécessaire, proportionnée à l’attaque et doit intervenir au moment de l’agression. Dans certaines situations, il n’est cependant pas nécessaire de remplir ces quatre conditions pour pouvoir plaider la légitime défense. Il faut toutefois prendre garde à ce que la riposte ne soit pas disproportionnée (c’est là que réside toute la « subtilité » de la loi).
Quelle que soit l’arme de défense que vous choisissez, veillez toujours à bien vous renseigner en amont quant à ses conditions de détention et de transport.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| C1- a) | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 3 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- b) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm, Tir de 11 munitions maximum, sans réapprovisionnement |
| C1- c) | Arme à feu d'épaule à 1 coup par canon | |
| C1- d) | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, Capacité de 5 coups maximum, Longueur totale supérieure à 80 cm, Longueur du canon supérieure à 60 cm, Crosse fixe |
| C2 | Eléments des armes C1 | |
| C3 | Arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques | Classée dans cette catégorie par décision ministérielle |
| C4 | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche de 20 joules ou plus |
| C5 | Arme présentant des caractéristiques équivalentes | Classée en catégorie C en raison de sa dangerosité |
| C9 | Arme à feu des catégories A, B ou C neutralisée (rendue inapte au tir) | |
| C10 | Système d'alimentation d'une arme classée en catégorie C1 - a) et C1 - b) | |
| C12 | Arme d’alarme et de signalisation |
| Type de munition | Vitesse | Usage recommandé | Avantage principal |
|---|---|---|---|
| Standard | ~330 m/s | Tir de loisir, entraînement | Bon compromis coût/efficacité |
| Subsonique | < 330 m/s | Tir silencieux, stand, tir modéré | Moins de bruit, compatible silencieux |
| Haute vitesse | > 360 m/s | Tir sur cible à moyenne distance | Trajectoire tendue, plus d’impact |
| Match / Précision | Stable (~320) | Compétition, tir de précision | Régularité, dispersion très réduite |
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