La pratique de la chasse en France est encadrée par des règles strictes visant à assurer la sécurité de tous et à préserver la faune sauvage. La gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats est d'intérêt général.
La loi chasse précise qu'un acte de chasse est tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci. Toutefois, l'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.
Voici quelques points importants de la réglementation :
Il est recommandé aux organisateurs de chasse de baliser le périmètre chassé, pendant l’action de chasse afin de prévenir les autres usagers de la nature. Ces panneaux doivent être retirés dès la fin de la battue.
La pose de panneaux signalant les chasses en cours au grand gibier à proximité des voies publiques est une obligation figurant à l'article L. 424-15 du code de l'environnement.
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Ces panneaux ont pour objectif de prévenir les autres usagers de la nature de l’activité de la chasse sur le territoire.
La communication envers les tiers n'intègre que la pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier.
Le Gouvernement a intégré de nouvelles mesures de communication, via le développement d'une cartographie permettant aux usagers de la nature de visualiser en temps réel les zones et les jours chassés sur les domaines de l'Etat ayant une vocation d'accueil du public (forêts domaniales et sites du conservatoire du littoral) partout en France.
Les associations dénommées fédérations départementales des chasseurs participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental, à la protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitats. Elles assurent la promotion et la défense de la chasse ainsi que des intérêts de leurs adhérents. Elles apportent leur concours à la prévention du braconnage.
Elles élaborent, en association avec les propriétaires, les gestionnaires et les usagers des territoires concernés, un schéma départemental de gestion cynégétique, conformément aux dispositions de l'article L. 425-1. Elles conduisent également des actions pour surveiller les dangers sanitaires impliquant le gibier ainsi que des actions participant à la prévention de la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'homme.
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Conformément aux orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité de ses habitats arrêtées par le préfet de région, ou, lorsque la région a demandé à exercer cette compétence, par le président du conseil régional, il est mis en place dans chaque département un schéma départemental de gestion cynégétique. Ce schéma est établi pour une période de cinq ans renouvelable.
Le schéma départemental de gestion cynégétique comprend notamment :
Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.
Chasseurs, promeneurs, vététistes, cavaliers… tous ont le droit de pratiquer leur activité dans des conditions paisibles. Il faut apprendre à concilier les droits et devoirs de chacun. Dans une enceinte chassée, les règles en vigueur doivent s’imposer à tous : aux chasseurs comme aux autres utilisateurs de la nature qui recherchent à se sentir en harmonie avec le milieu naturel. Cet intérêt commun est une chance mais il est indispensable que la cohabitation se fasse dans le respect de chaque usager.
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