Le 18 avril marquera le quatre-vingtième anniversaire du décret-loi du 18 avril 1939 : un texte qui a gâché la vie des amateurs d’armes français pendant plus de 70 ans. Comment en est-on arrivé là ? Jusqu’à la veille de la seconde guerre mondiale, la détention d’armes en France était régie par la Loi Farcy du 14 août 1885, qui laissait aux citoyens une totale liberté de détention et d’acquisition des armes de leur choix.
En 1934, les classes moyennes sont désespérées par la constante détérioration de leur niveau de vie et exaspérées par plusieurs scandales financiers qui ruinent beaucoup de petits épargnants, alors que des politiciens corrompus se sont portés garants des affairistes véreux. En février 1934, alors que l’escroc Alexandre Stavisky a été opportunément « suicidé » pour qu’il ne risque pas de compromettre ses soutiens politiques, l’Action française et divers mouvements d’anciens combattants appellent la population à manifester.
Le 6 février 1934, 130 000 manifestants réunis sur la place de la Concorde s’apprêtent à franchir le pont du même nom, afin d’envahir le Palais Bourbon (assemblée nationale) et de « foutre les députés à la Seine » ; Sur le point d’être débordé, le cordon de gardes mobiles qui barre l’accès au pont fait usage de ses armes et cause 15 morts et de nombreux blessés parmi les manifestants. Il y aura encore une quinzaine de morts au cours des manifestations organisées les jours suivants. Atteint par les balles du terroriste Paul Gorgouloff, lors qu’il visitait le salon des écrivains anciens combattants de la Première Guerre mondiale le président Paul Doumer est transporté à l’hôpital Beaujon ; où il décédera au cours de la nuit.
Le 9 octobre 1934 le roi de Yougoslavie Alexandre 1er est assassiné par un terroriste croate. En juillet 1936, les troupes espagnoles, stationnées au Maroc, se soulèvent contre le gouvernement de Madrid. Il en résulte une cruelle guerre civile qui se prolongea jusqu’en avril 1939. Le camp nationaliste était soutenu techniquement et ravitaillé en armes par l’Allemagne et l’Italie alors que le camp républicain recevait armes et matériels du Mexique et de l’Union Soviétique.
La Grande Bretagne s’en tenait prudemment à une neutralité stricte et un principe de non intervention, auquel le gouvernement du Front populaire, au pouvoir en France, se rallia à contrecœur, tout en fermant les yeux sur les divers trafics d’armes destinés à ravitailler les Républicains, ainsi que sur le recrutement de volontaires pour combattre en Espagne (brigades internationales).
Lire aussi: Le Javelot Vortex : Sécurité et Amusement
Le 11 septembre 1937, deux bombes explosent rue de Presbourg à Paris : l’une devant le siège du patronat français, l’autre visant la fédération de la métallurgie. Les corps de deux agents de police en faction dans ce secteur seront retrouvés plus tard sous les décombres. L’enquête permet assez rapidement d’établir que cet attentat était une provocation, destinée à justifier le déclenchement d’une répression contre le parti communiste.
En réalité, les bombes avaient été posées par une organisation secrète d’extrême-droite : le CSAR (Comité secret d’action révolutionnaire)., Ses membres sont principalement recrutés parmi d’anciens membres de l’action française et des Ligues nationalistes, déçus par l’indécision et le légalisme de leurs anciennes formations, qui ont choisi de passer à l’action violente et clandestine.
Outre la déception causée par l’échec du 6 février 1934, les événements d’Espagne et les récits des exactions commises dans ce pays par les anarchistes, les trotskistes et les communistes, incitèrent beaucoup de Français de droite à s’engager dans des organisations paramilitaires capables de s’opposer à un coup de force communiste. Cette tendance fut encore renforcée par l’arrivée au pouvoir du Front populaire. Les plus déterminés de ces hommes rejoignirent une organisation clandestine d’extrême droite appelée CSAR, créée par un ingénieur des travaux maritimes, ancien combattant et ancien polytechnicien : Eugène Deloncle.
Le CSAR passa à la postérité sous le nom de « Cagoule », inventé par des journalistes inspirés. Les « cagoulards » commencèrent à se doter d’une organisation militaire et à constituer des stocks d’armes clandestins. En cas de tentative de coup d’état communiste, les groupes de combat du CSAR devaient dans un premier temps défendre certains objectifs stratégiques, puis s’appuyer sur l’armée, où la Cagoule jouissait de solides sympathies, pour renverser le République et établir un régime autoritaire. En attendant le « grand soir », la Cagoule remplit divers dépôts clandestins d’armes achetées en Allemagne et en Italie.
Après la fin de la Première guerre mondiale, on vit se multiplier les actions parlementaires, visant à restreindre la liberté en matière d’armes, dont jouissaient jusque-là les Français. Ce durcissement de l’attitude du pouvoir vis à vis des armes trouve son origine principale dans la « Convention pour le contrôle du commerce international des armes et munitions et des matériels de guerre », signée à Genève le 17 juin 1925 et ratifiée par la France le 9 mai 1930.
Lire aussi: Airsoft : Vente entre particuliers
Cette convention avait pour objectif l’instauration d’un régime général de contrôle des armements. Les graves troubles à l’ordre public survenus le 6 février 1934, donnèrent au pouvoir le prétexte si longtemps attendu pour faire passer un texte restrictif : ce fut le décret Laval du 23 octobre 1935 « portant réglementation de l’importation, de la fabrication, du commerce et de la détention des armes », qui instaure pour la première fois en France l’obligation de déclarer la détention des armes à feu.
Ce climat explosif, joint à une situation internationale très tendue en Europe, fit octroyer le 19 mars 1939 au gouvernement Daladier, des pouvoirs spéciaux lui permettant de prendre, par décret en Conseil des ministres, les mesures nécessaires à la défense du pays. Le pouvoir décida alors d’entreprendre une refonte en profondeur de la réglementation des armes connue sous le nom de décret-loi du 18 avril 1939 « fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions » . Le texte fut à l’époque considéré comme un texte d’exception dont la finalité était d’organiser une nation en temps de guerre.
Le gouvernement Daladier décida par ailleurs d’autres mesures destinées à préparer le pays à la guerre : accélération de la fabrication des armements, constitution de stocks de matériels complétée par des achats à l’étranger, augmentation de la durée du travail dans les établissements intéressant la défense nationale, facilités accordées à la trésorerie des industries travaillant pour la défense nationale et renforcement des cadres de l’armée.
Les armes tirant une cartouche réglementaire dans une quelconque armée, étaient classées en 1re catégorie : celle des armes de guerre. Cette mesure avait pour finalité d’empêcher des organisations subversives de constituer aisément et impunément des stocks d’armes tirant des cartouches homogènes. Les armes de chasse (5e catégorie), blanches (6e catégorie), de salon (7e catégorie) et de collection (8e catégorie), comprenant les armes d’un modèle antérieur à 1870), restaient en détention et acquisition libres.
Sous l’occupation allemande, il a contribué à désarmer la population et à mettre en danger les citoyens qui avaient déclaré leurs armes. Ce texte, adopté dans une situation d’exception, aurait dû être revu après la Libération, mais il n’en fut rien car la France resta dans une situation de grave instabilité pendant bien des années (menace de guerre civile à la fin de la guerre, grèves insurrectionnelles imposant l’intervention de l’armée en 1946-1947. Situation insurrectionnelle en Algérie puis exportation du terrorisme du FLN vers la métropole, terrorisme de l’OAS, activisme gauchiste après mai 68, activisme nationaliste breton, basque, corse etc.
Lire aussi: Tout savoir sur les arbalètes
Au moment où nous commémorons ce triste anniversaire, il est impossible de ne pas avoir une pensée pour certains collectionneurs honorables qui ont dû se cacher toute leur vie, pour sauvegarder quelques fusils Lebel ou quelques Mauser. Ces malheureux ont aujourd’hui disparu sans avoir jamais pu jouir librement et légalement de leur collection.
Il est de coutume de penser que le régime d’autorisation pour la détention des armes de défense, existe depuis 1939. Si le décret-loi du 18 avril 1939 interdisait l’acquisition et la détention d’arme par une personne ayant été internée dans un hôpital psychiatrique, pour les personnes condamnées pour crimes ou délits, seules les armes des 1ère et 4e catégories leur étaient interdites (article 15) [1]. En revanche, pour les honnêtes gens, seules étaient interdites l’acquisition et la détention de plusieurs armes de 4e catégorie et de plus de 50 cartouches par arme (sauf en cas de plusieurs résidences avec l’autorisation d’en détenir une par résidence dans la limite de trois).
Ainsi, avant cette date, seul le port d’arme était réglementé. En revanche, la détention d’une arme pour un citoyen constituait un droit civil et civique, voir code pénal de 1810 [2]. D’ailleurs, tous les textes révolutionnaires comme la loi sur l’abolition des privilèges des 4-26 août 1789, le Décret des 17-19 juillet 1792 [3], la loi du 13 fructidor An V relative à l’exploitation, à la fabrication et à la vente des poudres et salpêtres, la loi du 30 avril 1790 sur la chasse laissant aux propriétaires la liberté de chasser sur leurs terres et mêmes aux fermiers le droit de détruire les animaux nuisibles et de les repousser avec des armes à feu viendront confirmer la reconnaissance par l’Assemblée Nationale de la liberté de détention d’arme par les honnêtes citoyens sains de corps et d’esprit.
A cet égard, l’ordonnance n° 58-917 du 7 octobre 1958 est un texte incontournable, non seulement sur le fond, mais encore, sur la forme puisqu’elle sert de support, avec la loi du 3 janvier 1977, à l’application de la théorie de la validation implicite du décret-loi du 18 avril 1939. En pleine guerre d’Algérie, le général De Gaulle prend cette ordonnance, en vertu de l’article 92 de la Constitution de 1958.
La prolifération des armes au cours de la Révolution est fondamentale, mais elle se présente sous plusieurs aspects. Elle relève d’abord du principe de l’auto-défense, et, à ce titre, elle invoque le droit naturel. La possession d’une arme devient la prérogative du citoyen, elle accompagne donc les formulations du droit positif.La dimension symbolique transcende toutefois la réglementation positive.
La nature des armes en circulation renvoie non seulement à leurs usages, mais aussi aux représentations individuelles et communautaires auxquelles elles sont associées.Enfin, le contrôle croissant de l’Etat sur la circulation des armes sous la monarchie administrative illustre la recherche du monopole de la violence légitime. Elle se décline de différentes façons : la réglementation des métiers, l’édification des arsenaux, le contrôle de la production. Cette tentative, parallèle à la révolution militaire, vole en éclats dans les premières années de la Révolution.
Si la définition générale de l’objet (« Armes : instruments servant à attaquer et à se défendre5 ») est suffisamment vague pour laisser une grande latitude d’interprétation de son usage, la distinction armes blanches/armes à feu est toutefois devenue cruciale pour toute la législation sur les armes à feu. La législation pour le contrôle des armes se durcit à la fin du XVIIe siècle. L’Édit de 1666 devient la référence absolue pour tous les textes ultérieurs6. Il donne la liste des armes prohibées, des peines encourues pour tout manquement à la règle, des conditions grâce auxquelles les citadins peuvent continuer à utiliser les armes licites.
Ces dispositions inaugurent de fait une vaste entreprise de désarmement. Pour identifier clairement les moyens de cette entreprise, il faut distinguer la législation sur la vente d’armes, et la législation sur le port d’armes. Le commerce des armes relève de la juridiction réglementaire des métiers jurés. Les armuriers sont spécialisés dans les armes défensives ; assimilés aux heaumiers, on trouve principalement dans leurs boutiques des cuirasses, et toutes sortes d’armes d’hast, hallebardes, pertuisanes, guisarmes… Ils font progressivement figure d’antiquaires, par rapport aux arquebusiers, chez lesquels on trouve essentiellement, comme leur nom l’indique, des armes à feu, et des « bâtons », ce terme désignant toute arme offensive.
Les armes blanches, qui ne sont plus que des armes d’appoint des armes à feu (ce qui ne préjuge en rien de leur létalité), se rencontrent de plus en plus rarement chez les couteliers. Dès lors, le commerce de ceux-ci va se tourner vers les instruments de chirurgie et les couteaux à usage domestique, alors que l’arme blanche va devenir l’article principal des fourbisseurs. Le métier principal de ces derniers est de fourbir et de garnir la lame, de dorer la garde, la hampe et les poignées des épées, des dagues, des sabres, des piques, des haches, et des couteaux de chasse8.
Au début du règne de Louis XVI, il y a environ 200 maîtres fourbisseurs à Paris, 120 couteliers, 70 arquebusiers, et une quarantaine d’armuriers9. Le marché des particuliers est donc beaucoup plus tourné vers les armes blanches que vers les armes à feu. Mais c’est parce que l’État va étendre son contrôle sur ces dernières par la multiplication des manufactures d’armes dans le Royaume.
L’Édit de 1666 opérait déjà une distinction soigneuse entre les armes destinées aux militaires, et les armes destinées aux civils. La vente des baïonnettes, par exemple, est interdite à tous les sujets du Royaume ; il y a un statut particulier pour les « baïonnettes à ressort, qui se mettent au bout des armes à feu pour l’usage de la guerre. » On définit les artisans et les clients qui peuvent manipuler ce type de baïonnette : ce sont les ouvriers spécialisés, dont le métier va prendre par la suite toute son ampleur dans les manufactures d’armes. Ils ne peuvent vendre de baïonnettes qu’aux officiers.
Au XVIIIe siècle, les maîtrises n’approvisionnent plus les troupes que de manière conjoncturelle, en temps de guerre, alors que se créent des pénuries dans les manufactures10. Le terme de « manufacture d’armes » va se confondre de plus en plus avec celui d’« arsenal », qui désignait au XVIIe siècle un espace fermé, dans les grands ports militaires (Brest, Rochefort, Toulon, Marseille pour les galères, puis Lorient et Cherbourg), pour, entre autres, la préparation de l’armement des vaisseaux de guerre. Tandis que les fonderies de canons de marine se détachaient des arsenaux portuaires, à Indret11 sur la Loire, Ruelle sur la Charente, ou Rennes-Redon sur la Vilaine, les ateliers de la petite métallurgie se transforment en industries de guerre, et les manufactures de Charleville, Tulle, Saint-Étienne travaillent à l’entreprise pour l’État sous le contrôle des inspecteurs d’artillerie.
La production est progressivement normalisée jusqu’aux fusils réglementaires, dont la norme de fabrication et la qualité sont garanties par un poinçon. Pour contrôler la qualité, il faut faire « éprouver » les canons des armes à feu. C’est le « test de qualité » obligatoire pour les armes militaires. À la fin du XVIIIe siècle, ce fusil réglementaire est le fusil d’infanterie modèle 1777, mis au point par l’Inspecteur Gribeauval. Toutefois, d’autres types de fusils réglementaires, plus anciens, pouvaient circuler, mais leur usage était périodiquement contrôlé par les inspecteurs et les commissaires, rouages principaux du monopole d’État sur la circulation des armes de guerre12.
Une autre forme de contrôle était le stockage d’armes de guerre dans des bâtiments fortifiés à proximité des enceintes urbaines (le « magasin de la Bastille » qui est l’Arsenal de Paris, l’arsenal à la confluence de la Saône et du Rhône à Lyon) ou dans les places-fortes à proximité des frontières (Strasbourg, Metz, Douai, Grenoble...). C’est à ces bâtiments enclos que l’on donne le nom d’ « arsenaux de terre » ; ils seront naturellement au centre des mouvements révolutionnaires.
L’Édit de 1666 avait déjà cherché à définir les critères qui permettaient l’autorisation de vente et de circulation de certaines armes. Les critères objectifs sont la longueur de l’arme et du canon ; la dague, épée courte à lame large, le poignard, couteau dont la lame ne dépasse pas 25 cm, le pistolet de poche, sont des armes qui peuvent être facilement dissimulées. À ce titre, elles présentent une menace grave. Les textes réglementaires sont convergents ; il faut proportionner l’usage privé à la taille. L’arme doit être suffisamment longue, ou volumineuse, pour ne pas être dissimulée.
L’objectif de l’État est l’exposition publique des armes portatives, ce qui rend plus facile le contrôle de leur circulation. Le monarque tend par ailleurs à réserver l’usage et la qualité des armes à ses soldats, par la multiplication des manufactures et des arsenaux, bien visibles dans l’espace urbain, mais bien vulnérables en cas de défaillance de l’appareil administratif de contrôle. Dans les villes, outre les militaires, l’usage se restreint aux officiers de police et de justice.
Les fourbisseurs qui souhaitent vendre des armes aux officiers, ou aux représentants des régiments, de passage ou en garnison, doivent se soumettre à des critères qui vont tendre de plus en plus vers la production de masse, comme la standardisation réglementée en usage pour les manufactures. Ils peuvent continuer à satisfaire une commande spéciale individualisée, mais celle-ci demande un travail long et minutieux, qui n’est pas répété pour chaque arme. Se crée ainsi un marché pour les armes de très grande valeur, mais qui est de plus en plus dissocié de la production courante.
L’Édit de Turgot de 1776 va réunir arquebusiers, couteliers et fourbisseurs en une seule communauté. C’est une tentative de contrôler étroitement la diffusion des armes. L’ordonnance de police du 21 mai 1784 durcit la réglementation, en interdisant les épées, à une période où le port de l’épée se généralise au sein d’une population qui conteste le monopole du port de cette arme par la noblesse ; jusque-là, c’étaient les cannes-épées ou « cannes à dard » qui contournaient le privilège social. Ces cannes étaient d’ailleurs strictement prohibées, à la fois pour cette infraction au privilège, mais également parce qu’elles sont considérées comme l’arme du crime par excellence.
Il y a donc tout un jeu de la représentation de l’homme armé dans les textes réglementaires, la considération allant de pair avec la professionnalisation. Le désarmement de la population civile, sous la monarchie administrative, est rigoureusement parallèle à l’armement des soldats et à la professionnalisation du métier militaire. Toutefois, cette séparation ne signifie nullement un libre usage des armes par les militaires ; bien au contraire, la quête du monopole de la violence concerne également ces derniers, au premier chef, pourrait-on dire.
Les soldats sont souvent impliqués dans des rixes, dans les grandes métropoles, ou dans les villes de garnison ; ils participent parfois à des activités illicites (contrebande, maisons de jeu, prostitution). Le pouvoir monarchique a cherché à surveiller et à contrôler les mouvements et les activités de ses militaires en les concentrant dans des casernes, autre bâtiment sensible du décor urbain. Le résultat n’est pas toujours probant, ainsi qu’en témoigne l’exemple du régiment des Gardes françaises qui, bien que logés dans vingt-et-une casernes dispersées dans la capitale, se dissout largement dans la population civile13.
Cette « communautarisation » des régiments n’est d’ailleurs pas propre aux Gardes-françaises, aussi marquant que soit le rôle qu’ils vont tenir dans les premières journées révolutionnaires. Bien des villes de garnison (Rennes, Nancy, Strasbourg, Brest, Toulon) qui vont connaître des troubles sociaux et des mutineries au cours des premiers mois de la Révolution, connaissent ce phénomène. À Paris, les Gardes-françaises ne doivent pas « vaguer la nuit hors de leur quartier » après 6 heures du soir en été, et 9 heures du soir en hiver, « avec épées et autres armes, s’ils n’ont l’ordre par écrit de leur capitaine ». Durant la journée, ces soldats ne peuvent se déplacer armés hors de leurs quartiers (le quartier de la caserne) s’ils sont plus de quatre. La réglementation ...
tags: #vente #d'armes #à #des #révolutionnaires #histoire
Chargement des visites
