Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001, met en lumière l'urgence de prévenir, de combattre et d'éradiquer la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
Ces activités sont préjudiciables à la sécurité de chaque État, de chaque région et du monde dans son ensemble, constituant une menace pour le bien-être des peuples, leur promotion sociale et économique, et leur droit à vivre en paix.
Pour bien comprendre la portée de cette problématique, il est crucial de définir certains termes clés utilisés dans le protocole :
Le protocole s'applique à la prévention de la fabrication et du trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, ainsi qu'aux enquêtes et poursuites relatives aux infractions établies, lorsque ces infractions sont de nature transnationale et qu'un groupe criminel organisé y est impliqué.
Chaque État Partie doit adopter les mesures législatives nécessaires pour conférer le caractère d'infraction pénale à la fabrication et au trafic illicites d'armes à feu, ainsi qu'à la falsification ou à l'effacement des marques d'identification.
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Les États Parties doivent assurer la conservation des informations sur les armes à feu pendant au moins dix ans, afin de faciliter le traçage et l'identification des armes faisant l'objet d'une fabrication ou d'un trafic illicites.
Cela inclut les marques appropriées requises, les dates de délivrance et d'expiration des licences ou autorisations, les pays d'exportation et d'importation, le destinataire final, ainsi que la description et la quantité des articles.
Aux fins de l'identification et du traçage de chaque arme à feu, les États Parties doivent :
Les États Parties encouragent également l'industrie des armes à feu à concevoir des mesures qui empêchent d'enlever ou d'altérer les marques.
Chaque État Partie doit établir ou maintenir un système efficace de licences ou d'autorisations d'exportation et d'importation, ainsi que de mesures sur le transit international, pour le transfert d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.
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Avant de délivrer des licences ou autorisations d'exportation, chaque État Partie doit vérifier que les États importateurs ont délivré des licences ou autorisations d'importation, et que les États de transit ont notifié par écrit qu'ils ne s'opposent pas au transit.
La licence ou l'autorisation d'exportation et d'importation et la documentation qui l'accompagne doivent contenir des informations minimales telles que le lieu et la date de délivrance, la date d'expiration, le pays d'exportation, le pays d'importation, le destinataire final, la désignation des armes à feu et leur quantité.
Au Niger, la détention d'armes par la population civile est soumise à autorisation. Depuis 2011, les autorités nigériennes délivreraient moins de 500 autorisations de port d'arme par an, majoritairement pour des pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm Parabellum.
La nouvelle législation qui doit s’appuyer sur les recommandations de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les armes légères et de petit calibre et le Traité sur le commerce des armes n’a pas encore été promulguée à ce jour. S’agissant particulièrement des armes d’alarme, leur détention est illicite.
Le Niger étant bordé de sept États, il est important de considérer les flux d'armes illicites dans la région. La silhouette d’un axe nord-sud rejoignant Libye, Niger et Nigéria se dessine aisément au travers de ces éléments.
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Aujourd’hui, les armes continuent à transiter depuis la Libye via Tillabéri, à destination finale du Mali et du Nigéria. Dans l’ouest et le sud du pays, les armes proviennent davantage du Burkina Faso et, dans une moindre mesure, du Nigeria.
Les plus populaires sont les pistolets (essentiellement les pistolets fabriqués en Turquie et localement baptisés « turkiya ») ainsi que les armes de type AK. Comme en Libye, ces turkiya sont pour la plupart des armes à blanc modifiées.
Entre janvier 2014 et octobre 2016, 462 armes à feu ont été saisies, dont plus de la moitié correspondait à des fusils de type AK et un quart environ à des armes de poing, dont un grand nombre de pistolets d’alarme convertis.
Au laboratoire de police technique et scientifique, la tendance est inversée, le premier type d’arme analysé correspondant à des pistolets semi-automatiques, habituellement du modèle Tokarev TT33 ou assimilé, suivi par les armes de type AK.
Luttant contre la multiplication des armes à feu, les autorités du Niger ont initié plusieurs campagnes de destruction. Le 25 septembre 2000, à Agadez, une Flamme de la Paix réduisait ainsi 1 243 armes par le feu, avant que les opérations ne se poursuivent, à une échelle plus modeste.
Les autorités du Niger s’attachent à l’application d’une politique efficace en matière de lutte contre les trafics d’armes et de munitions, en dépit d’un contexte géopolitique tourmenté et d'une porosité des frontières.
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