En France, la vente d’armes à feu est soumise à des conditions bien précises. La vente d’armes en France est loin d’être aussi simple qu’aux États-Unis, par exemple.
Pour commencer, chaque arme est classée en catégories, allant de A, à D. Les catégories d’armes sont déterminées par le Code de la sécurité intérieure à ses articles L311-2 et suivants. Il existe quatre catégories : A, B, C et D.
Sauf très rares cas, celles relevant de la catégorie A ou B sont interdites à la vente aux particuliers. Voici l'ensemble des conditions à respecter pour acheter une arme à feu dans l'Hexagone.
S’il est interdit de posséder une arme à feu, il peut y avoir des exceptions impliquant certaines conditions. Ces informations sont notamment répertoriées sur le site de service-public.fr.
Les armes de catégorie A, considérées comme des armes de guerre, sont interdites aux particuliers. Les personnes exerçant une activité sportive ou professionnelle spécifique, nécessitant une arme de catégorie A ou B, peuvent toutefois se voir obtenir une dérogation. Ainsi, les personnes pratiquant le tir sportif ou encore un expert agréé près de la Cour de cassation peuvent disposer de ce droit exceptionnel. Il est fortement conseillé de s’adresser à sa préfecture pour s’en assurer.
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Toujours pour les catégories A et B, la préfecture peut autoriser l’obtention d’une arme à feu si une personne est exposée à un risque pour sa sécurité, du fait de son activité professionnelle. Dans ce cas de figure, ce sont les pistolets et revolvers qui sont alors autorisés.
Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA:
Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.
En application de l’article L. 2 - Acquisition et détention des armes de catégorie B, l’acquisition et la détention des armes, éléments d'armes et munitions de catégorie B sont interdites sauf autorisation. Cette autorisation est a demandé directement sur le compte SIA du détenteur en y joignant les pièces réglementaires listées dans l'application. L'acquisition de l'arme doit être réalisée dans les six mois suivant la notification de l'autorisation.
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes pour détenir une arme de catégorie B pour pratiquer le tir sportif :
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L'autorisation d'acquérir ou de détenir une arme de catégorie B est à demander en ligne après avoir créé un compte SIA. Préparez les documents suivants :
Lorsque vous achetez une arme auprès d'un armurier, l'arme est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique. Vous devez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte SIA. Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.
La démarche varie selon que vous participez à des compétitions internationales ou pas.
L'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de catégorie B est à demander par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
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Si vous avez 12 ans ou plus, vous pouvez demander l'autorisation de détenir une arme de catégorie B pour la pratique du tir sportif. La demande se fait par courrier. Votre devez constituer un dossier avec les documents suivants :
Adressez votre dossier à la préfecture de votre domicile.
Vous pouvez recevoir une réponse à votre demande d'autorisation d'avoir une arme de catégorie B dans un délai de 3 mois. En l'absence de réponse dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception de votre demande, cela signifie que votre demande est refusée (décision de rejet). L'autorisation d'acquisition et e détention d'une arme de catégorie B est accordée pour 5 ans.
Les règles varient selon que vous êtes majeur ou mineur. Vous participez à des compétitions nationales ou internationales, vous pouvez acquérir et détenir au maximum 15 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif. Si vous avez plus de 15 armes, vous aviez jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser votre situation (dessaisissement ou neutralisation). Sinon vous pouvez détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de votre 1re autorisation de détention. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans les stands de tir des associations sportives agréés pour la pratique du tir.
| Type d'arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Arme à feu de poing (pistolet, revolver) | Arme à feu de poing + arme convertie en arme de poing non comprise dans les autres catégories |
| Arme de poing à percussion annulaire à 1 coup | Arme d'épaule à 1 coup |
| Arme d'épaule à répétition manuelle | Arme à feu d'épaule à répétition manuelle - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique | Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale - Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 11 coups maximum sans réapprovisionnement |
| Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire | Projectile de diamètre inférieur à 20 mm - 31 coups maximum sans réapprovisionnement |
Vous devez faire votre demande de renouvellement au plus tard 3 mois avant la date de fin de validité de l'autorisation. Si vous ne respectez pas ce délai, le renouvellement de l'autorisation peut être refusé sauf empêchement justifié. Par exemple, une hospitalisation. La demande se fait en ligne via votre compte SIA. Les documents à fournir sont identiques à la demande initiale d'autorisation. Un accusé de réception vous est délivré via votre compte SIA.
La vente d’armes entre particuliers sans intermédiaire est désormais interdite, que ce soit en direct ou à distance. Cette interdiction est valable pour les armes, éléments d’armes et munitions de catégories A, B, C et D.
Une fois les documents reçus, nous procédons à leur contrôle, et vérifions également votre non-inscription au FINIADA. Il s’agit du Fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes. Une fois les vérifications réglementaires effectuées, nous procédons à l’expédition de votre produit. Tous nos envois sont neutres (pas de mention du contenu), soignés et sécurisés par cerclage. La livraison se fait par Chronopost ou Colissimo, en 1 ou 2 colis, en accord avec la législation. Les armes de catégorie B seront obligatoirement expédiées en deux fois, avec un intervalle de 24H minimum entre chaque expédition. Pour des questions de sécurité, aucune expédition n’est effectuée le vendredi.
Nous assistons depuis plusieurs années à la restriction progressive de l’accès et la détention des armes. En effet tout le monde sait que les criminels et terroristes respectent la loi en matière de détention d’arme, ce n’est absolument pas un problème de libre passage et d’absence de contrôle aux frontières. Il est donc nécessaire d’empêcher tout citoyen, même respectant la loi, de pouvoir se procurer des armes, même pour se défendre puisque la police est là pour nous protéger. La Constitution française ne prévoit aucune disposition permettant la protection du droit de détenir des armes. Un simple décret est suffisant pour rappeler et détruire toutes les armes civiles enregistrées sur des registres, c’est d’ailleurs ce qu’il s’est passé durant la seconde guerre mondiale.
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