Le 3 mars 2017, au tribunal correctionnel de Marseille, l’avocate de la défense de Xavier Crubezy, policier condamné à 6 mois de prison avec sursis, se lamente : « On est forcément déçus ». Elle estime que Xavier Crubezy aurait dû être relaxé, mais il ne fera pourtant pas appel.
Fin 2010, Mustepha Ziani blesse un autre résident de son foyer de travailleur. Les forces de l’ordre vont le chercher, flash-ball au poing. Xavier Crubezy tire une cartouche de flash-ball dans le thorax de Mustepha Ziani. Un tir effectué à moins de 5 mètres, alors que l’administration exige une distance minimale de 7 mètres, sera responsable de la mort de Mustepha.
La décision est exceptionnelle. En 10 ans, au moins 47 hommes désarmés sont décédés après avoir subi des violences des forces de l’ordre. Seules trois affaires ont abouti à la condamnation d’un fonctionnaire.
En 2016, la très sérieuse Action chrétienne pour l’abolition de la torture (ACAT) publiait un rapport ravageur sur les violences policières. « On ne considère pas que chaque décès lié à une intervention de la police doit être suivi de sanctions, précise l’ACAT. Certains décès sont causés par un usage nécessaire et proportionné de la force. Mais ce n’est pas toujours le cas. »
Un procureur de la République évoque, sous couvert d’anonymat, les carences du système judiciaire. Lorsqu’un policier tue une personne par balle par exemple, « la démarche [du ministère public] ne consiste qu’à déterminer s’il y a eu, oui ou non, légitime défense. » Il complète en reconnaissant que la justice ne met jamais en cause le fonctionnement de l’institution policière et ses méthodes. « Dans beaucoup de ces dossiers, [l’agent] aurait pu faire autrement. Mais légalement, ce n’est pas notre rôle de condamner cela. »
Lire aussi: Flashball et maintien de l'ordre : un bilan
Selon une enquête, plus d’un tiers des procédures (16 sur 47) ont abouti à un classement sans-suite, un non-lieu ou un acquittement des fonctionnaires. L’essentiel des dossiers, 28, sont encore en cours, et donc 3 condamnations à des peines de prison assorties de sursis. Un ultime constat ressort de cette recension : sans plainte, avec constitution de parti-civil déposée par un proche, l’affaire est très souvent close après une enquête des plus sommaires.
Du militant écologiste Rémi Fraisse au sans-papier sans histoires Babacar Guèye, en passant par des petits délinquants et des personnes souffrant de troubles psychiatriques, StreetPress a voulu redonner un visage à ces morts.
Le 22 mai 2018, l’infographie a été modifiée pour inclure les personnes décédées depuis la publication initiale de cet article, ce qui porte le nombre de décès à 53 en 11 ans. L’infographie proposée n’est pas complète, notamment si la victime était armée d’une arme à feu. Il est important de noter que les décès exclus par certains de ces critères ne sont pas pour autant considérés comme légitimes.
Détenu pour des cambriolages, Angelo Garand n’est pas revenu de permission. Il est recherché et se planque dans une ferme. Après le déjeuner, le GIGN intervient. Selon les gendarmes, les bleus crient à Angelo de se rendre mais l’homme « exhibe un couteau » qu’il fait tournoyer. Selon le procureur, les fonctionnaires essayent d’abord de le taser. Puisque ça ne fonctionne pas, deux fonctionnaires lui tirent dessus.
Une enquête est confiée à l’IGGN, « la police des gendarmes » le jour même. Les deux tireurs sont placés en garde à vue. Trois autres fonctionnaires présents sur les lieux sont entendus. Une autopsie et une reconstitution sont organisées le lendemain des événements. Le procureur explique alors « privilégier » la thèse de la légitime défense. La famille d’Angelo dépose une plainte avec constitution de partie civile, et une information judiciaire est ouverte la semaine suivante. Elle ne croit pas à la légitime défense des gendarmes : « Jamais Angelo ne se serait jeté sur trois membres du GIGN. (…) il n’est pas suicidaire ».
Lire aussi: Fabriquer un pistolet LEGO qui tire
Liu Shaoyo, 56 ans, est un ressortissant chinois qui, avec sa famille, habite le XIXe arrondissement. Selon la personne qui appelle la Police, l’homme se balade dans les parties communes un couteau à la main. La BAC armée enfonce la porte et tombe nez à nez avec le cuistot. La police assure qu’il s’en est pris, avec sa paire de ciseaux, au gilet part-balles de l’un des fonctionnaires. Une version contestée par la famille. Selon une source proche du dossier, jointe par StreetPress, Liu est abattu d’une salve de fusil à pompe à bout portant.
A la suite du drame, l’IGPN est saisie d’une enquête préliminaire par le parquet de Paris pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Les 3 fonctionnaires intervenus ce jour-là sont entendus une première fois dans la nuit. 24 heures après son décès, Pékin demande à la France de « faire toute la lumière sur cette affaire ». La famille de la victime a annoncé son intention de déposer une plainte avec constitution de partie civile. Un proche explique à Streetpress : « C’est la seule manière d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire. Sans cela, l’enquête préliminaire sera sans doute classée sans suite ». Le 30 mars, famille et avocats sont reçus par le parquet pour faire entendre leur version des faits. Le lendemain, les 3 BACeux repassent devant les bœufs-carottes pour confronter leur version à celle des proches de la victime. Une instruction judiciaire est ouverte par le parquet le 5 avril.
Cyrille Faussadier, 37 ans, est pris d’une crise démence, chez lui, dans la nuit. Selon les légistes, elle pourrait être liée à l’arrêt de son traitement médical. Il balance ses affaires par la fenêtre, crie qu’il est Jésus et bloque sa porte d’entrée avec un matelas. La police intervient. Les agents enfoncent la porte, l’un d’eux lui tire dessus au flash-ball, à courte distance. Les fonctionnaires lacrymogènent la pièce avant de plaquer Cyrille au sol.
Une autopsie est menée le 11 janvier. Elle révèle les dégâts causés par le tir de balle de défense ainsi qu’une asphyxie pulmonaire « vraisemblablement en lien avec » sa maîtrise au sol. Le lendemain, en découvrant ces résultats, le parquet d’Auxerre prend l’initiative d’ouvrir une information judiciaire contre X pour « homicide involontaire ». En attendant, les policiers concernés ne sont pas suspendus.
William Décoiré, 23 ans, évadé de prison, est à bord d’une camionnette à l’arrêt que des gendarmes décident de contrôler : l’engin correspond peut-être au signalement d’un véhicule utilisé pour commettre des délits plus tôt dans la nuit. Un bleu se trouve sur son chemin et évite un choc dangereux en sautant dans le fossé. Un de ses collègues, arrivé sur l’archipel depuis 12 jours brandit son pistolet et tire à hauteur d’homme au lieu de viser les pneus. William prend un balle dans le thorax.
Lire aussi: Tutoriel Coffret à la Française
Au petit matin, le parquet de Nouméa ouvre immédiatement une enquête préliminaire. La presse locale annonce que la mère de William porte plainte contre X pour homicide involontaire avant de déposer le 17 février une plainte pour « meurtre », cette fois avec constitution de partie civile. Selon une source proche du dossier contactée par StreetPress, un juge d’instruction est saisi très rapidement et convoque les parties civiles dès le 27 février.
Un homme, 43 ans, se dispute avec sa compagne. Il part de chez lui, alcoolisé, en slip et pieds nus. Il déambule dans la ville de Robert Ménard, vers 4h30 du matin. Un riverain prévient police-secours. D’abord une première voiture de la BAC, puis une deuxième et enfin une équipe de la municipale débarquent sur les lieux. Au total, il faut sept policiers pour maîtriser le mètre 90 et les 100 kilos du quarantenaire. Les fonctionnaires lui envoient du gaz lacrymogène, le ceinturent, le plaquent au sol et le menottent.
Une autopsie est réalisée le jour même en urgence. Une enquête de l’IGPN est menée dans la journée. Le parquet assure en début de soirée qu’une information judiciaire va être ouverte pour « recherche des causes précises de la mort ». Le procureur de la République précise à StreetPress, le 17 mars, que l’instruction est ouverte « en raison des circonstances ».
Le 2 septembre, un homme de 29 ans est chez lui avec sa mère lorsqu’arrive un binôme d’infirmiers. Il est suivi pour des troubles psychiatriques. L’homme les accueille un couteau à la main, selon une source policière. Lorsque les fonctionnaires s’approchent, l’homme ouvre la porte et blesse au couteau une policière (dont les jours ne sont pas comptés). La source policière continue : « La policière, par réflexe, a tiré deux fois sur l’homme et son collègue une fois.
Le jour même, l’IGPN et la police judiciaire du Val-de-Marne sont sur le coup (cette dernière, a priori, dans le cadre d’une enquête préliminaire menée par le parquet).
Adama Traoré, 24 ans, assiste à l’interpellation de son frère, que les bleus viennent chercher pour une affaire de racket. Les fonctionnaires essayent aussi d’interpeller Adama, qui s’enfuit. Quand ils le rattrapent, chez lui, trois gendarmes le plaquent au sol et compresse sa cage thoracique.
Une instruction est ouverte par le Tribunal de grande instance de Pontoise, puis transférée à son équivalent parisien, pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Les contre-expertises sur les causes de la mort s’enchaînent. Dès le départ, l’avocat de la famille privilégie la thèse du lien entre la technique utilisée et le décès. Le premier procureur de la République en charge du dossier, à Pontoise, estime que le décès est lié à des « lésions d’allure infectieuse touchant plusieurs organes », donc une infection sans rapport avec les gestes des gendarmes. Une nouvelle autopsie balaie la thèse de l’infection et confirme l’asphyxie (sans préciser la cause certaine). Le procureur ne parle pas de cet élément. L’affaire est transférée au parquet parisien : selon Le Monde, ce dépaysement serait en partie lié à la « communication sélective » du procureur de Pontoise. L’instruction à Paris envisage « une faiblesse cardiaque ». De nouvelles procédures parallèles viennent compléter l’affaire (plainte pour faux certificat médical ou encore faux témoignages à l’encontre de gendarmes auditionnés, entre autres).
Un homme, la quarantaine, en pleine crise de schizophrénie, blesse sa femme « au corps et à la tête ». Deux policiers nationaux enfoncent la porte et découvre l’homme un couteau à la main, susceptible de s’en servir à nouveau contre sa femme. Selon le procureur de la République de Lyon contacté par StreetPress, les policiers portent des coups à l’homme, sans que celui-ci ne s’arrête pour autant. Les fonctionnaires ne sont pas équipés de taser. L’homme s’apprête à porter un coup fatal à son épouse.
Une enquête de flagrance est confiée le jour même à l’IGPN à l’encontre de la tireuse, présentée comme « expérimentée ». L’IGPN conclut la première à la légitime défense pour autrui, et le parquet classe l’affaire sans suite, précise le Parquet à Streetpress.
Emmanuel Vena, 39 ans, en voiture « foncer sur un piéton », selon le procureur de Nice. Repéré par la BAC le lendemain à 18h, il est pris en chasse puis coincé dans les bouchons. L’équipe de la police nationale passe à pieds. Selon le procureur, toujours, le suspect tente de fuir, sa voiture manque de renverser un policier. Selon le Parisien, un deuxième bleu s’approche du véhicule et essaye d’attraper le conducteur par les cheveux, par le côté passager. Quelque soit la version, l’interpellé se défend avec une « faucille » ou une « machette ».
Dès le lendemain, la presse annonce qu’une enquête a été ouverte par l’IGPN. Un proche d’Emmanuel explique a StreetPress avoir déposé dans un premier temps une plainte simple, classée sans suite par le parquet.
Medhi G., 32 ans, est persuadé d’être menacé par des hommes armés de fusils à pompe le jour anniversaire de la tuerie de la rédaction de Charlie hebdo. Il atterrit chez des voisins, qu’il menace avec un couteau avant d’être repoussé par le couple. Ils appellent la police, qui retrouve Medhi barricadé dans un troisième studio, vide. Une heure plus tard environ, le jeune homme est silencieux. Il résiste et blesse l’un des policiers avec son couteau. Après un coup de Taser qui ne fonctionne pas, un des policiers tire des coups de feu et tue le suspect.
Une enquête préliminaire est confiée par le parquet à l’IGPN, le lendemain des coups de feu, pour « violences volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de le donner », à l’encontre du tireur. Deux policiers sont entendus sans être placés en garde à vue.
Dans la surprise, le bleu ne le voit qu’au tout dernier moment : Tarek est à moins de deux mètres de lui. Le policier dégaine alors et abat l’assaillant.
La police allemande, puisque la victime vivait outre-Rhin, affirme le 22 janvier n’avoir trouvé aucun lien entre Tarek et un quelconque réseau islamiste. De même, rien dans les documents consultés par StreetPress ne permettent d’établir de lien entre la victime et une organisation terroriste structurée. Pourtant, c’est au parquet antiterroriste qu’est tout de suite confiée l’affaire. De son côté, l’avocat de Taoufik Belgacem, le père de Tarek, qui ne croit pas à la thèse de l’assaut terroriste, dépose une plainte contre X pour homicide volontaire avec constitution de partie civile. Le magistrat saisi de ce nouveau volet de l’affaire récupère les conclusions de l’enquête menée par le parquet anti-terroriste. Sur la base de ce dossier, le magistrat détermine que rien ne justifie l’hypothèse d’un usage non proportionné de la force par le policier qui a tiré et abattu Tarek. Il décide de ne pas lancer une nouvelle instruction. Enfin, l’IGPN n’est pas tenue de mener d’enquête de son côté.
Babacar Guèye, 27 ans, sans-papiers sénégalais, dort chez un ami. À la place, c’est la BAC qui débarque. Le jeune homme sans-papier refuse de lâcher son couteau et fait reculer les policiers. Babacar et deux fonctionnaires se retrouvent au cinquième étage, dans les escaliers, précise une source proche du dossier à StreetPress.
A l’été 2016, l’enquête de l’IGPN conclut à la légitime défense des policiers. Une source proche du dossier précise à StreetPress que le parquet de Rennes commence par ordonner une enquête préliminaire. La famille de la victime dépose alors à nouveau une plainte.
Dans la semaine du 17 novembre 2012, une manifestation est lancée pour construire des cabanes sur le site de Notre-Dame-des-Landes : des milliers de personnes y participent dans une ambiance bon enfant et joyeuse. Le samedi 24 novembre, un médecin rend visite à un ami agriculteur de la commune. En fin d’après-midi, elle est sollicitée pour soigner une dame de soixante ans, blessée, choquée. Elle rapporte que des heurts violents ont eu lieu dans la forêt et qu’elle a vu de nombreuses personnes blessées autour d’elle. Victime d’une bombe lacrymogène qui a explosé près d’elle, elle a besoin de soins.
Rapidement, des blessés sont acheminés jusqu’à la grange, qui se transforme peu à peu en poste de premiers soins et bientôt en hôpital de campagne. Des soignants présents sur la zone viennent nous aider, chacun apportant désinfectant, pansements, matériels. De dix-sept heures à vingt-et-une heures, les blessés se succèdent, plongeant le médecin et son collègue dans la stupeur et l’incompréhension face au nombre et à la sévérité des blessures, certaines entraînant des risques vitaux, et aux conditions dans lesquelles elles ont été infligées. Les blessés sont pour moitié des promeneurs pacifiques et, pour moitié, des jeunes installés sur la zone dans des cabanes. Avec son collègue, ils organisent par la suite une permanence de soins pour la nuit.
Les débris pénètrent profondément dans les chairs, risquant de léser les artères, nerfs et organes vitaux. Les hospitalisations n’ont pas été simples. Le Samu et l’ambulance des pompiers ont été retardés par les barrages. Il semble que l’on dénombre une centaine de blessés durant ces deux jours.
À la suite de ce courrier motivé par la disproportion des blessures, le médecin a été reçue par le préfet qui a mis en doute ses constatations. Cette méconnaissance des conséquences de l’utilisation de ces armes, qui provoquent de graves blessures pouvant entraîner la mort - ou bien faut-il parler de déni - pousse à témoigner et à appeler à un usage limité et proportionné des armes. La mort de Rémi Fraisse n’a fait que renforcer cette volonté. Elle ne croit pas en une quelconque violence délibérée de la part de l’État ou des forces de l’ordre. Ce sont les blessures et non le camp auquel elles ont été infligées qui ont motivé son courrier.
L’Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières rassemble plus d’une dizaine de personnes blessées ou mutilées par la police à la suite de tirs de Flash-Ball ou de lanceurs de balle de défense (LBD) à hauteur de tête. Manifestants, supporters de football, habitants de quartiers populaires, ils viennent de toute la France. Leurs objectifs sont simples : soutenir les personnes blessées par la police ; partager et diffuser leurs expériences en matière tant médicale que juridique, médiatique et politique ; lancer des initiatives communes ; se soutenir mutuellement en cas de procès de policiers mis en cause ; participer aux luttes en cours.
Le Flash-Ball Super-Pro a été mis en circulation à partir de 1995, à l’initiative de Claude Guéant. Se manipulant comme un pistolet, à une main, il a été fourni aux unités d’élite, dans une perspective de lutte contre le terrorisme et de répression des braquages. À partir de 2007, est expérimenté le LBD 40, arme de catégorie A - arme à feu à usage militaire - plus précise et plus puissante que le Flash-Ball Super-Pro. Progressivement, l’usage de ces armes est allé de la périphérie vers le centre : réservées initialement aux « classes dangereuses », aux populations des quartiers, elles ont été expérimentées lors de manifestations lycéennes. En novembre 2007, à Nantes, à l’occasion d’une manifestation contre la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) - premier mouvement social un peu offensif du quinquennat Sarkozy -, le LBD 40 a ainsi été testé in vivo pour la première fois, de manière non encadrée.
Depuis 1995, pour le Flash-Ball, et depuis 2007, pour le LBD, on recense trente-six mutilés ou blessés graves connus. Parmi eux, des enfants de moins de dix ans ont été éborgnés. La justice a été à chaque fois saisie mais l’impunité policière est la règle : il n’y a eu qu’une condamnation de policier contre trente-six classements sans suite, non-lieux ou relaxes. Il faut écarter une première contrevérité selon laquelle le Flash-Ball pourrait se substituer à l’arme de service et permettrait d’éviter les homicides. Dans les situations où les policiers ont recours au Flash-Ball, ils n’auraient jamais utilisé leur arme de service. Sur le terrain, le Flash-Ball vient en complément de la matraque et du gaz lacrymogène. En ce sens, il augmente considérablement la violence de la police.
Dans les médias, lorsqu’il est question des manifestants blessés, on oppose souvent le fait qu’il y ait des policiers blessés. Une liste des personnes blessées ou mutilées à cause d’un Flash-Ball ou d’un LBD a été établie, mais une liste des policiers blessés est toujours attendue. Si le Flash-Ball tue rarement, il mutile très souvent. C’est à ce titre qu’il doit être interdit.
Dans de nombreuses manifestations, les policiers ne respectaient pas le règlement et visaient explicitement le visage. À Nantes, lors des manifestations du 22 février 2014, les policiers de la brigade anti-criminalité (BAC), armés de Flash-Ball, avaient pour habitude de regarder les manifestants en posant une main sur un œil, pour leur signifier qu’ils risquaient de le perdre. Quelle que soit son utilisation, il existe toujours un risque de mutilation, voire de mort. En matière de maintien de l’ordre, la différence de traitement est aussi de règle. La dotation massive en Flash-Ball et LBD entraîne une augmentation mécanique des tirs.
| Nom de la Victime | Âge | Description de l'Incident | Suites Judiciaires |
|---|---|---|---|
| Mustepha Ziani | N/A | Décès suite à un tir de flash-ball dans le thorax à moins de 5 mètres. | Condamnation de Xavier Crubezy à 6 mois de prison avec sursis. |
| Angelo Garand | 37 ans | Abattu par des gendarmes après avoir exhibé un couteau. | Enquête confiée à l’IGGN, instruction judiciaire ouverte suite à la plainte de la famille. |
| Liu Shaoyo | 56 ans | Abattu par la BAC avec un fusil à pompe à bout portant. | Enquête préliminaire de l’IGPN, instruction judiciaire ouverte suite à la plainte de la famille. |
| Cyrille Faussadier | 37 ans | Décès suite à un tir de flash-ball à courte distance et asphyxie lors de sa maîtrise au sol. | Information judiciaire ouverte contre X pour homicide involontaire. |
| William Décoiré | 23 ans | Tué par un gendarme qui a tiré à hauteur d’homme au lieu de viser les pneus. | Enquête préliminaire, plainte pour meurtre avec constitution de partie civile. |
| Adama Traoré | 24 ans | Décès suite à un plaquage ventral par des gendarmes. | Instruction ouverte pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. |
| Babacar Guèye | 27 ans | Abattu par la BAC après avoir refusé de lâcher un couteau. | Enquête de l’IGPN concluant à la légitime défense. |
Ces affaires soulignent les enjeux complexes liés à l'usage des armes non-létales par les forces de l'ordre et la nécessité d'une surveillance accrue des pratiques de maintien de l'ordre.
tags: #crs #tire #au #flashball #sur #son
Chargement des visites
