Toute activité, a fortiori de loisirs et de nature, comporte des risques et induit des dangers, la chasse ne fait pas exception à la règle. C’est pourquoi les chasseurs ont développé depuis de nombreuses années une véritable culture de la sécurité. Pour la chasse, cette évolution s’est traduite par l’examen pratique du permis de chasser, par des campagnes de sensibilisation à la sécurité, par l’établissement de règles et de codes, ainsi que par une analyse très fine des accidents de chasse.
Si nous sommes les seuls à pouvoir utiliser des armes dans un milieu naturel, ce n’est pas un privilège mais un droit jadis transmis de génération en génération, aujourd’hui acquis avec l’examen du permis de chasser. Ce droit à l’usage des armes de chasse nous confère des responsabilités et des devoirs, au premier rang desquels figure le devoir de sécurité. Dans une logique de responsabilité, la loi consacre plusieurs articles à la sécurité à la chasse.
Il ne s’agira pas d’un examen mais d’une formation pour reprendre les gestes de la sécurité à la chasse, rappeler les situations d’accidents et les comportements à adopter lorsque l’on rencontre un usager de la nature non-chasseur, l’adaptation de l’arme au gibier chassé, etc. Cette commission va permettre de demander au Préfet la rétention ou la suspension du permis de chasser d’une personne qui aurait commis un incident matériel grave ayant pu mettre en danger la vie d’autrui, ou en cas d’accident ayant entraîné la mort d’une personne ou involontairement causé une atteinte grave à l’intégrité physique d’une personne à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction.
Nos sociétés modernes veillent à réduire au maximum les risques d’accidents et cherchent systématiquement des responsables. Le nombre d’accidents de chasse diminue, c’est bien, mais un accident sera toujours un accident de trop.
La meilleure façon d’accroître la sécurité à la chasse est de ne pas causer d’accidents ! C’est la sécurité active. Mais on peut craindre la seconde d’inattention d’un chasseur qui ne tiendra pas compte de l’environnement, et prévenir l’accident en portant des vêtements qui nous rendront visibles de loin, même à travers un écran de végétation. C’est la sécurité passive.
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En effet, nous avons tous particulièrement aimé un chapeau d’un noble tissu délavé par les pluies, une vieille veste aux teintes d’automne usée par les ronces, nous donnant la sensation de nous fondre dans la nature… Et nous voici affublés de vêtements industriels criards. Et pourtant, porter un vêtement fluo lors des chasses en groupe est gage de sécurité ! La moitié des accidents de chasse surviennent lors d’une battue de grand gibier !
Nombre de ces accidents pourraient être évités en respectant une règle de base : celle des 30°. Le chasseur ventre au bois, ne doit pas tirer dans la traque - du moins, c’est généralement énoncé lors des consignes - mais seulement lorsque le gibier aura sauté l’allée, au-delà d’un angle de 30° qui garantit la sécurité des voisins. Pour matérialiser un angle de 30° vers la droite, le chasseur effectue 5 pas vers la droite puis 3 pas perpendiculairement et la même chose côté gauche.
A la fin du troisième pas, il plante un repère (bâton ou autre). Le gibier sortant de l’enceinte traquée ne pourra être épaulé et tiré qu’après avoir franchi l’angle des 30°. En cas d’accident, la responsabilité du chasseur ayant tiré dans l’angle des 30° est systématiquement engagée ! Parfois, le layon est très étroit ou le bois très sale, rendant le tir quasiment impossible. Dans ce cas, mieux vaut s’abstenir !
Pour la chasse en battue et en particulier au grand gibier, ce responsable doit énoncer clairement, à tous les participants, les consignes de sécurité et de tir. Ces consignes sont données lors d’un rituel précédant la chasse, celui du rond, auquel tous les participants, chasseurs et traqueurs sont conviés. Les consignes verbales sont maintenant de plus en plus souvent doublées par des consignes écrites, remises au chasseur qui reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter en signant le registre de battue. En cas d’accident, la responsabilité du responsable de chasse n’ayant pas donné les consignes est systématiquement engagée.
Depuis les années 1980, il s’est multiplié mais la fièvre du sanglier reste forte et conduit parfois les chasseurs à perdre leur sang-froid et à commettre des imprudences. Les chiffres sont éloquents : 69% des accidents en action de chasse au grand gibier concernent le sanglier alors qu’il ne représente que 49% des prélèvements. Pour établir une comparaison, le chevreuil représente 46% des prélèvements, pour 25% des accidents.
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Dimanche 17 septembre 2023 marque l’ouverture de la saison de la chasse sur l’ensemble du territoire français. L’occasion de se demander si une distance réglementaire est imposée par la loi entre les tirs des chasseurs et les lieux d’habitations ou de circulation ? Entre 2021 et 2022, l’Office français de la biodiversité (OFB) a recensé 90 accidents de chasse, dont 8 mortels.
Seul un texte des Associations communales de chasse agréées (ACCA) évoque une distance à respecter de 150 mètres avec les habitations sans pour autant énoncer d’interdit ou de réglementation. Cette interdiction est valable seulement lorsqu’il existe une association de chasse communale agrée. L’article L.422-10 du Code de l’environnement prévoit dans ce cas que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Donc, sauf si vous autorisez la chasse chez vous, on ne peut pas chasser à moins de 150 mètres de votre propriété. Mais cette règle reste peu utilisée, par manque d’ACCA dans les régions.
Aujourd’hui, il n’y a donc a pas, en France, d’interdiction de chasser à proximité des habitations ou des bâtiments. Il est aussi interdit de tirer en direction ou au-dessus, dès lors que le tireur est à portée de fusil . Il est également interdit de tirer en direction des lignes de transport électrique ou de leurs supports.
Le Sénat précise par ailleurs que les maires, dans le cadre de leurs pouvoirs de police (articles L. 2 212-1 et L. Dans ces conditions, la chasse auprès des habitations peut être interdite dans un périmètre de 200 mètres.
Il est évident qu’on ne tire que vers un gibier clairement identifié, pas une simple forme. Certains gibiers se font un malin plaisir à vous offrir les plus belles occasions… en volant à moins de 2 mètres de haut, pour des tirs à l’horizontale. Nous sommes ici dans les circonstances typiques où le chasseur devra particulièrement tenir compte de l’environnement, ne pas se laisser aveugler par le gibier, ni tirer vers des habitations ou lieux ouverts au public.
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« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut-être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles.
Vous devrez également, obligatoirement, pour pouvoir chasser en France, souscrire une « Assurance Chasse » auprès d’une entreprise admise à pratiquer en France l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse.
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