En France, le commerce des armes reste marqué par une opacité endémique, malgré le rapport annuel sur les exportations d’armements présenté au Parlement par les ministères concernés (Armées, Affaires étrangères, Économie et Finances). Le silence sur les questions sensibles, voire le mensonge d’État, demeurent la règle.
En France, c’est le principe de prohibition des exportations d’armes qui règne. Les autorisations sont délivrées par exception. De façon assez schématique, c’est le pouvoir exécutif qui contrôle ces exportations. Le cœur du dispositif est la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG), qui réunit le ministère des Armées, le ministère des Affaires étrangères et le ministère de l’Économie. Cette commission est présidée par un service du Premier ministre, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
Les industriels doivent adresser leur demande de licence d’exportation (pour les exportations hors UE) ou de licence de transfert (pour les exportations intra UE) au ministère des Armées, qui vérifie si la demande est recevable d’un point de vue administratif. Ensuite, la demande est transmise à la CIEEMG, qui se réunit une fois par mois pour étudier les demandes. Elle produit un avis qui n’est pas contraignant, sur la base duquel le Premier ministre décide.
Dans la réalité, chaque ministère prépare chaque réunion de la CIEEMG de son côté. Le ministère des Armées va plutôt travailler sur les considérations techniques liées aux armes : faut-il fournir l’arme de façon dégradée, est-ce un allié auquel on fournit l’arme, etc. Le ministère des Affaires étrangères va plutôt s’assurer que l’on respecte les engagements internationaux. Le ministère de l’Économie va vérifier que le client est solvable, voire s’il faut proposer des solutions de crédit, comme cela a été le cas pour l’Égypte, par exemple.
Si elle est validée, la licence sera transmise à l’industriel par les douanes. Les licences accordées sont dites uniques, c’est-à-dire qu’elles couvrent toutes les étapes conduisant à l’exportation : le prospect des marchés, la négociation du contrat, sa signature et l’exportation finale. Les licences peuvent être soumises à condition, avec typiquement la mise en place d’un certificat de non-réexportation et d’utilisation finale.
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La publicisation de ces exportations est faite via un rapport au Parlement qui est produit par le ministère des Armées. Ce rapport comprend une partie narrative d’une quarantaine de pages, où le ministère des armées revient sur la manière dont la France respecte ses engagements internationaux et explique que les exportations d’armements sont importantes pour assurer à la France une armée forte donc une souveraineté effective ; et une partie statistique, qui présente des informations sur le nombre de prises de commande, le nombre de licences d’exportation accordées par grandes catégories de matériels, le montant financier des livraisons.
Les informations importantes pour nous sont le montant financier des livraisons par pays et les données sur les refus à l’exportation, mais ces informations sont trop peu détaillées pour être exploitables. Ce rapport ne permet pas d’avoir une vue exacte de l’ensemble des équipements fournis par la France : quel type d’armement, en quelle quantité, pour quelle utilisation finale, à quelle date de livraison, avec quelle date de prise de commande… Il est donc très insuffisant.
Le rapport au Parlement existe depuis le début des années 2000. Sa mise en place est notamment due à l’adoption en 1998 par l’Union européenne d’un Code de conduite européen sur l’exportation d’armes (qui deviendra une Position commune en 2008) qui prévoit que les États fassent des rapports nationaux sur leurs exportations d’armements. La seule base juridique qui encadre la communication de ce rapport au Parlement est l’avant-dernière loi de programmation militaire (LPM), qui prévoit à son article 11 que le rapport doit être publié au 1er juin de chaque année au plus tard.
Depuis sa signature en 2013, le Traité sur le commerce des armes (TCA) oblige aussi à publier un rapport annuel sur les catégories d’armes couvertes par le traité. Ce rapport lui non plus n’est pas suffisamment transparent, et n’est pas communiqué dans les temps.
Un rapport d’information parlementaire daté du 25 avril 2000 affirme que « ce que l’on connaît le mieux du système français de contrôle des exportations d’armements, c’est son opacité ». Il y a un phénomène d’habituation des parlementaires à l’opacité. Les réactions pour exiger davantage de transparence sont rares et récentes.
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L’histoire de Sébastien Nadot, ex-député La République en Marche (LREM) membre de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée durant sa mandature, est à ce titre édifiante. Sensibilisé à la situation des populations yéménites prises dans le conflit en cours sur la péninsule arabique par l’association ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), le député Nadot a d’abord cherché à poser une question orale au gouvernement au sujet de l’utilisation d’armes françaises dans ce conflit ; son initiative s’est vue bloquée par le groupe parlementaire LREM. Il a alors posé une question écrite, qui ne nécessite pas l’aval de son groupe.
Mais le gouvernement met d’habitude plusieurs mois à répondre aux questions écrites. Face à l’urgence de la situation, sans attendre cette réponse, en avril 2018 Nadot a déposé de façon inédite une résolution cosignée par 60 députés issus de 4 des 7 groupes représentés à l’Assemblée nationale (dont un dixième des députés LREM) pour demander la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les ventes d’armes françaises aux belligérants du Yémen. Cette commission n’a jamais vu le jour, mais la commission des affaires étrangères a tout de même annoncé en novembre 2018 la création d’une mission d’information sur les exportations d’armements, confiée aux députés Jacques Maire (LREM) et Michèle Tabarot (LR).
Nadot, qui a continué à poser des questions écrites au sujet de l’implication française au Yémen, a été exclu de LREM en décembre. Le 19 février 2019, en pleine session parlementaire, il a brandi une banderole sur laquelle était inscrite “La France tue au Yémen”. Le président de l’Assemblée, Richard Ferrand, lui a ordonné de remettre immédiatement sa banderole aux huissiers, et Nadot a été privé d’un quart de son indemnité parlementaire pendant un mois.
Cet épisode ne l’a pas empêché de déposer une proposition de loi constitutionnelle instituant une Commission parlementaire de contrôle des exportations d’armements, proposition qui sera elle aussi enterrée. Comme Nadot a pris la décision de ne pas se représenter aux législatives de 2022, on peut se demander qui prendra la relève de ce combat à l’Assemblée.
Sa résolution demandant une commission d’enquête a pour la première fois fait souffler un vrai vent d’inquiétude sur les institutions françaises, car une commission d’enquête peut déboucher sur des responsabilités au pénal.
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Par ailleurs, le rapport de la mission d’information emmenée par Jacques Maire et Michèle Tabarot, publié fin 2020, a formulé une demande forte pour davantage de transparence et de contrôle parlementaire. Le rapport dénonce le fait que l’exécutif soit à la fois juge et partie en ce qui concerne les ventes d’armements, propose de revoir le périmètre du “secret défense” ainsi que la mise en place d’une délégation parlementaire pour le contrôle des exportations d’armements.
On peut souligner que la publication de ce rapport a été votée à la quasi-unanimité par les membres de la commission des affaires étrangères (la publication d’un rapport de mission d’information n’est pas automatique). Le rapport à tout de même donné lieu à une réaction du Premier ministre, qui n’était pas obligatoire, où il a annoncé que dorénavant, le rapport annuel au Parlement sur les ventes d’armements serait présenté non plus par le seul ministère des Armées, mais aussi par les ministères de l’Économie et des Affaires étrangères. Le prochain rapport devrait donc faire l’objet d’une audition conjointe de ces trois ministères. Mais jusqu’à présent, les parlementaires n’ont prévu aucun dispositif particulier pour organiser cette audition.
L’aspect financier de l’industrie de l’armement constitue un point particulièrement opaque de cette industrie en France. L’argument du maintien de l’emploi est constamment brandi par les gouvernements pour justifier les exportations d’armements.
On se souvient notamment de l’intervention en 2015 de Manuel Valls, alors chef du gouvernement, sur BFMTV : interrogé par Jean-Jacques Bourdin à propos des exportations d’armes à l’Arabie Saoudite par la France, Valls n’avait pas hésité à affirmer qu’il aurait été indécent de renoncer à ces ventes car cela aurait entraîné des pertes d’emplois. Pourtant, ce genre d’affirmation ne repose jamais sur aucun chiffre précis.
En revanche, on sait ce que coûte la production d’armements à l’État français. Le programme Rafale, par exemple, a déjà englouti officiellement plusieurs dizaines de milliards d’euros. Même lorsque le Rafale est acheté par un État étranger, c’est parfois encore le contribuable français qui paye. En mai 2021, par exemple, l’Égypte a acheté 30 rafales pour 3,7 milliards d’euros. Mais comme le pays était déjà très endetté, il a contracté un prêt auprès de plusieurs banques françaises, dont l’État français s’est porté garant à hauteur de 85 %.
Même en imaginant que les quelques centaines d’emplois nécessaires à la fabrication de ces Rafales aurait été supprimés sans cette commande de l’Égypte, ce qui est loin d’être certain, l’argent engagé par l’État français aurait permis de créer bien davantage d’emplois en étant investi autrement que dans le soutien à un tyran comme Abdel Fattah al-Sissi.
Les chiffres de la balance commerciale fournissent quelques éléments sur le montant des exportations d’armes, que ne se prive pas de rappeler L’Observatoire économique de la défense, rattaché au ministère des Armées. Mais c’est compliqué d’avoir une vue précise des retombées en termes d’emplois : sous Florence Parly, par exemple, on serait passé brutalement de 165 000 à 200 000 emplois liés à l’industrie de l’armement, sans que l’on sache quelle méthodologie a été utilisée pour produire ces chiffres.
Les données statistiques de l’INSEE permettent sans doute d’avoir certaines informations, mais dans l’ensemble, l’opacité règne sur les bénéfices économiques liés aux exportations d’armement. Pour en avoir une idée précise, il faudrait prendre en compte tous les aspects de ce commerce : bien sûr le soutien à l’export en termes de crédit, mais aussi les salaires de tous les fonctionnaires civils et militaires dédiés à ces opérations au sein des ministères et des ambassades, le déplacement des armées qui font des démonstrations, le fait que l’on dépouille parfois l’armée française de ses équipements les plus récents pour équiper plus rapidement certains clients, ce qui entraîne des coûts de maintenance pour l’armée française, obligée de maintenir en service un parc plus ancien.
La formation à l’utilisation des équipements vendus, comme le soutien et l’assistance, font en général l’objet de contrats, le plus souvent avec la société spécialisée Défense Conseil International, dont l’État français est actionnaire à hauteur de 55,5 %. Mais ce transfert de savoir-faire est aussi parfois offert pour inciter le client à l’achat.
On ne dispose pas non plus d’éléments précis sur les bénéfices que font les industriels de l’armement.
Certains grands groupes privés d’armement entretiennent des liens étroits avec l’État français. L’armement n’est pas la seule industrie où l’État actionnaire ne joue pas le rôle qu’il devrait, mais la nature sensible du domaine de l’armement favorise tout spécialement l’opacité.
En Allemagne, l’industrie de l’armement est très largement privée. En France, on a encore cette tradition d’un État dit stratégique, très présent dans l’industrie de la défense, dont il est largement actionnaire : Nexter, qui fabrique les chars Leclerc, est une entreprise complètement publique, Naval Group est détenu à 62,49 % par l’État, Thalès à 25 %… Donc il y a d’abord un lien très fort entre l’État et le secteur de la défense du fait de cet actionnariat.
Ce lien tient aussi à la circulation des personnes : des fonctionnaires partent travailler pour des entreprises du secteur, des industriels passent les concours de la fonction publique et notamment de la diplomatie. En plus de cela, les ministères à voix délibérative à la CIEEMG (Affaires étrangères, Défense, Économie et Finances) assurent non seulement le contrôle des exportations d’armes, mais aussi la promotion de ces exportations. Notamment, les salons de l’armement sont organisés au bénéfice des industriels avec une implication forte des ministères, comme Eurosatory, où le ministère des Armées est un acteur bien présent.
Depuis plus de cinquante ans, faisant fi de ses engagements au profit de ses intérêts économiques, le « pays des droits de l’homme » arme des régimes qui les bafouent ouvertement. Contrats lucratifs signés avec l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ou encore l’Égypte, absence de contrôle parlementaire, soutien financier à l’industrie de l’armement… : l’historique accablant dressé par Aymeric Elluin et Sébastien Fontenelle montre comment les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont hissé la France en haut de ce classement mortifère.
Soumis au secret-défense, le commerce des armes nous engage pourtant individuellement et collectivement. Parce que ces armes sont vendues en notre nom - au prétexte, extraordinairement cynique, de la défense de nos intérêts - et parce qu’elles blessent et tuent des populations civiles, il est aujourd’hui urgent d’exiger que la France cesse de se rendre complice de ces atrocités.
Au début du mois de mai 2019, et quelques semaines, donc, après la révélation du contenu de la note secrète de la DRM confirmant que des armes françaises sont bel et bien utilisées au Yémen, le Bahri Yanbu, un cargo saoudien appartenant à la compagnie maritime d’État Bahri, transporteur exclusif des armes achetées par Riyad depuis 2014, met le cap sur Le Havre après avoir « fait le plein de munitions belges » à Anvers.
Quinze jours plus tard, le 28 mai, un autre cargo appartenant à la même compagnie, le Bahri Tabuk, qui faisait route vers Gênes depuis le Canada, est soudainement redirigé vers le port de Marseille-Fos, où il n’était pourtant pas prévu qu’il fasse escale. Cette bifurcation imprévue éveille évidemment la méfiance d’Amnesty International, qui déclare avoir « tout lieu de craindre » que les armes dont l’embarquement sur le Bahri Yanbu a été empêché au Havre au début du mois par la mobilisation de la société civile ne soient finalement chargées à bord du Bahri Tabuk.
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