La vente d’objets sur internet se développe dans tous les domaines. Il est donc crucial de comprendre la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les armes.
Depuis 2013, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :
Les règles d’achat, de port, de transport, de détention de l’arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.
Une arme est un objet conçu ou destiné à tuer ou blesser. Interdiction de commercialisation et de détention pour les armes blanches classées en catégorie A (armes interdites).
Relèvent de cette catégorie (décret n°2025-894 du 05/09/2025) : les couteaux dits "zombies" et les coups de poing américain à 4 trous postérieurs à 1900. Les détenteurs (particuliers et et commerces) de ces armes ont jusqu'au 06/12/2025 pour les remettre à un service de police ou de gendarmerie. Au-delà, ils encourent une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
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Autorisation d'ouverture de commerce nécessaire pour le commerce des armes blanches classées en catégorie Da : il s'agit de poignards, de couteaux-poignards, matraques, couteaux "papillon", les couteaux automatiques à cran d'arrêt, étoiles de Ninja et "coups de poing américain" combinés à une lame d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946.
Pour rappel, toutes les armes sont interdites de vente aux mineurs. Un affichage spécifique existe pour les commerces d'armes à feu et d'armes blanches classées.
Les commerces d'armes blanches non classées (physique et en ligne) sont soumis à cette même obligation d'affichage mentionnant l'interdiction de vente aux mineurs.
Le port et le transport d'une arme blanche sont interdits sauf motif légitime.
La jurisprudence considère que le port d'un objet du quotidien (tournevis, couteau de cuisine, ciseau, canif...), susceptible de blesser ou de tuer s'il est détourné de son usage, est soumis également à un motif légitime.
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En cas de contrôle, les forces de l'ordre s'appuieront sur les circonstances tenant par exemple à la personne (mineur, groupe...), au lieu (gare, établissement scolaire...), au moment (soirée, événement festif...), à l'objet (caractéristiques, utilité...).
En France, les répliques d’armes telles que les katanas, couteaux, haches, épées, sabres et les reproductions d’armes Denix et Kolser, sont classées dans la catégorie D. Cette catégorie regroupe des armes historiques et de collection qui peuvent être acquises librement sans nécessiter de déclaration ou d’enregistrement auprès des autorités, à condition que l’acheteur soit majeur.
Le port et le transport d’une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.
En cas de contrôle de sécurité (vérification d’un sac, d’un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime. Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l’ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte du lieu, des circonstances et du contexte.
Ainsi, prétendre que l’arme servirait à mieux affronter une altercation ou un danger ne constitue pas un motif légitime en soi. Cela dépend des lieux, des circonstances et du contexte.
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Il est conseillé de garder les boites d’emballages, afin de pouvoir transporter vos katanas lors de cosplays dans les conventions de manga.
La loi de lutte contre la fraude impose plusieurs obligations à toutes les plateformes de vente en ligne :
Cette transparence ne touche que les ventes en ligne.
Si la vente d’un objet, ou un ensemble d’objets formant un tout, dépasse 5 000 €, cela sera soumis à une taxe forfaitaire sur la plus-value. Il vous faudra alors remplir le formulaire 2048-M et payer 19 % de taxes sur la plus value (différence entre le prix d’achat et le prix de vente).
Une exonération intervient si le bien est détenu depuis plus de 22 ans.
Si un usager réalise sur une plateforme pendant une année civile plus de 3 000 € de recettes et plus de 20 transactions, la plateforme a l’obligation de déclarer au fisc les revenus de celui-ci. Et le fisc peut les requalifier en revenus professionnels.
Dans vos transactions sur les sites de vente en ligne, restez sagement à un volume de transactions qui ne dépasse pas simultanément les seuils sur la même année civile et évitez les transactions d’un montant unitaire supérieur à 5 000 €.
| Critère | Seuil | Conséquence |
|---|---|---|
| Montant de la vente d'un objet | Supérieur à 5 000 € | Taxe forfaitaire sur la plus-value (19%) |
| Recettes annuelles | Supérieur à 3 000 € | Déclaration obligatoire au fisc |
| Nombre de transactions annuelles | Supérieur à 20 | Déclaration obligatoire au fisc |
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