Le commerce des armes est un domaine complexe, régi par des réglementations strictes tant au niveau national qu'international. Les conseillers en vente d'armes jouent un rôle crucial dans ce secteur, en guidant les pays dans leurs acquisitions militaires. Cependant, cette activité soulève des questions éthiques et juridiques importantes, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l'homme et du droit international humanitaire.
La France se positionne comme l'un des principaux exportateurs d'armes au monde. Selon un rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), la France se hisse avec constance au troisième rang mondial des pays exportateurs d’armes. Entre la période 2013‑2017 et 2018‑2022, les exportations d’armes françaises ont augmenté de 44 %, si bien que la part française dans les exportations mondiales est passée, sur la même période, de 7,1 % à 11 %.
Cette position s'explique par une volonté d'autonomie stratégique et par la nécessité d'élargir les perspectives des industriels français. Le marché national de défense est trop étriqué au regard de la densité de la BITD française pour qu’elle se satisfasse de la demande interne. C’est la raison pour laquelle le soutien de l’État aux exportations de matériels militaires est particulièrement soutenu, en particulier à travers l’entremise de la Direction générale de l’armement (DGA). En ce sens, « les transferts d’armes constituent un aspect central de la politique de défense sous la Ve République ».
Toutefois, les ventes d'armes françaises sont souvent critiquées en raison de leur utilisation potentielle dans des conflits et de leur impact sur les populations civiles. Le terrible conflit au Yémen a mis en débat la question des ventes d'armes françaises à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis. Toutefois, le Yémen n'est pas le seul endroit où du matériel militaire français est utilisé contre des populations civiles ou dans le cadre de disputes de territoires en violation des règles internationales. En Egypte, vendre et "la fermer" sur les droits de l’Homme. Dans la région du Sinaï, officiellement, l'armée égyptienne, aidée par les forces de sécurité intérieure, fait la guerre aux terroristes. Mais plusieurs ONG, dont Human Rights Watch qui a publié un rapport en mai 2019, dénoncent de "graves abus et crimes de guerre" perpétrés par l’armée et la police. Le tout commis en toute impunité selon des observateurs.
Des enquêtes ont révélé que des équipements militaires français sont utilisés dans des zones de conflit, parfois contre des populations civiles. Au Cameroun, des camions français au service de tortionnaires. La lutte contre le terrorisme est aussi au cœur d’affrontement au Cameroun entre l’armée et les djihadistes de Boko Haram qui terrorisent le nord du pays. Envoyés en première ligne, les forces spéciales du bataillon d’intervention rapide (BIR) se livreraient, selon les ONG, à des violences sur des civils. Là encore, des vidéos disponibles sur internet nous ont permis de découvrir que le BIR était notamment équipé de véhicules blindés Bastion, de fabrication française.
Lire aussi: Le Javelot Vortex : Sécurité et Amusement
Il arrive également que du matériel français soit utilisé dans des conflits moins meurtriers mais qui bafouent le droit international. Ainsi, depuis 1975, le Maroc occupe le Sahara occidental, considéré comme l’une de ses provinces. Après une période de conflit ouvert, le Maroc et les indépendantistes du Front Polisario ont signé un cessez-le-feu en 1991 sous l’égide de l’ONU. Pour voir ce contenu, acceptez les cookies. Mais des ONG soutiennent que le Maroc organise depuis plusieurs années la colonisation du territoire disputé, et d’en piller les ressources naturelles.
Le commerce des armes est encadré par un ensemble de règles juridiques internationales et nationales. Ces règles visent à garantir que les armes ne soient pas utilisées pour commettre des violations des droits de l'homme ou du droit international humanitaire. Qu’ils soient internationaux ou nationaux, les différents ordres juridiques prévoient des règles relatives au commerce des armes. À cet égard, l’observation permet de noter deux caractères principaux aux différentes réglementations qui en ressortent. D’une part, il existe un principe de prohibition des exportations d’armes qui pèsent sur les États, dont la France, et a fortiori sur les entreprises exportatrices d’armes. D’autre part, les différentes réglementations admettent un principe de dérogation expresse à cette interdiction de laquelle découle la nécessité d’un contrôle des exportations d’armes.
En France, si les articles L2335-2 et -9 du code de la défense rappellent que l’exportation d’une arme est prohibée, cette interdiction résulte de la codification de l’article 12 du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions. Depuis lors, les demandes de dérogation à cette interdiction sont décidées par l’autorité administrative compétente, le Premier ministre, qui prend appui sur une appréciation in concreto réalisée par un organisme interministériel en charge du pilotage de ce contrôle, la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) créée par un décret du 10 juin 1949.
Le conseiller en vente d'armes doit agir avec éthique et professionnalisme, en respectant les lois et réglementations en vigueur. Il doit notamment :
Pour garantir le respect des obligations internationales de la France en matière de transferts d'armes, il est essentiel de renforcer le régime national de contrôle et le suivi des transferts autorisés. Le droit français soumet les activités du secteur de la défense à l'autorisation et au contrôle de l'Etat, dont la forme et l'étendue varient en fonction des types d'armes et d'activités concernés.
Lire aussi: Airsoft : Vente entre particuliers
La CNCDH recommande ainsi au législateur de modifier le chapitre V du titre III du livre III de la seconde partie du code de la défense relatif à l'importation et à l'exportation des matériels de guerre et matériels assimilés hors du territoire de l'UE ainsi qu'aux transferts de produits liés à la défense au sein de l'UE. Il s'agit d'y insérer un nouvel article chapeau selon lequel les dispositions du présent chapitre s'appliquent en tenant dûment compte des engagements internationaux de la France, y compris ceux découlant du TCA et de la position commune 2008/944/PESC modifiée (recommandation n° 2). L'introduction de cette disposition devrait être complétée par un nouvel article dans la partie règlementaire du code de la défense afin d'introduire des dispositions équivalentes aux articles 6 et 7 du TCA et aux critères fixés par la position commune modifiée (recommandation n° 3).
En conclusion, le rôle du conseiller en vente d'armes est complexe et exige une grande responsabilité. En agissant avec éthique et en respectant les lois en vigueur, il peut contribuer à un commerce des armes plus transparent et responsable.
| Pays | Problématique | Matériel Français Impliqué |
|---|---|---|
| Égypte | Répression interne, violations des droits de l'homme dans le Sinaï | Blindés légers Sherpa (Arquus) |
| Cameroun | Violences sur des civils par les forces spéciales (BIR) dans la lutte contre Boko Haram et contre les séparatistes anglophones | Véhicules blindés Bastion |
| Maroc (Sahara occidental) | Occupation et exploitation des ressources naturelles d'un territoire disputé | Navires de fabrication française (Piriou) utilisés pour contrôler la pêche |
Lire aussi: Tout savoir sur les arbalètes
tags: #conseiller #en #vente #d #armes #pour
Chargement des visites
