La réglementation actuelle en vigueur en France encadre strictement l'utilisation des armes à air comprimé, en particulier pour le tir sportif et de loisir. Il est essentiel de comprendre ces règles pour pratiquer en toute légalité et sécurité.
Toutes les armes à air comprimé dont la puissance est supérieure à 2 joules sont considérées comme des produits réglementés et non plus comme des jouets aux yeux de la loi, comme peut l’être l’airsoft dont la puissance est inférieure à 2 joules. La vente d’arme à air comprimé est strictement interdite aux mineurs.
Les armes à air comprimé ou à CO2 (tir de loisir et de défense) dont la puissance est inférieure à 20 joules appartiennent à la catégorie D. Elles sont en vente libre (sans besoin de déclaration) aux plus de 18 ans. Dès lors que vous avez + de 18 ans, vous pouvez « librement » acheter une arme à air comprimé de 2 à - de 20 joules. Dans le cadre d’une vente à distance, vous devez fournir un justificatif d’identité et de fait, de majorité, avant la facturation et l’expédition de la commande.
La catégorie C regroupe les armes à air comprimé (essentiellement pour le tir sportif et la chasse) ainsi que les armes de défense à CO2 dont la puissance est supérieure ou égale à 20 joules. Depuis le 1er juillet 2024, les armes à blanc (ou armes d'alarme) sont également classées en catégorie C.
Contrairement à la catégorie D, la catégorie C est soumise à déclaration en préfecture (cette déclaration est effectuée par le vendeur). Il vous sera demandé une pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, une licence de tir ou un permis de chasse ou un certificat médical de moins d'un mois justifiant de votre capacité à détenir une arme. Il doit attester de votre état de santé physique et mental, vous pouvez en faire la demande à votre médecin traitant. La licence de tir ou le permis de chasse doivent être en cours de validité, tout comme la pièce d'identité.
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La législation régissant l’usage des carabines à plomb dépend de la catégorie à laquelle elles appartiennent. La catégorie d’une arme à projectile est définie par sa puissance (exprimée en joules), qui détermine également en grande partie son usage (tir de loisir, tir de défense ou tir sportif).
Une carabine à plomb appartiendra à la catégorie D si sa puissance n’excède pas 20 joules. Au-delà, elle sera considérée comme une arme à projectile de catégorie C. Concernant la législation des carabines à plomb de catégorie D, ces armes à air comprimé ou à CO2 sont accessibles en vente libre aux personnes majeures, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité.
Une carabine à plomb sera considérée comme une arme de catégorie C si sa puissance dépasse 20 joules. Les carabines à plomb de catégorie C sont ainsi davantage réglementées et ne sont donc pas en vente libre. Être majeur ne suffit pas pour acquérir une carabine à plomb de catégorie C.
La législation des carabines à plomb ne concerne pas seulement les conditions régissant leur vente, mais aussi celles qui encadrent leur détention. Il est interdit de détenir une carabine à plomb dans l’espace public. Une carabine à plomb ne peut être utilisée que dans le cadre privé (sur un domaine de chasse ou dans un lieu clos) ou bien dans un stand de tir dédié au tir de loisir ou au tir sportif. Par ailleurs, le transport d’une carabine à plomb nécessite l’utilisation d’une mallette de transport adaptée.
Le pistolet à plomb est une arme de poing qui a vocation à être utilisée pour les loisirs. Il peut être utilisé en salle ou dans un lieu privé, pour tirer sur une cible cartonnée ou métallique. Il propulse un projectile grâce à la détente d’un gaz : il peut s’agir d’air comprimé par canon basculant ou de CO2.
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Le pistolet à air comprimé utilise l’énergie produite par la compression manuelle en faisant basculer le canon du pistolet (le plus souvent). Celle-ci est stockée dans une chambre et peut atteindre une puissance de 10 joules. Le pistolet à CO2 exploite la compression de ce gaz dans une sparclette et dépasse rarement 4 joules. Ce type d’arme se charge traditionnellement avec des plombs de calibre 4,5 mm ou 5,5 mm. Les pistolets en calibre 5,5mm sont cependant moins courant.
Depuis le 30 juillet 2013, le décret n° 2013-700 règlemente l’usage des armes. Depuis lors, celles-ci sont répertoriées selon 4 catégories : A, B, C et D. Le pistolet à plomb appartient à la catégorie D (paragraphe h) qui regroupe les objets dont la puissance est inférieure à 20 joules. Ils sont en vente libre à partir de 18 ans et ne nécessitent aucun enregistrement en préfecture. Vous pouvez donc commander votre pistolet, ainsi que des munitions et des accessoires, le plus librement du monde. Contrairement à certaines carabines à plomb dont la puissance peut excéder 20 joules, le pistolet bénéficie d’une règlementation plus souple. Il faut dire qu’en tant qu’arme de poing, son canon plus court limite sa portée.
La loi interdit aux mineurs la vente des armes, munitions et éléments. Tout d’abord, indiquons que les pistolets dont la puissance est inférieure à 2 joules ne sont pas considérés comme des armes. Mais les petits peuvent aussi pratiquer le tir pour leur loisir dans une fédération. C’est possible à partir de 9 ans avec des instruments dont la puissance délivrée est comprise entre 2 et 20 joules. Ils peuvent alors détenir ce type d’objet avec l’accord d’une personne qui exerce l’autorité parentale. En revanche, ils ne pourront pas acheter leurs pistolets à plomb, mais devront demander à leurs parents de le faire.
Les pistolets à plomb PCP ou à air-précomprimé sont un cas à part. Ce système plus récent compresse le cylindre de l’arme grâce à un compresseur externe ou à une pompe manuelle. Ce type de pistolet peut développer une puissance bien supérieure à celle produite par une sparclette de CO2 ou un ressort. Les articles PCP de plus de 20 joules sont classés en catégorie C : ils sont soumis à déclaration en préfecture. Ils nécessitent la présentation d’un permis de port d’arme ou de chasse en cours de validité.
Même si la vente d’arme à feu de catégorie D est autorisée, il est strictement interdit d’en avoir en sa possession dans un lieu public. L’article 121 stipule que « le port et le transport sans motif légitime » sont prohibés. Les armes de loisir pouvant ressembler à s’y méprendre à des armes à feu, leur possession sur la voie publique est problématique. Elle peut en effet engendrer au mieux de l’incompréhension et au pire de la panique.
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Votre arme doit être déplacée en employant un système qui la rend inutilisable ou en démontant une des pièces de sécurité. Le pistolet à plomb est une arme de loisir au maniement simple qui procure une grande satisfaction. De la même manière que ses cousins, le revolver ou la carabine, il permet de pratiquer le tir dans des conditions agréables. Il ne nécessite aucune déclaration préalable, mais comme toute arme, il est soumis à certaines règles.
Concernant la législation, le tir à l’air comprimé sur terrain privé est autorisé. La seule loi abordant le sujet est l'Article R312-40 du code de la sécurité intérieure.
Pour être bien certain de pratiquer le tir à l’air comprimé dans de bonnes conditions, il est important de suivre certains conseils.
Assurez-vous que l'arme que vous utilisez est adaptée à un usage de tir loisir à domicile. On y retrouve les armes de catégorie C et particulièrement de catégorie D.
Une attention particulière est nécessaire pour l’utilisation des carabines de plus de 20 joules du fait de leur dangerosité et d’une portée plus importante.
Pour pratiquer le tir sur sa propriété, assurez-vous de respecter certaines conditions :
N’oublions pas que les ricochets de plomb sont parfois inévitables et non prévisibles. Il est conseillé de vous équiper de lunettes pour prévenir de tout risque.
Assurez-vous aussi que le plomb ne puisse pas aller au-delà de votre propriété. Il est recommandé de pratiquer le tir de loisir dans un espace ouvert, dégagé, etc. (Grand jardin, terrain clôturé, ou propriété murée).
Il faut évidemment s’imposer les règles de sécurité les plus strictes. Lorsque vous pratiquez le tir à air comprimé sur votre terrain, votre responsabilité civile sera engagée en cas d'incident. Il est conseillé de se rapprocher de son assureur, car les assurances ne sont pas toutes égales à ce sujet : certaines proposent une option particulière à la pratique du tir à domicile. Même si vous êtes détenteur d’une licence de tir FFT, cette dernière comprend une assurance qui n’a aucune valeur sur un terrain privé (cadre hors FFTIR).
Les armes à plomb air comprimé entraînent une nuisance sonore importante et peuvent déranger votre voisinage. De plus, l’usage d’un récepteur de plomb métallique ou d’une plaque métallique augmente la nuisance à l’impact, parfois plus que le tir lui-même.
Ainsi, il convient de vérifier que les émissions sonores de ces tirs et impacts restent suffisamment faibles pour ne pas troubler votre voisinage. À ce sujet mieux vaut prévenir que guérir, il est conseillé de prendre connaissance de l’article de loi à ce sujet (R. 1334-31 du Code de la santé publique).
En plus de prendre conscience des articles de loi, il est conseillé de prévenir vos voisins avant de vous lancer dans votre séance de tir afin de prévenir des bruits des armes ainsi que de son utilisation sportive.
Afin que votre séance de tir se déroule dans de bonnes conditions, il vous faudra un minimum d’équipement. En ce qui vous concerne, ainsi que pour votre entourage, le port de lunettes ainsi que de casque vous protégera d'un possible ricochet. Assurez-vous avant la séance de l’absence de personnes à proximité. L’environnement étant vérifié, vous pourrez ainsi commencer votre séance de tir.
L’utilisation de cible papier ou de cible métallique vous permettra de profiter de la pratique de manière plus ou moins ludique. Il ne vous reste plus qu’à choisir le plomb le plus adapté à votre pratique (plinking, cible papier) et à votre arme.
Si vous cherchez à varier vos entraînements, ou même à vous affranchir des contraintes liées à cette discipline (distance, bruit, usage de plomb, etc), le tir laser peut être une option intéressante. Sans danger pour l'utilisateur et les personnes aux alentours, c'est un moyen simple d'apporter de la diversité et de la ludicité pour enrichir vos séances. En plus de ne faire aucun bruit, grâce à la technologie laser vous pouvez même exercer en intérieur dans un petit périmètre.
Classement | Désignation | Caractéristiques |
---|---|---|
D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
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