En France, la législation sur les armes à feu est rigoureuse, visant à encadrer strictement leur acquisition, détention, port et transport. Une arme est définie comme un dispositif ou un objet destiné par nature à frapper, blesser, provoquer une incapacité, neutraliser ou tuer. Il en existe de nombreux types, l’arme à feu étant l’une des plus courantes.
Depuis le 6 Septembre 2013, la France dispose d’une nouvelle législation qui classe les armes à feu en fonction de leur dangerosité et de leurs spécificités techniques. Les armes sont classées en quatre catégories : A, B, C et D. Cette classification s’applique à tout détenteur légal d’une arme à feu, professionnel du secteur, association sportive et musée.
Les armes à plomb sont généralement classées dans deux catégories spécifiques :
La législation française précise également certaines définitions techniques importantes :
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) vise à informatiser les procédures relatives aux armes à feu. Pour détenir une arme, il est nécessaire de créer un compte personnel en ligne et d'obtenir un numéro SIA. Le SIA permet d'accéder à un râtelier numérique où toutes les armes en possession doivent figurer. Depuis le 8 février 2022, le SIA est accessible aux chasseurs, aux détenteurs particuliers et aux détenteurs d’armes non licenciés.
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Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
En France, il est strictement interdit de détenir une arme à feu dans un lieu public. Le port d’armes à feu est très réglementé, et seules certaines professions sont autorisées à en porter. Une arme à feu ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un endroit privé, et dans des conditions de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée).
En théorie, le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Les peines encourues en cas de port d’arme illégal varient en fonction de l’arme détenue et du nombre des personnes impliquées :
Les sanctions applicables en cas de port ou de transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile, sans motif légitime, varient selon l'arme.
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| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : Arme non à feu camouflée, Poignard, Couteau-poignard, Matraque, Projecteur hypodermique, Couteau dit papillon ou Balisong, Couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, Arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, Arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
Les avocats jouent un rôle crucial dans l’accompagnement et la défense des personnes concernées par la législation sur les armes à feu. Les démarches pour obtenir une autorisation ou un permis d’arme peuvent être complexes. Si vous êtes accusé d’avoir commis une infraction relative aux armes à feu, solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit pénal est fortement recommandé.
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