Législation sur la Vente d'Armes en Roumanie : Un Aperçu Détaillé

La législation roumaine sur les armes à feu est l'une des plus strictes d'Europe.

Comparaison avec les Pays Voisins

Comparé à ses voisins, la Roumanie est particulièrement stricte en matière de réglementation des armes. Il est intéressant de comparer cette situation avec celle d'autres pays européens :

Belgique : Les répliques d'armes à poudre noire (PN) sont soumises à autorisation, ce qui limite leur vente. Les carabines à air comprimé n'ont pas de limite. Les armes de catégorie D doivent être antérieures à un modèle ou brevet d'avant 1890 et fabriquées avant 1945. Pour aller tirer avec une arme ancienne achetée en vente libre, il faut obligatoirement la déclarer et l'enregistrer en C ou en B selon le cas.
Allemagne : La situation est moins favorable qu'en France. En catégorie D, pas de réplique PN, seulement les fusils lisses se chargeant par la bouche.
Italie : Il faut des autorisations de détention, même si l’on possède plus de 3 armes antiques.
Espagne : Les Espagnols qui veulent posséder chez eux une arme doivent être titulaire d’un permis B (dit « d’autodéfense ») ou peuvent acheter une arme de tir sportif validée à la fois par la Garde civile et un club agréé.
République tchèque : Elle possède l’une des réglementations les moins strictes de l’UE en matière de détention d’armes à feu.

Armes de Collection en Roumanie

Au cours du congrès annuel de la F.E.S.A.C., la nouvelle loi roumaine sur les armes a été annoncée, définissant les armes antiques comme celles fabriquées avant 1900, qui peuvent être collectionnées librement. Les répliques de ces armes suivent le même régime.

Pour acquérir ou détenir des armes dont les modèles sont postérieurs à 1900 sans être chasseur ou tireur, les membres d’associations de collectionneurs peuvent obtenir auprès de l’administration, une licence de collectionneur. Elle permet de demander les autorisations pour l’achat et la détention. A noter que cette autorisation délivrée à un collectionneur donne quand même le droit de détenir 50 cartouches pour une seule arme et non pas pour toute la collection.

Au titre de la collection il y a juste une restriction sur les armes de poing collectionnées, elles doivent avoir été conçues avant 1945. Cette notion est très large et n’a rien à voir avec le modèle, mais fait juste référence au premier brevet sans tenir compte des variantes évolutives.

Transfert d'Armes en Roumanie

Dans le cadre d'une expatriation en Roumanie, la question du transfert d'armes se pose. Il existe deux méthodes principales pour transférer des armes dans l'UE :

La carte de tireur sportif de l'UE pour du temporaire.
Le permis de transfert, qui nécessite un accord préalable du pays de destination.

Il est important de noter que la Roumanie peut ne pas être très accueillante pour les armes, et la complexité du transfert pourrait dépasser la valeur des armes concernées. Un ami roumain, instructeur et détenteur d'arme, confirme qu'il est difficile d'avoir des armes en Roumanie comme en France, mais qu'il est possible de les ramener sous certaines conditions.

Achat d'Armes de Catégorie D en Italie et Transfert en France

Si vous décidez d'acheter une arme classée en catégorie D en Italie pour la ramener en France, voici les étapes à suivre :

Demander au vendeur une facture ou un reçu avec les informations de l'arme (numéro de série, calibre, etc.).
Si c'est un professionnel, il doit fournir une attestation de transfert.
Prévenir la douane en Italie avant de partir pour déclarer l'arme.
Au retour en France, montrer la facture et l'attestation à la douane pour prouver que tout est en règle.

Il est important de noter que la catégorie D n'existe plus en Italie, et que l'achat peut être compliqué, surtout pour un étranger. Il est conseillé de contacter le SCAE pour demander le classement de l'arme que vous souhaitez importer/acheter.

Coopération Franco-Roumaine dans le Domaine de la Défense

La coopération entre la France et la Roumanie dans le domaine de la défense est encadrée par un accord bilatéral. Cet accord prévoit des échanges d'analyses stratégiques, d'informations sur les concepts de sécurité et de défense, ainsi que des actions de formation et d'entraînement des personnels militaires.

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Les deux pays organisent régulièrement des exercices militaires communs et des visites réciproques de leurs représentants au niveau des ministères de la défense et des états-majors. Une commission militaire mixte franco-roumaine est chargée de définir la conception générale de la coopération bilatérale et d'organiser cette coopération.

Tableau Récapitulatif des Restrictions sur les Armes à Feu dans Quelques Pays Européens

Pays	Restrictions Notables
Belgique	Autorisation pour les répliques PN, pas de limite pour les carabines à air comprimé.
Allemagne	Pas de réplique PN en catégorie D, seulement les fusils lisses se chargeant par la bouche.
Italie	Autorisations de détention requises, même pour plus de 3 armes antiques.
Espagne	Permis B ou validation pour le tir sportif requis pour la possession d'armes.
République tchèque	Réglementation moins stricte, droit de détenir des armes inscrit dans la Constitution.
Roumanie	Réglementation la plus stricte d'Europe.