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La question du transport d'une arme à feu en moto ou scooter suscite de nombreuses interrogations. Il est essentiel de connaître la législation en vigueur, tant au Québec qu'en France, afin de respecter les règles et d'éviter tout problème avec les autorités.

Législation au Québec

Au Québec, il est légal de transporter une carabine à moto, notamment pour se rendre à la chasse au petit gibier dans une zone d'exploitation contrôlée (zec). Voici les règles à respecter :

  • Heures légales de chasse : L'arme doit être déchargée et, si elle possède un chargeur, ce dernier doit être détaché. L'étui n'est pas obligatoire.
  • Heures illégales de chasse : (1/2 heure avant le lever et 1/2 heure après le coucher du soleil) L'arme doit être dans un étui fermé, sans nécessité de verrouillage, tant qu'elle est sous supervision directe.

Ces règles s'appliquent également aux VTT et autres véhicules. Il est conseillé d'avoir un étui à portée de main si le retour se fait après le coucher du soleil.

Il est important de noter que, selon certaines interprétations de la loi, lorsque l'arme est en votre possession, il n'y a aucune obligation de la ranger dans un étui ou de la verrouiller, à condition qu'elle soit déchargée.

Législation en France

En France, le transport d'une arme longue (tir sportif, 22LR, 7ème catégorie) en moto est possible, mais il est soumis à certaines conditions. Il est important de se conformer aux exigences spécifiques pour le transport des armes de 1ère ou 4ème catégorie :

Lire aussi: Réglementation transport carabines

  • Dispositif de sécurité : L'arme doit être équipée d'un dispositif empêchant son utilisation immédiate (verrou de pontet, câble/cadenas passant par la fenêtre d'éjection et le puits de chargeur).
  • Démontage : Une autre option consiste à démonter l'arme.
  • Munitions : Les munitions doivent être transportées séparément (par exemple, dans un top case).

Pour les armes de catégorie C destinées à la chasse, le permis de chasse français ou étranger constitue un titre de transport légitime. L'arme doit être placée sous étui ou démontée et, dans tous les cas, être déchargée.

La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B et C.

Considérations techniques et de sécurité

Au-delà des aspects légaux, il est crucial de prendre en compte les aspects techniques et de sécurité lors du transport d'une arme à feu en deux-roues :

  • Fixation : Il est préférable de fixer la housse le long du deux-roues plutôt que de la porter dans le dos, pour plus de confort et de sécurité.
  • Discrétion : Pour éviter d'attirer l'attention, il est conseillé d'utiliser une housse discrète, comme un étui de guitare.
  • Chute : En cas de chute, le port d'une arme dans le dos peut entraîner de graves blessures à la colonne vertébrale. Il est donc fortement déconseillé.
  • Vol : Le risque de vol est plus élevé en deux-roues qu'en voiture. Il est donc important de prendre des précautions supplémentaires, comme ne jamais laisser l'arme sans surveillance et utiliser des systèmes de verrouillage efficaces.

Certains motards utilisent des sacoches ou des valises fixées à la moto pour transporter leur matériel de tir. D'autres préfèrent des sacs à dos spécifiques, avec des compartiments séparés et sécurisés pour l'arme et les munitions.

Tableau récapitulatif des règles de transport (exemple)

Ce tableau résume les principales règles de transport d'armes à feu en deux-roues, en tenant compte des différentes situations et catégories d'armes :

Lire aussi: Le transport d'armes : guide complet

Situation Type d'arme Conditions de transport
Chasse (Québec) Carabine Déchargée, chargeur détaché (heures légales) / Dans un étui fermé (heures illégales)
Tir sportif (France) Arme de 1ère/4ème catégorie Dispositif de sécurité ou démontage, munitions séparées
Chasse (France) Arme de catégorie C Sous étui ou démontée, déchargée

En conclusion, le transport d'une arme à feu en moto ou scooter est possible, mais il est impératif de respecter scrupuleusement la législation en vigueur et de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la sécurité de tous.

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