La législation concernant les armes en Andorre, comme ailleurs, est conçue pour assurer la sécurité publique tout en tenant compte des besoins des collectionneurs et des tireurs sportifs. S’il est un sport que les particuliers aiment bien pratiquer dans tous les domaines, c’est le circuit court. Ainsi, il évite la cascade d’importateurs, distributeurs et détaillants, pour faire baisser son prix de revient de l’objet qu’il convoite. Mais comme nous allons le voir, si l’importation est juridiquement possible pour un particulier, c’est aussi une aventure qui n’est pas toujours intéressante financièrement. En final, beaucoup choisissent simplement de passer par leur armurier.
Il faut voir plusieurs aspects : s’il s’agit d’armes en provenance de l’un des 28 Etats Européens, c’est un transfert d’armes. Et si l’arme vient d’un autre pays que les Etats européens, c’est une importation.
Concernant les armes de catégorie D, qu’elles soient anciennes ou répliques, pas de formalité particulière.
Les armes de catégorie B ou C qui vous sont expédiées doivent être accompagnées d’un permis de transfert que l’expéditeur obtient de son administration. Pour obtenir ce permis de transfert, votre expéditeur vous demandera un accord préalable délivré par les douanes françaises. Ce document peut être obtenu de façon dématérialisée sur Internet ou en utilisant le Cerfa 11290-02. Quand vous avez votre accord préalable, vous l’envoyez à l’armurier ou au particulier exportateur avec votre CNI ou passeport, et licence tamponnée, il se charge de toutes les formalités dans son pays. Pour le transfert d’une catégorie B, il faut évidemment avoir obtenu de la préfecture, une autorisation. Un fois l’arme reçue, il faut renvoyer à la préfecture le volet n°2 complété avec les caractéristiques de l’arme et du permis de transfert.
A noter qu’en cas d’achat à un particulier, il est conseillé de faire parvenir une copie de la cession a l’administration « armes », du pays émetteur.
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Il est bien évident que les titulaires de la carte européenne d’armes à feu peuvent se déplacer avec les armes qui sont inscrites dessus, dans la mesure où ils justifient que le déplacement est fait à titre sportif.
Là où il peut y avoir une difficulté, c’est lorsque l’arme est classée dans une catégorie différente en France et dans le pays exportateur. Par exemple, un revolver mle 1873 est classé « arme de collection » donc libre en France, et soumis à autorisation en Allemagne. Impossible pour le collectionneur français de fournir un accord préalable. La douane française n’en délivre pas pour des armes de catégorie D. Et l’administration allemande l’exige pour délivrer son permis de transfert.
Dans ce cas, il y a deux solutions : soit un courrier de votre part suffit à expliquer avec pédagogie à l’administration du pays expéditeur que c’est libre en France ; soit, si cela n’est pas suffisant, il faut une attestation d’expert pour expliquer la chose.
Avant toute chose, il faut demander aux services des douanes une autorisation d’importation de matériels de guerre, armes et munitions (AIMG) au service des douanes. Cela peut se faire de façon dématérialisée sur Internet, mais aussi en utilisant le Cerfa 1192-03. Dans la pratique, il y a une petite contradiction sur le fait que l’AIMG est valable un an et l’autorisation d’acquisition est valable six mois. Lors de la demande, il est possible de préciser le bureau de douane où se dérouleront les formalités.
Comme pour la catégorie B, il faut une AIMG. A noter que l’AIMG ou le permis de transfert sont un des éléments du dédouanement, restent à accomplir les formalités classiques de dédouanement avec, le cas échéant, TVA et droits de douane. Ces taxes ne sont dues que pour les importations, c’est à dire ce qui provient d’un pays autre que les 28 Etats Européens.
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Désormais il existe le service en ligne e APS de téléprocédure douanes pour faire les demande d’autorisation import export et de transfert.
Le modèle doit avoir déjà été homologué par le Banc National d’Épreuve des armes. Pour un professionnel qui importe un gros lot de répliques, cela se fait sur la présentation d’un échantillon. Mais pour un particulier qui importe une seule arme, cela peut être une procédure lourde. Soit le service de douane d’entrée du colis est compréhensif et le dédouanement s’effectue facilement.
Avec le nouveau règlement européen, les neutralisations pratiquées dans un autre Etat (l’un des 28) sont reconnues en France depuis le 6 avril 2016 et à condition de bénéficier d’un certificat de neutralisation émis depuis cette date. Le français qui veut importer des armes qui devront être neutralisées en France, doit les faire adresser au Banc National d’Épreuve des armes de St-Etienne qui les stocke dans un entrepôt sous douane. Les armes sont neutralisées et dédouanées ensuite.
Pour la catégorie C, Vous devrez passer devant un armurier ou un courtier qui remplira le Cerfa N° 12650*05, ainsi que les documents adéquats. Il faut joindre selon le cas, le permis de transfert ou l’AIMG. Pour la vérification au FINIADA, vous devez obligatoirement passer par un armurier.
Un de nos correspondants vient de faire une drôle d’expérience en important un lance-fusée français mle 1918 en provenance des USA. Le prix d’achat de 400 $ du lance-fusée est très raisonnable compte tenu du modèle rarissime. On le trouve aux USA parce qu’il a peut être été donné par la France au titre de compensation des frais de guerre.
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Voilà comment le transport s’est effectué. Une fois arrivé à Orly, le colis a été redirigé sur Bourges bien qu’il s’agisse d’une arme classée en catégorie D du paragraphe i), c’est à dire arme à blanc ou de signalisation. La douane ne sait pas classer une arme et en cas d’incertitude seul l’ETBS de Bourges est capable de classer officiellement l’arme dans une catégorie prévue par la loi.
Mais tout cela engendre des coûts supplémentaires. Déjà le port des USA était de 60 €, il faut rajouter 16 € de droits de douane, 150 € pour l’intervention de l’agent en douane et 50 € pour le reconditionnement du colis après ouverture. Cerise sur le gâteau, il y a 105 € de TVA douanière. De 20 %, elle se calcule sur le prix initial de l’objet, le transport et une partie des frais engendrés sous douane.
Mais par les temps qui courent, les colis sont parfois radiographiés et il y a méprise sur le contenu ; cela produit des quiproquos kafkaïens.
Après examen de la demande par l’autorité compétente, la décision est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autorisation est accordée pour une durée de 5 ans. La personne dispose ensuite d’un délai de 3 mois à compter de la réception de l’autorisation pour acquérir une arme correspondant à la catégorie autorisée.
La demande de renouvellement doit être déposée au moins 3 mois avant la date d’expiration de l’autorisation et elle est étudiée comme une première demande. A cette occasion, est délivré un récépissé, qui vaut autorisation provisoire jusqu’à la délivrance de la nouvelle autorisation. En cas de refus de renouvellement ou de retrait de l’autorisation, la personne concernée doit se dessaisir de son arme et des munitions correspondantes.
Voici l'adresse d'un magasin : Carrer Bearn,14 Pas de la casa (en face de la poste). A mon avis, pour avoir comparé les prix entre le pas de la case et andorre la vieille sur différents articles, c'est moins cher à andorre la vieille, y compris le carburant.
Si tu achete un poudre noire, négocie et paye en liquide. Ils préferent çà à la carte bleue. Nota : les magasins sont fermés entre 12 heures et 15 heures. C'est le bon moment pour monter la-haut. Avant, c'est le bouchon assuré (attention au joint de culasse) ou alors il faut partir aux aurores. Dans les magasins, ils vendent des petites lampes pas chers bien utiles pour inspecter les canons.
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation. De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation. Toutefois, les armes neutralisées introduites en France depuis un autre État membre de l'UE doivent être marquées et accompagnées d'un certificat de neutralisation conformément au règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes.
Certains objets sont considérés comme présentant un danger pour la sécurité publique et sont donc soumis à des restrictions strictes, voire interdits. Parmi ces objets, on retrouve :
En ce qui concerne les armes de 6ème catégorie, il est interdit de les transporter sans motif légitime. Ramener ces armes chez soi est généralement considéré comme un motif légitime.
L'introduction d'armes historiques et de collection (classées au e) ou au g) de la catégorie D) et de leurs reproductions (classées au f) de la catégorie D) n'est pas soumise à autorisation.
De même, l'introduction d'armes neutralisées n'est pas soumise à autorisation.
L'achat de poudre noire peut être soumis à des réglementations spécifiques. En France, la législation donne droit à deux kilogrammes par personne. Lors d'un passage en Andorre, il est possible de rapporter une certaine quantité de poudre noire, en respectant les limites autorisées par les douanes.
Il est conseillé de contacter les douanes pour connaître les réglementations en vigueur et éviter tout problème lors du passage de la frontière.
Certains armuriers peuvent expédier de la poudre noire, mais cela peut entraîner des coûts de transport plus élevés.
La nature de cette autorisation varie en fonction de la nature des armes. Ainsi, les armes à feu dites civiles, leurs munitions et leurs éléments listés à l'article R. 316-40 du code de la sécurité intérieure sont soumis à licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects.
La dispense de licence d'exportation d'armes à feu (LEAF) concerne aussi bien les chasseurs que les tireurs sportifs. Si vous êtes chasseur, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 800 cartouches. Si vous êtes tireur sportif, vous pouvez exporter temporairement en tant qu'effets personnels des armes à feu et leurs éléments s'ils sont marqués sans limite de quantité, ainsi que leurs munitions dans la limite de 1200 cartouches.
La dispense de licence d'exportation de matériels de guerre (LEMG) ne concerne que les tireurs sportifs. Ainsi, les armes et leurs éléments réimportés en tant qu'effets personnels, par les chasseurs et les tireurs sportifs, en suite d'une exportation temporaire bénéficiant, le cas échéant, de la dispense d'autorisation prévue à l'article R.
Pour les chasseurs, trois armes à feu de la catégorie C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit le permis de chasser prévu à l'article R. 312-53 du même code accompagné d'un récépissé de déclaration pour les armes à feu de la catégorie C, ainsi que trois armes blanches du a de la catégorie D.
Pour les tireurs sportifs, six armes, à feu ou dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique, des catégories B et C et leurs éléments s'ils sont marqués, sous réserve qu'ils soient en mesure de présenter, selon le cas, soit la carte européenne d'arme à feu prévue à l'article R. 316-7 du code de la sécurité intérieure, soit l'autorisation mentionnée à l'article R.
Andorre-la-Vieille, capitale de la Principauté d'Andorre, est connue pour ses opportunités de shopping, notamment en matière d'armurerie. Cet article explore en détail le paysage des armureries à Andorre-la-Vieille et au Pas de la Case, en mettant l'accent sur les produits disponibles, les prix, les conseils d'achat et les aspects douaniers.
Les armureries d'Andorre-la-Vieille attirent un large éventail de clients, des passionnés de chasse et de pêche aux tireurs sportifs. Ces magasins offrent une variété d'armes à feu, d'accessoires et d'équipements spécialisés.
Certaines armureries d'Andorre-la-Vieille offrent une expérience immersive. L'une d'entre elles est décrite comme un lieu où il vaut mieux "rengainer ses pulsions protectrices d’animaux" avant d'entrer. La boutique du sous-sol est entièrement dédiée à la chasse et à la pêche, proposant des arbalètes, des armes à feu, du prêt-à-porter de luxe et divers accessoires. La décoration est impressionnante, avec des trophées tels qu'un ours brun debout, un ours blanc en cage de verre et des défenses d'éléphant.
L'approvisionnement en pièces détachées pour les armes, en particulier les modèles Dikar et Hawken, est une préoccupation courante. La compatibilité des pièces détachées entre Dikar (ancienne dénomination commerciale d'Ardesa) est une question fréquemment posée. Il ne devrait normalement pas y avoir de problème pour trouver des pièces compatibles entre les deux marques. Western Guns semble avoir encore des cheminées en stock, et il est possible de trouver son bonheur de l'autre côté de la frontière, car les produits Ardesa deviennent difficiles à trouver localement.
Il y a une armurerie à Andorre-la-Vieille, où l'on peut commander des pièces et aller les récupérer sur place. Voici l'adresse d'une annexe au Pas de la Case : Carrer Bearn, 14, Pas de la Casa (en face de la poste).
Il est conseillé de consulter le site d'Ardesa, qui fournit une liste des armureries vendant leurs produits en Espagne, classées par province.
Il est conseillé de comparer les prix entre le Pas de la Case et Andorre-la-Vieille, car Andorre-la-Vieille est souvent moins chère, y compris pour le carburant. Si vous achetez de la poudre noire, négociez et payez en liquide. Les magasins sont fermés entre 12 heures et 15 heures. Dans les magasins, ils vendent des petites lampes pas chers bien utiles pour inspecter les canons. Si vous avez l'intention d'acheter des produits plus que le prévoit la loi douanière, achetez dans plusieurs endroits.
Un résident d'Andorre a partagé son expérience sur un forum, mentionnant qu'il avait trouvé une armurerie à Andorre-la-Vieille où les prix variaient "selon la tête du client" et selon qu'il s'agissait d'un touriste ou non. Il a payé son Remington Uberti 250€, la poudre 20€ et la boite de 100 balles 20€. Il a également noté qu'il y avait quatre armureries à Andorre-la-Vieille.
Il est important de noter que le Pas de la Case ne fait pas partie de l’Europe, ce qui implique des contrôles douaniers. L'importation d'armes à feu est interdite en France. Bien qu'il soit possible d'acheter sur place, le passage de la douane peut poser problème, d'autant plus que certains magasins dénoncent les achats à la douane.
Pour les cheminées Ardesa/Jukar/Dikar, les dimensions sont généralement M6x100. Il existe du 6x0,75, mais c'est plutôt pour revolver.
Un nouveau venu dans le monde du tir à la poudre noire a partagé son enthousiasme après avoir essayé un Remington 1858. Il a souligné que les vendeurs en Andorre n'y connaissaient pas grand chose et qu'il avait appris davantage en faisant des recherches sur Internet.
Un autre participant du forum a mentionné que l'armurier d'Andorre-la-Vieille était "très sympa" mais qu'il n'avait pas grand chose en poudre noire. Il a noté que les amorces étaient au même prix que chez "Dupré", mais que la poudre était à 49 euros et les armes à moitié prix.
Les magasins sont fermés entre 12 heures et 15 heures. C'est le bon moment pour monter là-haut.
| Produit | Prix | Disponibilité | Notes |
|---|---|---|---|
| PNF2 | 20 euros le bidon de 500 gr | Disponible | Négocier et payer en liquide |
| Amorces CCI | 5 euros la boite de 100 | Disponible | |
| Balles SIDAM en 454 | 14 euros les 100 | Disponible | |
| Remington Uberti | 250€ | Variable | Prix variable selon le client |
| Poudre Noire | 20€ | Variable | Prix variable selon le client |
| Boite de 100 Balles | 20€ | Variable | Prix variable selon le client |
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme. A défaut vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour créer votre compte.
L’ensemble des détenteurs d’armes particuliers auront progressivement accès au SIA à compter de l’été 2022.
Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) est opérationnel depuis le 8 février 2022, date de son ouverture aux détenteurs d’armes chasseurs.
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