La transformation d'un pistolet à grenaille en arme à feu est un sujet qui soulève de nombreuses questions, tant sur le plan légal que sur celui de la sécurité. Cet article a pour but d’examiner les aspects liés à cette transformation, les risques encourus et la législation en vigueur.
Il est crucial de comprendre les dangers potentiels associés à la modification d'armes. Jamais fait, mais, la grenaille va rebondir dans les rayures et la gerbe de plomb risque d'être très irrégulière. De plus, pour avoir une quantité suffisante de grenaille, il faut un calibre déjà important au départ. La détonation puissante propulse alors ces grenailles de plomb sur la cible en traversant une chicane dans le canon de l’arme. Une arme à grenaille est dangereuse et peu efficace.
En effet, la portée du tir est courte bien que la détonation soit puissante car le tir est « en cône ». Ainsi, à plus de 1,5 mètre, il est impossible de mettre un agresseur éventuel hors d’état de nuire. Par contre, la grenaille de plomb peut, dans certains cas, provoquer des blessures très graves bien que non mortelles (œil crevé, défiguration). Toutefois, gare à qui franchirait la ligne blanche en voulant modifier, bricoler, trafiquer leur pistolet à blanc.
Le Zamak est bien sûr un matériau résistant, mais comme tous il a son point de rupture. A titre de comparaison une cartouche de 9 mm parabellum génère une pression maximale moyenne de 2350 bars et les armes la chambrant subissent une pression moyenne d’épreuve de 3055 bars. Qui dit détonation pyrotechnique dit pression importante, et les armes à blanc ne font pas exception. En conséquence, certaines personnes sont parfois étonnées d’apprendre que la glissière de leur pistolet à blanc n’est pas en acier, mais en Zamak.
Derrière ce nom exotique, se cache en réalité un alliage de zinc, d’aluminium, de magnésium et de cuivre. Mécaniquement, c’est là un cocktail très intéressant qui profite d’une résistance à la déformation bien supérieure à un alliage simple d’aluminium et de magnésium.
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La législation française encadre strictement la détention et la modification des armes. Un homme, qui postait des vidéos sur Youtube expliquant comment transformer des armes de défense en armes mortelles, a été interpellé mardi à Amiens (Somme), rapporte jeudi 18 mars France Bleu Picardie. Dans ces vidéos, cet Amiénois de 33 ans détaillait la méthode pour modifier des armes, comme des pistolets de défense en vente libre, en arme létale, notamment en transformant les munitions. Plusieurs pistolets et des cartouches ont été saisis à son domicile.
Ce sont des signalements de la plateforme Pharos (plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements) qui ont permis de remonter jusqu’à cet homme déjà connu pour des infractions liées à la détention d’armes.
Lorsqu'on entre en possession d'une arme à feu par don, par voie successorale ou par découverte, certaines démarches sont à effectuer pour se mettre en conformité avec la Loi. La première de ces démarches à effectuer sans délai est de déclarer la mise en possession de cette arme au commissariat de police ou à la gendarmerie dont on dépend.
Il n'est pas nécessaire, ni recommandé de se déplacer avec l'arme tant qu'elle n'est pas déclarée, mais juste fournir si possible le type (pistolet, carabine...) la marque et le numéro de série. Si on est vraiment sans connaissance des armes, prendre contact avec un armurier qui aidera à déterminer la classification à partir du type d'arme, de son calibre, de sa date de fabrication, etc.
Une fois muni de son récépissé de déclaration on dispose d'un délai "raisonnable" pour se mettre en conformité. L'usage veut que ce délai soit de 3 mois sans qu'il soit mentionné dans un texte. Plusieurs possibilités selon la classification de l'arme et ce que l'on désire en faire:
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Les armes à blanc ou d’alarme ont souvent posé un problème aux législateurs européens ou français du fait, pour certains modèles (les plus anciens) d’une possible transformation, ou simplement de leur ressemblance avec une vraie arme à feu (pour les plus récents conçus pour que toute tentative de modification entraine la destruction). Rappelons que plusieurs textes ont bien posé le cadre et conservé dans leur catégorie d’origine les armes transformées.
Résumé : Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer. Pas de règle de stockage particulière.
A noter que l’absence d’un des trois premiers critères conduira à reclasser l’arme en C1° ou C3° voire B. Quand à l’absence du système d’alimentation, il établira qu’il ne s’agit pas d’une arme, mais d’un objet non classé. Surtout la difficulté à qualifier la notion « d’aisément transformé » risque de susciter de la jurisprudence et surtout des ennuis à moult possesseurs de bonne foi d’armes d’alarme ou de signalisation anciennes.
Que l’arme soit trouvée ou provienne d’un héritage, cela implique déclaration via la création d’un compte SIA au titre de l’alinéa 2 du R312-84 et nécessite la présentation d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-55) sous le même régime que les armes non létales (C3°) et les armes neutralisées (C9°). Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
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En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1). Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI. Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement). Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice. C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
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