Régulièrement, des clubs de tir font part de leurs mésaventures locales à propos de l’implantation de leur stand, qui est contestée par les voisins qui se plaignent du bruit. Une nouvelle loi devrait constituer une avancée majeure pour les clubs de tir.
Conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). Ces SDGC, qui peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département. Ces prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs.
« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut-être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles.
En effet, la loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels change toute la physionomie du droit de contestation. Ce texte de bon sens qui consacre le bien-vivre ensemble devrait apporter une bouffée d’oxygène à des clubs de tir en difficulté. Certains, installés de longue date sur des sites éloignés à l’origine de toute habitation, se retrouvent aujourd’hui cernés par des néoruraux. Profitant de prix avantageux pour acquérir des terrains à proximité de zones d’activités de ce type, ces nouveaux résidents s’empressent une fois installés, de se regrouper pour demander la fermeture de stands de tir autour desquels ils se sont implantés en toute connaissance de cause.
Jusqu’à présent, les décisions de justice étaient souvent défavorables aux clubs de tir sportif qui se ruinaient en frais de procédure avant de fermer ou de chercher ailleurs un terrain plus favorable.
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Jusqu’à maintenant, la notion de trouble de voisinage n’était pas définie dans le code civil mais par une jurisprudence d’un arrêt du 19 novembre 1986 de la Cour de cassation ("nul ne doit causer un trouble anormal de voisinage") qui définissait une responsabilité sans faute. Une exception existait à ce principe (la théorie de la pré-occupation) qui figurait dans le seul code de la construction et de l’habitation (ex article L113-8). Cet article est logiquement abrogé par cette nouvelle loi.
Si la « proposition de loi visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs » initialement votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2023 a connu quelques vicissitudes, les sénateurs souhaitant restreindre l’exception aux seules activités économiques et infantiles (vote du 12 mars 2024), la Commission mixte paritaire des 2 assemblées a rétabli le terme générique d’activités en précisant bien dans son rapport : "toutes les activités seront donc concernées - économiques, mais aussi culturelles, associatives ou autres". A noter que le garde des Sceaux a soutenu ces proposition au nom du gouvernement. Il a notamment souligné la valeur d’« un texte de bon sens, de concorde, qui consacre le bien vivre ensemble. »
Donc désormais, le code civil, en son article 1253, définit à la fois les notions de trouble anormal de voisinage et de responsable :
« Le propriétaire, le locataire, l’occupant sans titre, le bénéficiaire d’un titre ayant pour objet principal de l’autoriser à occuper ou à exploiter un fonds, le maître d’ouvrage ou celui qui en exerce les pouvoirs qui est à l’origine d’un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage est responsable de plein droit du dommage qui en résulte. »
Et surtout l’exception d’antériorité : cette responsabilité n’est pas engagée lorsque le trouble anormal provient d’activités, quelle qu’en soit la nature, existant antérieurement à l’acte transférant la propriété ou octroyant la jouissance du bien ou, à défaut d’acte, à la date d’entrée en possession du bien par la personne lésée. Ces activités doivent être conformes aux lois et aux règlements et s’être poursuivies dans les mêmes conditions ou dans des conditions nouvelles qui ne sont pas à l’origine d’une aggravation du trouble anormal (sachant que le code rural et de la pêche maritime définit différemment les exceptions pour les agriculteurs).
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Ainsi les clubs sportifs pourront se défendre et pérenniser leurs activités, vent debout contre leurs détracteurs nouvellement installés à proximité de leurs stands, car cette loi permet de défendre le patrimoine que constitue la pratique du tir. A noter que cette loi ne concerne pas seulement la ruralité mais vise aussi à gérer certains différents citadins. Tous les clubs de tir sont donc concernés par ces avancées.
Construit en 1980 sur une décharge et protégé de la ville par une forêt, le club d’Audenge (Gironde) a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion en 2021. Mais finalement la municipalité à signé un protocole d’accordqui permet au club de rester dans les lieux.
3 conditions sont nécessaires pour que l’exception d’antériorité joue :
Nous conseillons aux stands de tir, et pas simplement à ceux qui s’installent, de faire procéder à des mesures de bruits afin d’enregistrer l’intensité. Mais aussi de consigner les horaires, le nombre d’adhérents, la fréquentation, la fréquence des tirs et le type d’armes utilisé, les compétitions hébergées..., de vérifier et bien conserver les historiques. Ainsi il sera plus facile de prouver que le bruit était « antérieur » à l’installation du requérant et de se défendre d’une aggravation. Et si des nouveaux résidents viennent à déposer plainte pour des troubles anormaux de voisinage, ils devraient faire chou blanc.
Les parlementaires ont tranché : plus de responsabilité pour trouble anormal du voisinage existant avant l’arrivée de nouveaux venus.
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L’arrêté du 27 novembre 2008 indique qu’il faut utiliser la norme NF S31-160 pour mesurer les bruits des tirs. Donc il ne suffit pas de simplement télécharger une appli sonomètre sur son smartphone et faire ses mesures aléatoires soi-même dans son coin, cela n’a aucune valeur !
D’autant que les nouvelles technologies qui seront installées à l’avenir dans certains clubs à la suite de travaux (plaques acoustiques, récupérateurs de balle, tunnel de tir, etc.), pourront sûrement prouver dans bien des cas qu’il y a moins de bruit qu’avant. Ce qui vaut aussi en cas d’antériorité et fera preuve de la volonté de bien vivre ensemble du club de tir.
Ce projet a été l'initiative de la Ligue Régionale de tir du Centre dans le but de mettre en place un prototype de « caisson antibruit », afin d'atténuer les effets sonores occasionnés par les déflagrations. Nous sommes partis du principe à absorption. En automobile et moto, la laine de verre est utilisée dans les pots d'échappement pour piéger un maximum de bruit. La laine de verre étant une matière qui a un pouvoir absorbant sonore important.
Nous avons donc construit un caisson en laine de verre avec des « chicanes brisantes » devant pour briser et absorber l'onde sonore. Ces « chicanes brisantes » sont placées en avant et au bout du caisson. Dans un souci de piéger toujours le maximum de l'onde sonore en sortie du canon, des plaques de fibralites ont été installées sur les deux premiers pare-balles ainsi que sur le mur derrière le tireur pour éviter le retour de l'onde sonore.
Nous constatons un gain de décibels de 4 dBA sur le parking derrière le stand et de 7 dBA dans la cour du stand. Ce gain de décibel nous permet de diminuer le delta entre l’émergence sonore extérieure et le son émi au départ du coup. Ce gain est plus important dans la cour du stand ce qui est un plus, car la cour fait effet de « caisse de résonance » pour les riverains.
Le premier bilan de ces premières mesures est positif et l’efficacité du caisson est démontrée.
Pour la deuxième série, nous avons utilisé des armes de trois calibres différents : pistolet semi-automatique cal.22 Lr ; revolver canon court cal.38 SP ; pistolet semi-automatique cal.45 ACP. Pour chaque arme, 5 cartouches ont été tirées sur un poste non isolé et 5 cartouches dans le caisson antibruit.
Pour cette deuxième batterie de tests sonores, nous avons donc ajouté de la fibralite sur le mur derrière le caisson et sur les deux premiers pare-balles. Nous constatons que le gain est toujours présent.
La réglementation en vigueur opposable à ces activités sportives est inscrite dans le code de la santé publique, notamment dans les articles R. 1334-32, R. 1334-33, R. 1334-35, R. 1336-6, R. 1336-8, R. 1336-9, R. 1336-10 et R. 1336-10-1. La mesure doit être réalisée avec un sonomètre approuvé, à jour de ses vérifications périodiques, et selon des modalités définies par la norme française homologuée AFNOR NFS 31-010.
Les valeurs limites d'émergence sont fixées en fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier en cause. Dans le cas des stands de tir, la durée moyenne d'un coup de feu peut être estimée à environ une seconde, cette durée étant variable selon les conditions météorologiques et la distance entre le stand de tir et le point de mesure. Il est donc nécessaire de connaître le nombre de coups de feu tirés durant l'intervalle de mesurage afin de déterminer le plus précisément possible la durée cumulée d'apparition du bruit sur la période d'exploitation du stand et ainsi l'émergence limite admissible selon la période de référence considérée. En cas de non-respect des valeurs d'émergence, l'exploitant s'expose à des sanctions pénales (contravention de 5e classe, confiscation de la chose ayant servi ou destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit), des sanctions administratives prises en application de l'article L. 571-17 du code de l'environnement (suspension d'activité, consignation de fonds, exécution d'office des travau...
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