Dans le contexte des chèques, le tiré est le titulaire d'un compte bancaire sur lequel une somme d'argent est retirée pour payer le montant indiqué sur un chèque émis par ce titulaire. Le tiré est donc le payeur, tandis que le tireur est le bénéficiaire du chèque.
Il est important de noter que si le chèque est émis pour lui-même, le titulaire du compte est à la fois tiré et tireur, même si sa banque est également le tiré.
Le chèque fait partie des effets de commerce. Il est tiré sur une banque ou un établissement financier, constituant pour le bénéficiaire un titre lui donnant le droit d'obtenir de la banque la somme que le titulaire du compte y a inscrite.
Le texte d'un chèque doit contenir principalement :
Celui qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur, tandis que celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire.
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Les formules de chèques sont remises aux clients par les banques ou les établissements financiers chez lesquels ils ont ouvert un compte et fait un dépôt.
Le chèque est payable pendant 1 an et 8 jours à compter de la date d'émission. Passé ce délai, si le chèque n'a pas été déposé sur le compte du bénéficiaire, son montant peut être recrédité sur le compte de l'émetteur.
Il est possible que le bénéficiaire ne puisse pas toucher la somme due si le chèque encaissé est sans provision. Un chèque est dit « sans provision » lorsque, étant déposé pour être encaissé, la demande de paiement est rejetée par la banque tirée.
Sauf régularisation, l'émetteur du chèque fait l'objet d'une interdiction bancaire avec une inscription au fichier central des chèques de la Banque de France pendant 5 ans. Des frais supplémentaires sont également exigés par la banque.
Pour éviter le risque de recevoir un chèque sans provision, le créancier peut exiger un chèque bancaire dit "Certifié". Sur ce type de chèque, la banque du tireur appose une mention indiquant que la provision est bloquée pendant 8 jours.
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Un chèque est dit "chèque de banque" lorsque, à la demande du client, la banque émet un chèque tiré sur ses caisses au nom du bénéficiaire que le client lui indique. La banque débite alors le compte de son client, et ce chèque est tiré sur le compte de la banque et non sur celui de son client donneur d'ordre.
Pour des informations supplémentaires sur les chèques "tirés", il est conseillé de consulter l'arrêt de la Cour d'appel d'Orléans du 27 septembre 2018, N° de RG : 17/015581 sur Legifrance. Concernant les "chèques certifiés", l'arrêt de la Chambre commerciale du 28 janvier 2014, pourvoi n°12-28904, Legifrance, est également pertinent.
L’usage régulier des chèques est une spécificité française. En Europe, la France se distingue toujours par une large utilisation du chèque. Selon les derniers chiffres communiqués, en 2020 la France représente 86 % du nombre de chèques émis dans l’Union Européenne, loin devant l’Italie (7 %) et la moyenne des autres pays de l’Union européenne.
En France, le chèque est utilisé dans moins de 4 % des transactions scripturales en 2021 (à titre de comparaison, la carte bancaire est utilisée dans près de 57 % des transactions). En 2021, presque 1,10 milliards de paiements par chèque ont été effectués en France (source : Banque de France).
Celui qui fait le chèque, le titulaire du compte, est appelé « le tireur ». Le banquier est appelé « le tiré ».
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