Le transport d'armes à feu et de munitions est soumis à des règles strictes, tant pour la sécurité des vols que pour la conformité aux lois canadiennes. Voici un aperçu des principales réglementations à connaître avant de voyager avec des équipements de chasse ou de sport.
Les limites de franchise bagage sont basées sur les tarifs publiés au moment de la réservation du vol. Pour les bagages dépassant le volume de votre franchise bagage et pour les bagages spéciaux, des frais supplémentaires s'appliquent.
Il est interdit de transporter des armes de guerre en tant que bagage. Seul le transport des armes à feu et des munitions destinées à la chasse et au sport, ou des armes de service, ainsi que des munitions de classe de danger 1.4S avec UN0012 ou UN0014 est autorisé en tant que bagage enregistré conformément à nos conditions.
Le transport des instruments et armes contondants, comme les armes à feu anciennes, épées, couteaux ou autres objets similaires est autorisé en tant que bagage enregistré à notre discrétion, mais ces articles sont interdits dans la cabine de l’avion.
Il est déconseillé de mettre certains objets dans vos bagages enregistrés :
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De plus, il est fortement recommandé de ne pas mettre d’ordinateurs ou d’autres appareils électroniques portables dans vos bagages enregistrés.
La compagnie aérienne peut refuser de transporter comme bagage tout objet qu'elle juge impropre au transport en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu, de son caractère, ou pour des raisons de sécurité, ou parce qu’il peut nuire au bien-être des autres passagers.
Pour des raisons de sécurité, la compagnie aérienne peut vous demander de consentir à une fouille ou un contrôle de votre personne et de vos bagages, ainsi qu’à un passage aux rayons X de vos bagages. Si vous ne consentez pas à ce que votre personne ou vos bagages soient examinés pour vérifier la présence d’objets non autorisés, le transport peut être refusé.
Les bagages enregistrés seront transportés dans le même avion que celui dans lequel vous voyagez, sauf si cela n’est pas possible, pour des raisons de sécurité. Si votre bagage enregistré est transporté sur un vol ultérieur, la compagnie vous le remettra sur le lieu de votre séjour, sauf si votre présence est requise pour une inspection douanière.
La compagnie aérienne spécifiera le nombre, le poids maximal et les dimensions maximales des bagages à main. Les bagages à main doivent, dans tous les cas, entrer sous le siège devant vous ou dans les compartiments pour bagages à main. Les articles qui ne conviennent pas au transport en soute, par exemple les instruments de musique fragiles, et qui ne répondent pas aux exigences des bagages à main, ne seront acceptés pour le transport en cabine que si vous en avez informés la compagnie au préalable et qu'elle a accepté l’article pour le transport.
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Le transport d’animaux domestiques requiert le consentement de la compagnie et est subordonné à la condition que les animaux disposent de certificats de santé et de vaccination valides, d’autorisations d’entrée et d’autres documents d’entrée ou de transit exigés par les pays respectifs. Ils doivent être transportés correctement dans des cages d’expédition ou des cages de transport agréées, sauf s'ils sont reconnus comme chiens d’accompagnement et d’assistance.
Un chien-guide reconnu dont le passager a besoin sera transporté gratuitement en cabine dans la mesure du possible. Veuillez prendre connaissance des conditions applicables aux vols en dehors des États-Unis. Sur les vols à destination et en provenance des États-Unis d’Amérique, Lufthansa garantit le transport gratuit d’un chien d’assistance pour une personne handicapée, si l’accompagnement par un animal d’assistance est nécessaire afin d’aider le passager lors de l’exécution de travaux ou de tâches en sa faveur. Un passager handicapé qui voyage avec un animal d’assistance est entièrement responsable de la sécurité, de la santé, du bien-être et du comportement de l’animal d’assistance.
Vous êtes seul responsable de la sécurité, de la santé et du comportement de votre animal, et vous êtes tenu de respecter toutes les réglementations et lois relatives à son entrée, son départ, à sa santé et autres, ainsi que les exigences qui s’appliquent dans le pays, l’État ou le territoire à partir duquel, ou dans lequel l’animal est transporté et/ou dans lequel se trouve une destination intermédiaire. Ceci concerne en particulier les certificats de santé, les permis et vaccins requis.
Il est possible d'expédier des armes à feu à autorisation restreinte, des armes à feu sans restriction ou des armes de poing prohibées d’un endroit au Canada à une autre destination canadienne si vous utilisez le service le plus sécuritaire offert par Postes Canada pour lequel une signature à la livraison est obligatoire. Les armes à feu prohibées et les armes à feu expédiées hors du Canada, autres que des armes de poing prohibées, doivent être expédiées par un particulier ou un transporteur titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu l’autorisant à transporter la classe d’armes à feu en question. Vous êtes tenu, de par la loi, d’expédier les armes à feu non chargées et de façon sécuritaire afin d’éviter la perte, le vol et les accidents.
Selon Postes Canada :
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Veuillez communiquer avec le Centre canadien des armes à feu au cfc-cafc.gc.ca ou par téléphone au 1.800.731.4000 afin de déterminer s’il est permis d’expédier vos armes à feu par la poste. Lorsque les permissions nécessaires sont obtenues pour expédier des armes à feu, celles-ci doivent être expédiées tel qu’indiqué ci-dessous :
| Type de client | Service à utiliser |
|---|---|
| Client sans convention | Colis standard incluant l’option Signature |
| Client titulaire d’une convention | Colis accélérés incluant l’option Preuve d’âge (18 ou 19 ans) et traités à l’aide des OEE. Consultez « Les politiques » à la section 4.3.2 « Courrier adressé à des enfants » pour une liste de l’âge de la majorité selon la province ou le territoire |
Il ne peut y avoir de munitions dans les armes à feu ou les emballages. Les balles, les cartouches et toutes autres munitions sont des marchandises dangereuses et ne peuvent être envoyées. Ces articles font partie de la classe 1 (Explosifs) de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses.
Le client qui désire expédier des armes à feu doit :
Les armes à feu ne peuvent être expédiées par avion et il ne doit y avoir aucune marque sur l’extérieur de l’emballage. Il incombe exclusivement au client de s’assurer du respect de tous les règlements du Centre des armes à feu Canada.
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