La vente d'armes entre particuliers en France est possible sous certaines conditions strictes, notamment suite à l'évolution de la réglementation sur les armes depuis le 17 mai 2017, avec la directive européenne 2017/853 et les lois françaises de février 2018.
La nouvelle loi contraint les particuliers à faire contrôler la cession de l’arme par un professionnel des armes à savoir un armurier ou un courtier pour vérifier si les deux parties sont en règle et surtout que l’acheteur ne soit pas interdit de possession d’armes.
Le professionnel des armes effectue une consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes). Ce fichier recense toutes les personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes à feu, la réponse à cette consultation est immédiate et permet de finaliser la transaction entre les particuliers.
Cette nouvelle façon de procéder dans les cessions/acquisitions d’armes entre particuliers concerne toutes les catégories d’armes.
En France, aucune arme n’est autorisée au port pour le citoyen. C’est un privilège qui concerne nos militaires, nos policiers, convoyeurs de fonds, pénitentiaire ainsi que les agents de sécurités renforcés, agents de protection rapprochés etc.
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Il faut toutefois entrer un peu plus en détail car juste dire non n’est pas tout à fait vrai. Il existe le port, le transport et la détention ainsi que l’usage et ce dans des contextes différents.
En effet, porter un outil chez soi est possible en fonction de sa catégorie. C’est également autorisé sur des lieux dédiés comme des zones de chasse ou des clubs de tirs.
Les armes sont divisées en quatre grandes catégories de A à D. Grosso merdo, plus on se rapproche de A plus l’arme est efficace dans des critères de répétabilité du tir, de capacité en munition et de compacticité. Entre en jeu également d’autres objets comme les explosifs, tanks et autres armements militaires spécifiques.
Il faut toujours justifier du pourquoi on accède à ladite catégorie en remplissant des critères bien définis.
Elle regroupe l’armement militaire spécifique A2 (lance-grenade, lance-roquette, tank, mitrailleuses et autres) ainsi que les armes automatiques A1 (dont l’action unique sur la queue de détente permet d’enchaîner les tirs sans autres actions de l’homme) et les armes qui ne respectent pas les critères de la B.
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Pour la A, presque tout reste interdit néanmoins pour les tireurs sportifs de vitesses, ils auront accès à certains types de chargeurs nécessaires à leurs pratiques qui sont classés en A. Certains armuriers y ont aussi accès dans le cadre de leur travail.
Porter une arme de défense sur soi en catégorie A n’est pas possible pour le citoyen classique.
Armes de tir sportif de poing (revolver, pistolet) ou d’épaules (fusil, carabine). Elles sont soumises à autorisation.
Pour la catégorie B que l’on peut simplifier en armes de tir sportif, il faut être licencié. On en possède pour cette pratique. On les transporte également dans le but de son usage en stand de tir FFtir.
Le transport étant bien spécifique et encadré. Armes inutilisables par démontage ou par verrou de pontet, munitions séparées etc.
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On parle plutôt d’armes d’épaule de chasse ou anciennes ici. Elles sont soumises à déclaration. Il faut un justificatif comme le permis de chasse, la licence de tir sportif, la licence de ball-trap ou une licence de ski mention biathlon.
Ce sont des armes en vente libre aux personnes majeures. Il faut prouver qu’on est adulte pour en acheter. La détention au domicile est libre. Interdite à l’extérieur sauf motif légitime laissé à l’appréciation des forces de l’ordre.
Chaque niveau reste subtil ainsi une lacrymogène peut passer de D à B en fonction de sa contenance. Idem pour une arme à air comprimé qui développe trop de joules donc qui est trop puissante qui passera de D à C.
On peut donc voir qu’en dehors du domicile il est impensable de porter une A, une B ou une C pour sa défense. Au domicile il est possible de “porter” temporairement une arme pour son nettoyage ou son démontage.
Elles seront toutefois rangées en vertus des réglementations en vigueur, donc dans des coffres pour la B et pour la C en coffre ou par démontage d’une pièce essentielle de l’arme, verrou de pontet, câble d’arme etc.
Les munitions étant stockées à part dans un endroit interdisant l’accès libre pour la C et en coffre pour la B.
Beaucoup de sites de ventes vont te dire que la catégorie D est complètement autorisée pour la défense, voici un exemple :
C’est un mensonge par omission car l’usage d’une arme pour se défendre n’est toléré que dans le cadre de la légitime défense qui sera traitée dans son article dédié. Tu peux donc acheter l’outil, l’avoir chez toi mais pour t’en servir cela va dépendre de la situation.
Il ne reste donc finalement que la D qui peut être tolérée. En effet, le motif légitime reste à l’appréciation des forces de l’ordre qui vont te contrôler.
Je te déconseille le port d’armes de type électriques (chokers), de matraques sans entraînement solide derrière, de couteaux, de poings américains etc.
Le seul outil véritablement efficace (en gardant à l’esprit que ça peut ne pas fonctionner, se retourner contre toi, ne pas être efficient sur l’adversaire) reste la lacrymogène.
Je ne t’encourage pas à porter ça sur toi sauf au domicile ou là tu as le droit. Mais si tu veux te défendre malgré mes mises en garde, privilégie une solution non létale comme la lacrymogène plutôt qu’une matraque ou un couteau qui eux peuvent tuer très facilement.
Il existe enfin la notion d’armes par destinations, c’est-à-dire d’outils qui ne sont pas des armes sauf si on les utilise. C’est donc au moment de l’usage qu’elles en deviennent. Tout peut devenir une arme par destination. Chaise, bouteille, balais etc.
Il existe donc des armes par destinations que tu peux porter librement. Je te conseille :
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