Assurer la sécurité sur un domaine de chasse est la priorité la plus importante, que vous chassiez seul ou en groupe. La première de vos préoccupations doit être votre propre sécurité et celle des personnes présentes dans votre environnement. Si le nombre d’accidents baisse régulièrement au fil des ans, beaucoup d’entre eux pourraient encore être évités.
Préfectures, fédérations départementales de chasse et l’ONCFS éditent de nombreux outils et documents relatifs aux règles de sécurité sur un domaine de chasse. Ils sont disponibles gratuitement.
Les pratiques de chasse sont régies par plusieurs règles en France, conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement. Les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique (SDGC).
Ces SDGC, qui peuvent comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département. Ils sont valables pour une durée de six années, période à partir de laquelle ils devront être repris : ils sont opposables aux seuls chasseurs.
Ces prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs. En France, les accidents et les incidents recensés sont, pour une grande majorité, le résultat de fautes humaines liées au non-respect des règles élémentaires de sécurité. Les incidents de chasse recouvrent les dommages matériels par l’utilisation d’une arme, sans blessure corporelle.
Lire aussi: Bretelle Carabine Néoprène : Le Test
Il est interdit de porter une arme chargée (cartouche chambrée) avec la bretelle sur l’épaule. Toute arme chargée (cartouche chambrée) doit être tenue en main, canons dirigés vers une zone non dangereuse.
Interdiction de poser son arme chargée ou approvisionnée contre tout élément (arbre, véhicule, au sol,...) ou posée à l’horizontal sur les jambes.
L’arme, même déchargée, ne doit jamais être dirigée vers une zone dangereuse (route, habitation, promeneur, autre chasseur etc...)
Toute arme de chasse doit être transportée à bord d’un véhicule en étant placée dans un étui fermé et/ou démontée. Dans tous les cas, l’arme doit être non approvisionnée. Les arcs doivent être également débandés ou placés dans un étui (arrêté du 1er août 1986, renforcé en avril 2006). Pour la pratique de la chasse à l’arc, si l’archer vient à utiliser un affut portatif ou chaise d’affut, il doit obligatoirement être attaché à son support.
L’épieu est considéré comme une arme blanche de catégorie D. Son emploi est interdit pour un acte de chasse, c’est-à-dire pour la recherche, la poursuite ou l’attente du gibier quand l’objectif est la capture ou la mort de celui-ci. Ainsi, son usage se limite à la mise à mort d’un animal uniquement s’il est aux abois ou mortellement blessé par un tir réussi.
Lire aussi: Merkel RX Helix : Analyse et Performance
Pour le département des Deux-Sèvres, une action de chasse collective au grand gibier est un mode de chasse comprenant des traqueurs avec ou sans chiens, qui déplacent le gibier vers au minimum deux tireurs postés. Cette chasse collective ne peut être réalisée que sous la responsabilité du détenteur de droit de chasse ou de son délégué.
Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte le gilet fluorescent mentionné au 1° de l’article L.424-15 du code de l’environnement de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape et être de couleur orange ou rose de préférence.
Encourager le port de la pibole en action de chasse collective au grand gibier et inciter le port d’un vêtement fluorescent en action de chasse petit gibier.
Tout organisateur d’une action collective de chasse à tir au grand gibier doit apposer des panneaux de signalisation temporaire amovibles le long des voies publiques goudronnées pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L’apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l’action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l’action de chasse terminée.
Des panneaux de signalisation peuvent être apposés sur tous les chemins non-goudronnées et traversant la zone de chasse.
Lire aussi: Tout savoir sur la Bretelle Carabine Traqueur
Les périodes de chasse à l’affut, à l’approche et en chasse collective du grand gibier sont définies par l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse.
La Chasse collective du grand gibier ne peut être réalisée que sous la responsabilité du détenteur de droit de chasse ou de son délégué. Les tireurs devront être à poste fixe.
Un rappel oral systématique des consignes de sécurité, de tirs et de sonneries avant chaque chasse collective du grand gibier par le responsable de la battue est obligatoire.
Tout participant à une battue à la responsabilité de signaler sans délai tout évènement de nature accidentogène susceptible d’interférer avec le déroulement de l’action collective de chasse ou de destruction. Le responsable de la battue se doit de suspendre l’action de chasse.
Tout responsable de l’organisation d’une chasse collective au grand gibier et les chefs de ligne désignés par ses soins doivent avoir suivi une formation spécifique sur la sécurité, dispensée par un Fédération Départementale des Chasseurs et attestée par un document.
La désignation de chefs de ligne est fortement conseillée pour l’organisation des chasses collectives au grand gibier.
Le responsable de chasse collective au grand gibier est une personne mandatée de façon officielle par le détenteur de droit de chasse pour l’organisation d’une ou de plusieurs actions de chasse pour avoir la meilleure réussite possible dans le respect de la règlementation en vigueur et des consignes de sécurité.
Le Chef de ligne quant à lui dirige du début à la fin de la battue, une ligne de chasseurs postés en les plaçant, en leur indiquant les zones de tir, le passage des animaux et les voisins, les zones dangereuses, en arrêtant le tir sur la ligne si nécessaire et en répétant les annonces.
Pour toute action de chasse collective au grand gibier, le détenteur du droit de chasse ou son délégué doit tenir une feuille de battue qui devra faire apparaitre le nom du responsable de la chasse, la désignation des chefs de ligne et l’ensemble des participants chasseurs ou accompagnateurs. Chaque participant émarge cette feuille après avoir pris connaissance des consignes orales de sécurité.
Tout émargement de la feuille de battue vaut délivrance de carte d’invité ou de carte journalière.
Pour la chasse du grand gibier, l’utilisation de véhicule à moteur, de traque à traque, sera prohibée tant que la fin de chasse n’aura pas été annoncée par le responsable de la battue. Cette disposition ne s’applique pas pour la récupération des chiens. Les personnes souffrant d’un handicap moteur peuvent faire usage d’un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste et ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu’après avoir mis leur moteur à l’arrêt (article L424-4 du Code de l’Environnement).
La visualisation d’un angle de sécurité, par des jalons, est obligatoire avant toute chasse collective au grand gibier, à partir de tout élément fixe à protéger et situé à portée immédiate d’arme à feu. La prise en compte de l’environnement est ainsi un élément primordial visant à réduire au maximum les accidents de chasse causés lors des actions de chasse collectives. La mise à l’épaule de l’arme et le tir à l’intérieur de cet angle sont interdits.
La manipulation de l’arme dans l’angle de sécurité est à proscrire. Le tir à balle doit être fichant et à courte distance (30 mètres maximum). En tout état de cause, le poste devra être matérialisé pour limiter les risques de déplacements. L’utilisation de miradors de battue est à privilégier.
La loi du 24 juillet 2019 a défini de nouvelles règles garantissant la sécurité des chasseurs et des tiers dans le déroulement de toute action de chasse. Ces règles de sécurité ont été reprises par le schéma départemental de gestion cynégétique « 2020-2026 » approuvé par le Préfet de la Mayenne le 17 mars 2020.
Il est interdit d’être porteur d’une arme à feu chargée, d’un arc armé d’une flèche, sur l’emprise foncière de chemins publics, des routes ouvertes à la circulation et des voies ferrées. A cet effet, l’Office français de la biodiversité réalisera des contrôles dès l’ouverture générale de la chasse en Mayenne.
Conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). Ces SDGC, qui peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département. Ces prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs.
« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut-être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles.
Le transport d’une arme de chasse ne s’improvise pas. Il est soumis à des règles précises que chaque chasseur se doit de connaître et d’appliquer. Un oubli, une négligence ou une simple mauvaise interprétation peut entraîner de lourdes conséquences : amende, saisie de l’arme, voire poursuites.
Une arme de chasse doit être transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé. Ce principe s’applique que vous soyez en voiture, à vélo ou même à pied. Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Ne la laissez jamais sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Préférez le coffre fermé, ou un rangement sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle. Il est aussi vivement conseillé de séparer l’arme des munitions.
Durant la saison de chasse, transporter une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l’arme est sous étui et non chargée. En revanche, hors période de chasse, il faut pouvoir justifier du motif : contrôle, stand de tir, armurier… Et si vous partez plusieurs jours, pensez à sécuriser votre hébergement. L’arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. Dans le cas contraire, la responsabilité du chasseur peut être engagée.
Depuis l’entrée en vigueur du SIA (Système d’Information sur les Armes), certains chasseurs doivent également fournir une preuve d’enregistrement numérique. Un contrôle peut survenir n’importe quand, notamment en zone rurale ou aux abords d’un terrain de chasse.
Il est recommandé de transporter son fusil démonté, si possible. L'arme ne doit jamais être visible de l’extérieur pendant le transport. Un étui souple suffit, tant qu’il est fermé.
Depuis quelques années, nous avons vu apparaître des tubes à cartouches sur les bretelles de fusil. Généralement proposées pour les armes rayées, les bretelles sont très pratiques pour la chasse au grand gibier. Ces étuis permettent d’accéder à des munitions rapidement, sans faire de bruit tout en évitant de les perdre dans nos vestes de chasse.
La version actuelle de l’article 5 de l’Arrêté du 1 août 1986, instaure que les armes de chasse transportées ne doivent pas être immédiatement utilisables pendant leur transport : elles doivent être placées sous étui ou démontées, ainsi que non chargées, non approvisionnées.
tags: #bretelle #fusil #législation #France
Chargement des visites
