La législation sur les armes à feu en Belgique est complexe et stricte, visant à encadrer l'accès aux armes et à garantir la sécurité publique. Cet article détaille les principaux aspects de cette législation, en particulier pour les tireurs sportifs et récréatifs désirant acquérir un pistolet .22LR.
La législation belge distingue trois catégories principales d'armes :
Il est important de noter que la législation de 2006 a supprimé les concepts d'armes de chasse, de défense et de guerre, de poing et d'épaule. Toutefois, ces concepts se retrouvent toujours dans les décrets régionaux relatifs à la chasse, qui autorisent certains types d'armes et certains calibres pour cette pratique.
L’article 8 alinéa 1er relatif aux armes prohibées, en « prohibe » la détention, le transport ainsi que le port. Il ne peut donc être question de « porter » une arme prohibée. Le tir, l’usage, en est tout aussi évidemment prohibé.
Les armes dites « libres » sont par exemple les couteaux (sauf les prohibés -article 3, §1, 5° de la loi) mais aussi les carabines à air comprimé, les arcs, certaines copies d’armes anciennes, certaines armes anciennes, les armes neutralisées. Il s’agit principalement d’armes qualifiées comme telle par la loi, à tort appelées « armes en vente libre » (voir les restrictions de l’article 19 de la loi).
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La loi dispose : « Art. 9. : Le port d’une arme en vente libre n’est permis qu’à celui qui peut justifier d’un motif légitime ».
Cette notion et la liberté d’appréciation du Juge heureusement reprise se retrouvent dans la circulaire du 27 février 2011 qui précise : Le port et l’utilisation d’armes en vente libre sont soumis à un motif légitime. A l’inverse de ce qui s’applique pour les armes soumises à autorisation, celui-ci n’est pas défini dans la loi. Il appartient en dernier ressort au juge d’apprécier la validité du motif invoqué par le porteur.
La loi prohibe en effet certains couteaux dont les couteaux à lancer (ni les haches, ni les lances), les couteaux papillon (la raison est un mystère absolu), les couteaux à cran d’arrêt ET à lame jaillissante (couteau « automatique » jaillissant et bloquant) ainsi que les couteaux ayant l’apparence d’un autre objet (exemple : lame dissimulée dans une boucle de ceinture).
Reste la catégorie reine qui va nous occuper : les armes à feu interdites. C’est l’hypothèse de la menace et du moyen de tenter d’y répondre. Il convient de ne pas confondre les régimes d’autorisation de détention et le permis de port d’arme.
« Art. 14. Nul ne peut porter une arme à feu soumise à autorisation si ce n’est pour un motif légitime et moyennant la possession de l’autorisation de détention de l’arme concernée ainsi que d’un permis de port d’arme, délivré par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant, après avis du procureur du Roi de l’arrondissement de la résidence du requérant.
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Pour obtenir une licence de tir en Belgique, plusieurs étapes et conditions doivent être respectées. Il existe principalement deux types de licences : la licence de tireur sportif et celle de tireur récréatif.
Cette licence permet d'accéder plus rapidement à certaines catégories d'armes, comme les carabines .22LR, les pistolets manuels et semi-automatiques en calibre .22. Une fois la licence obtenue, l'achat d'une arme autorisée par cette licence est immédiat. Les armes achetées doivent être déclarées.
La durée totale de la procédure est d'environ trois mois.
L'achat d'un pistolet .22LR dans un pays du Benelux (Luxembourg, Pays-Bas) implique des procédures spécifiques. Les règles peuvent différer de celles applicables pour un achat en Belgique ou dans un autre pays de l'Union Européenne.
Pour acheter une arme au Luxembourg, il est nécessaire de suivre les étapes suivantes :
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Une fois ces étapes complétées, vous pourrez utiliser votre arme et recevrez ultérieurement un document officiel du gouverneur.
Lors de l'achat d'une arme à feu à l'étranger, certains documents sont indispensables :
La carte européenne d'armes à feu est obligatoire pour pouvoir voyager avec une arme au sein de l’Union européenne. Cette dernière atteste des conditions de détention et d’utilisation régulière des armes qui y sont répertoriées.
La législation belge concernant les armes à air comprimé offre certaines libertés par rapport à d'autres pays européens. Il est crucial de respecter toutes les lois et réglementations en vigueur lors de l'achat, de la détention et de l'utilisation d'une carabine à air comprimé en Belgique.
En Belgique, il n'y a pas de limite de puissance pour les armes longues à air comprimé. Pour les armes longues, il n'y a pas de limite de puissance en Belgique. Il est donc possible d'acquérir une carabine à 200 joules ou plus sans nécessiter d'autorisation ni de déclaration.
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