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Il est possible de commander des habits militaires pour son enfant, pour qu'il puisse porter le même uniforme que son père ou que sa mère, se déguiser en soldat ou avoir une tenue de chasse. Camoufletoi dispose d'un rayon uniquement consacré aux vêtements pour garçons et filles comprenant des pantalons treillis, des vestes, des gilets, des bermudas, des shorts, ainsi que des accessoires comme des casquettes. De la tête au pied, les enfants peuvent avoir la tenue complète du parfait militaire. Le camouflage Europe centrale (CCE) est un motif très courant mais quelques produits sont dans un camouflage différent comme le urbain gris ou woodland.

Législation sur les armes en France

Sujet peu connu par de nombreuses personnes, les armes à feu sont rigoureusement encadrées par le gouvernement. Dans cet article, nous vous présentons la législation des armes en France. Que ce soit pour le loisir (tir en stand, ball trap, tir dans le jardin), la chasse, ou autre, de nombreuses armes sont disponibles à la vente dans les armureries et boutiques en ligne. Cependant, toutes ne peuvent pas être vendues au premier venu.

La détention d’armes est minutieusement encadrée par le gouvernement via une législation. Comment ? Avec quoi ? Quelles armes peut-on détenir en France ? Tout d’abord, nous traiterons de la classification des armes en France, puis nous nous pencherons sur les documents nécessaires à l’obtention d’armes (par catégorie). A savoir, le gouvernement français autorise la détention d’armes (le fait de posséder une arme), mais le port d’armes (porter une arme sur soi) est prohibé.

Catégories d'armes

Commençons par la catégorie la plus “accessible” (achat libre). Dans la catégorie D nous retrouvons dans la très grande majorité ce qu’il y a de moins “offensif et dangereux”. Par exemple, le matériel dit de “sécurité” (matraques, shockers, bombes incapacitantes et lacrymogène) est classé en catégorie D. Nous retrouvons également les armes à fonctionnement autre que pyrotechniques (air comprimé, paintball), cependant, leur puissance doit être comprise entre 2 et 20 joules. Au-delà, l’arme sera classée en catégorie C.

Si vous comptez pratiquer le tir de loisir ou la chasse, vous devrez vous tourner vers la catégorie C. Celle-ci vous permettra de détenir des armes à fonctionnement pyrotechniques. Plus précisément, vous pouvez obtenir les fusils d’épaule à rechargement semi-automatique (projectile inférieur à 20mm de diamètre), les armes à répétition manuelle, les fusils mono coups, ainsi que les armes à projectile non métalliques (Gomm cogne par exemple).

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Moins accessible que les précédentes catégories, elle permet néanmoins de posséder des armes qui utilisent des munitions plus spéciales; en effet, vous trouverez des calibres connus tels que le 5.56 x 45 ou la 7.62 x 39 (des munitions de combat). Au niveau des armes, vous aurez accès aux armes de poing, aux armes semi-automatiques (percussion centrale), les armes à rechargement à pompe.

Pour terminer, nous avons la catégorie A. Concernant les armes de catégorie C, vous ne devez pas faire partie de la liste FNIADA (personnes n'ayant pas l’autorisation de détention d’armes).

Port de tenues militaires et airsoft

Il est interdit de s'habiller ET "de faire en sorte que les bonnes gens pensent que vous en etes":

  • en tenue militaire/police (en gros et dans le sens large)
  • en tenue exacte, conforme et reglementaire
  • français et/ou d'un autre pays
  • sur la voie publique ET en privé

Avec les nuances suivantes:

  • sur le domaine privé, il faut la presence d'un OPJ ou APJ qui agit soit sur commission rogatoire soit dans le cadre d'une enquete de flagrance (flagrant delit)ceci afin d'avoir le droit de penetrer sur le domaine privé.
  • il faut a la fois "le port des signes distinctifs de l'autorité" mais aussi "une conduite de nature à causer une méprise dans l'esprit du public.

Voici les définitions de OPJ et APJ:

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  • OPJ = Officier de Police Judiciaire (détenteur de pouvoirs judiciaires plus étendus que ceux de l'APJ. Les officiers de police sont les anciens inspecteurs et officiers de paix)
  • APJ = Agent de Police Judiciaire (qualification judiciaire du gardien de la paix qui lui donne des pouvoirs légaux et judiciaires pour intervenir selon la loi sur le public ( audition, enquête, arrestation ))

Juger quelqu'un sur sa tenue vestimentaire reste encore et toujours du préjugé. On l'a sans doute tous fait d'une maniere ou d'une autre, le distingo arrivant par la suite entre celui qui en reste a ce jugement de surface et celui qui approfondis la question. Et pour moi quelqu'un qui juge l'autre sur sa simple tenue vestimentaire peut bien aller au diable Et de toute façons ceux qui jouent a ce jeux la, ou qui ne dépassent pas le stade du vulgaire pantophobe trouvent toujours matiere a critiquer ou a juger promptement ce qui n'est pas comme eux.

Pour le problème qui nous occupe, le "préjugé" est réglementé et clairement régit par la loi Et surtout, il ne s'agit pas seulement de savoir si on te prend pour un rappeur avec ton jeans trop grand et troué et qui t'arrive en bas des genoux pour montrer ton slip, ou encore pour un footballeur avec ton short de foot et tes pompes à crampons en plein parc Astérix .... mais pour un membre des forces de l'ordre ou des forces armées d'un pays qui s'appelle la France ...... c'est pô pareil !

Il ne faut pas exagérer. Il n'est pas interdit de porter un treilli, il est interdit de porter une tenu officiel (avec insigne par exemple, même si c'est FBI) et il est interdit d'amener à penser que l'on représente l'autorité officiel.Si tu es assis dans un Mac Do dans un treilli sans aucun insigne officiel (tu peux porter l'insigne SG1 si tu veux, ca existe pas en vraie lol) et que tu n'en profite pas pour demander le menu militaire Mac Do (si ca existe, ou ca eu exister au moins ;o) donc faire de l'usurpation d'identité, tu n'es pas pénalement en infraction.

Il y a une marge entre se balader en ensemble assorti et mettre juste un pantalon de treillis pour un usage quotidien dans la vie de tous les jours.

Quand je lis qu'il est interdit de porter des treillis / insignes / strings réglementés par l'autorité publique j'en conclus que ça concerne uniquement le matos français, vu que c'est pas l'autorité publique du coin qui règlemente l'uniforme des ricains, ou sinon la loi est fortement tautologique, genre "c'est interdit parce que c'est règlementé", bon ça serait pas la première fois mais je pense que c'est l'esprit de la loi.

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Législation sur les couteaux en France

Mise à jour selon la législation d’Octobre 2013. Jusqu’au 6 septembre 2013, date où la loi a été modifiée, les couteaux faisaient partie des armes de 6ème catégorie. Depuis la modification de la loi, ils font partie des armes de catégorie D.

Aujourd’hui : une nouvelle classification des armes Depuis le 6 septembre 2013, de nouvelles dispositions légales issues de la loi du 6 mars 2012 sont entrées en vigueur. Ces nouvelles règles ont renforcé les sanctions pénales contre les auteurs d’infractions sur les armes et ont instauré un nouveau classement. Les armes seront désormais réparties en 4 catégories :

  • La catégorie A pour les armes à feu interdites (exemple : les armes automatiques telles que les kalachnikov)
  • La catégorie B pour les armes à feu soumises à autorisation (exemple : les revolvers semi-automatiques ou à répétition)
  • La catégorie C pour les armes à feu soumises à déclaration (exemple : les armes à feu longues à un coup par canon rayé)
  • La catégorie D pour les autres armes, dont les fusils de chasse, les couteaux, les matraques, etc. (voir la liste des armes de catégorie D fixée par la nouvelle réglementation)

A noter que si l’achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions qui suivent sont en principe interdits.

Si une arme de catégorie D doit être transportée, il y a différentes conditions. L’arme ne doit pas être « directement » utilisable. Ce qui signifie qu’elle doit être bien emballée dans un étui ou un conteneur, de préférence avec fermeture par cadenas ou autre système. Attention donc aux transports dans les sacs à dos.

Le ‘porteur’ doit être en mesure de fournir un motif légitime. Une licence de tir, une invitation à une bourse pour collectionneurs, une déclaration d’un employeur peuvent fournir des motifs légitimes.

Le « motif légitime » est vérifié au cas par cas par les forces de l’ordre et le jugeEn cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur. Il faut retenir que c’est cette notion de « motif légitime » du port ou du transport de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction (le motif type « se défendre », ou « au cas où » ne sont, bien entendu, pas des raisons valables). L’appréciation du « motif légitime », dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades).

En plus de la Loi nationale concernant les armes, vous devez également tenir compte de la réglementation locale. Un couteau que vous pouvez normalement porter sur vous, peut être interdit par un règlement local, par exemple dans les lieux de divertissement ou les stades de football. Même un tournevis dans un train à destination de Paris peut déjà être considéré comme une arme prohibée.

Armes et matériels en vente libre

A noter que si l’achat et la détention de ces armes sont libres, le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d’arme et munitions qui suivent sont en principe interdits.

  • Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
    • les armes non à feu camouflées ;
    • les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’intérieur ;
  • Générateurs d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100 ml classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
  • Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ;
  • Armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés : par l’application de procédés techniques et selon des modalités définies par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ; ou par des procédés définis et contrôlés par un autre Etat membre de l’Union européenne et attestés par l’apposition de poinçons et la délivrance d’un certificat, sous réserve qu’ils offrent des garanties équivalentes à la neutralisation réalisée en France ;
  • Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l’exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté conjoint des ministres de la défense, de l’intérieur et des ministres chargés des douanes et de l’industrie ; Le contrôle de la date du modèle et de l’année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes ;
  • Reproductions d’arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique ; Ces reproductions d’armes historiques et de collection ne peuvent être importées, mises sur le marché ou cédées que si elles sont conformes aux caractéristiques techniques définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes et constatées dans un procès-verbal d’expertise effectuée par un établissement technique désigné par le ministre de la défense, dans les cas et les conditions déterminés par l’arrêté interministériel prévu ci-dessus. Les reproductions d’armes historiques et de collection qui ne satisfont pas à ces dispositions relèvent, selon leurs caractéristiques techniques, du régime applicable aux armes des catégories A, B, et C du 1° de la présente catégorie ;
  • Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
  • Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
  • Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d’autres projectiles et les munitions de ces armes ;
  • Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie ;
  • Matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir par l’application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense ;
  • Matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense.

Armes à feu soumises à enregistrement

  • Armes d’épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusils de chasse) ;
  • Éléments de ces armes ;
  • Munitions et éléments des munitions de ces armes ;

Pour acheter des munitions, le propriétaire d'une arme à feu soumise à enregistrement doit présenter soit son permis de chasse, soit sa licence de tir.

Différentes classifications d’armes

Catégorie A

Les armes de la catégorie A se divisent en 2 sous-catégories A1 et A2.

Armes de la sous-catégorie A1

Les armes de la catégorie A1 sont les suivantes :

  • les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet,
  • les armes à feu de poing, quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d’alimentation de plus de 20 cartouches,
  • les armes à feu d’épaule quel que soit le type ou le système de fonctionnement, qui permettent le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d’alimentation de plus de 31 cartouches,
  • les armes à feu à canons rayés et leurs munitions dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm,
  • les armes à feu à canon lisse et leurs munitions d’un calibre supérieur au calibre 8, à l’exclusion des armes de la catégorie C ou D,
  • les éléments de ces armes et éléments de ces munitions,
  • les systèmes d’alimentation d’armes de poing de plus de 20 munitions,
  • les systèmes d’alimentation d’armes d’épaule de plus de 20 munitions,
  • certaines armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes.

Armes de la sous-catégorie A2

La sous-catégorie A2 regroupe les matériels de guerre,les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu,les matériels de protection contre les gaz de combat.

Catégorie B

Sont classées dans la catégorie B, soumises à la procédure d’autorisation, les armes suivantes :

  • les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale,
  • les armes d’épaule à répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d’un système d’alimentation amovible et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement,
  • les armes à feu d’épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d’une capacité supérieure à 11 coups et n’excédant pas 31 coups sans qu’intervienne un réapprovisionnement,
  • les armes à feu d’épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm,
  • les armes à feu d’épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm,
  • les armes à feu d’épaule ayant l’apparence d’une arme automatique de guerre,
  • les armes à feu d’épaule à répétition à canon lisse munies d’un dispositif de rechargement à pompe,
  • certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et leur munitions,
  • les armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114,
  • les armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf ceux classés dans une autre catégorie,
  • les générateurs d’aérosols incapacitant ou ...

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