Pour les résidents français travaillant en Suisse qui souhaitent pratiquer régulièrement le tir en Suisse et traverser la frontière avec leurs armes de catégorie B et C, ainsi que leurs munitions, plusieurs conditions et procédures doivent être respectées.
La procédure normale pour une introduction temporaire d'armes à feu en Suisse est de demander une autorisation auprès de Fedpol.
Une autorisation n’est accordée pour les armes transportées à partir d’un État « Schengen » que si elles figurent sur la carte européenne d’armes à feu.
Par ailleurs il existe une procédure spécifique pour une équipe constituée qui vient participer à une manifestation de tir sportif.
Pour voyager en Suisse avec une arme à feu, il est impératif de :
Lire aussi: Télescope Bushnell Voyager Sky Tour : Notre analyse
En Suisse, les armes et leurs éléments ainsi que les munitions et leurs éléments doivent être annoncés au bureau de douane à l’importation, à l’exportation et au transit. La réexportation des armes est obligatoire.
Les quantités autorisées sans permis spécifique incluent :
Aucun permis n’est nécessaire pour les armes de guerre personnelles et les munitions y afférentes, s’il est déclaré de manière crédible qu’elles sont importées temporairement pour des tirs de concours ou d’entraînement.
Les types d'armes généralement autorisées incluent :
La Carte Européenne d’Arme à Feu (CEAF) est utilisable dans l’espace Schengen, dont fait partie la Suisse. Elle permet de circuler avec des armes pour le tir sportif, la chasse et les reconstitutions et vaut titre de transport d’armes en France ainsi que dans d’autres États membres. Toutefois, certains pays exigent des autorisations spécifiques supplémentaires, comme une autorisation préalable.
Lire aussi: Réglementation transport pistolet d'alarme
En cas d’importation au retour en France d’un solde de munitions achetées en Suisse, celui-ci est dans tous les cas soumis au permis. Il est nécessaire d’obtenir une autorisation du préfet du lieu de destination pour arme, munitions et leurs éléments de catégories A, B et C.
Une dérogation existe pour les tireurs sportifs, les chasseurs et les acteurs de reconstitutions historiques, donnée par l’article R316-11 du CSI. Seuls les tireurs sportifs peuvent apporter des armes de catégories A et B.
L’article R. 316-34 du CSI prévoit une dispense d’AIMG pour les clubs de tir, les tireurs, les mineurs sélectionnés et les forains, portant ou transportant des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 ou B et entrant ou rentrant en France. Ces personnes peuvent importer ces armes, munitions et leurs éléments sur simple présentation de l’autorisation d’acquisition ou de détention correspondante délivrée par les services des armes des préfectures (Art R.312-2 du CSI). Cette dispense pourra donc s’appliquer aux munitions de catégorie B. En revanche, la dispense prévue à l’article R316-34 du CSI ne s’applique plus si les munitions sont acquises auprès d’un particulier suisse.
La Suisse ne faisant pas partie de l’UE, mais seulement de l’espace Schengen, les flux d’armes sont plus compliqués que dans l’UE mais moins compliqués que vers les autres pays tiers. Chaque flux devra donner lieu à une déclaration en douane comme toute autre marchandise.
Pour introduire des armes sur le territoire suisse, vous avez besoin d’une autorisation de Fedpol. Il est important de faire attention à la législation suisse qui est différente de la législation française, en particulier aux armes interdites en Suisse, pas forcément les mêmes qu’en France (comme les silencieux), interdites d’importation.
Lire aussi: Réglementation des Pistolets de Défense en Suisse
Les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments listés à l'article R. 316-40 du code de la sécurité intérieure sont soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects. La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs.
Si vous êtes chasseur, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 800 cartouches.
Si vous êtes tireur sportif, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 1200 cartouches.
La dispense de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ne concerne que les tireurs sportifs.
Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
Pour les tireurs sportifs, six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
Vous êtes détenteur d’une arme ? Vous devez créer votre compte personnel sur le SIA avant le 1er janvier 2025 sinon vous devrez vous dessaisir de vos armes.A la création de son compte, le détenteur chasseur a directement accès à son râtelier numérique dans lequel il retrouve toutes les armes qu’il détient. Il est possible que tout ou partie de ses armes ne remontent pas obligatoirement dans son râtelier. Le détenteur doit alors les enregistrer lui-même dans son râtelier.
Le système attribue un numéro SIA au détenteur lorsqu’il crée un compte. Ce numéro lui est personnel et le suivra tout au long de sa vie de détenteur d’armes. Véritable numéro d’identification, il devra le communiquer à l’armurier pour toutes ses démarches : vente, achat, réparation… Grâce ce numéro, le détenteur sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui.Certains détenteurs disposent déjà d’un numéro SIA. En effet, s’ils ont acheté une arme depuis janvier 2021, l’armurier a dû leur en créer un. Le détenteur a la possibilité de le saisir lorsqu’il crée son compte. S’il ne le connaît pas, ce n’est pas grave. Le système rapprochera le premier numéro SIA et celui attribué à la création de compte.
Le décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes est entré en application le 1er août 2018. Ce décret achève la transposition de la directive européenne du 17 mai 2017 sur les armes à feu, prise après les attentats de Paris. L’évolution du droit européen conduit au remplacement du régime de l’enregistrement des armes à feu par un régime de déclaration en préfecture.
Les armes neutralisées, qui étaient libres de détention, sont désormais soumises à cette obligation déclarative.Si vous êtes tireur sportif, consultez les informations nécessaires sur cette page.Retrouvez les dispositions réglementaires selon la catégorie d'armes sur cette page.
tags: #voyager #en #suisse #avec #une #arme
Chargement des visites
