La législation française encadre strictement l'acquisition et la détention d'armes, de munitions et de leurs éléments. Les règles varient selon les catégories d'armes et le statut de l'acquéreur (majeur, mineur, tireur sportif, etc.). Cet article détaille les principales dispositions relatives à l'achat de cartouches pour carabines en France.
Les munitions sont classées en différentes catégories selon leur calibre et leur destination :
Voici quelques exemples de munitions classées en catégorie B :
Quelques exemples de munitions classées en catégorie C :
Pour acquérir des munitions de catégorie B, une autorisation préfectorale est nécessaire. L'acquisition de munitions et éléments de munition classés dans les 6° et 7° de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité. « L’acquisition de munitions et éléments de munition classés dans le 8° de la catégorie C se fait sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger accompagné d’un titre de validation, annuel ou temporaire, du titre de validation annuel de l’année précédente ou de la licence de tir en cours de validité.
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Les conditions générales pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif sont les suivantes :
L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA.
Les documents à fournir sont les suivants :
La démarche varie selon que le mineur participe à des compétitions internationales ou non.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Le dossier doit comprendre les documents suivants :
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Si le mineur a 12 ans ou plus et ne participe pas à des compétitions internationales, la demande se fait par courrier. Le dossier doit comprendre les documents suivants :
Sont interdites d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation pour certaines infractions graves (meurtre, assassinat, viol, trafic de stupéfiants, etc.).
Exemple d'infractions:
Vous pouvez acheter au maximum 3 000 cartouches par arme autorisée pour le tir sportif, par période de 12 mois consécutifs.
Concernant les systèmes d'alimentation :
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Vous devez conserver votre arme de catégorie B, ses éléments et ses munitions, d'une des 2 manières suivantes :
La démarche varie selon que vous êtes majeur ou mineur.
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation.
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation.
| Type d'arme | Arme | Caractéristiques |
|---|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories | Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup |
| Arme d'épaule à 1 coup | Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement Arme à feu d'épaule Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + |
| Arme à feu d'épaule à répétition munie d'un dispositif de rechargement à pompe | Arme à canon lisse et certaines armes à canon rayé | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm 31 coups maximum sans réapprovisionnement | |
| Arme à feu d'épaule | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 45 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à canon lisse à répétition semi-automatique | Longueur totale de 80 cm au +ou longueur du canon de 60 cm au + | |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique A l'apparence d'une arme automatique | Arme chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 Sauf si l'arme est classée dans la catégorie A |
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