Le transport d’armes est soumis à une réglementation stricte, distinguant le transport du port d’armes. Le transport correspond au déplacement d’une arme d’un point A à un point B de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit par un dispositif technique, soit par démontage d’une de ses pièces de sécurité.
L’article R315-4 du Code de la sécurité intérieure prévoit que « Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments. »
Les armes sont classées en quatre catégories :
Les documents requis varient selon le profil de la personne transportant l'arme :
Selon l’article R315-4 du Code de la sécurité intérieure, les armes à feu doivent être transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables. Elles doivent être non chargées et placées dans un coffret fermé à clé ou avoir la détente verrouillée.
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Il est autorisé de transporter une arme dans le train si elle est non chargée, démontée et maintenue dans un étui ou une mallette fermée. Cependant, certaines compagnies ferroviaires interdisent les armes à feu à bord.
Chaque compagnie aérienne détermine les procédures applicables et les mesures spécifiques liées au transport d’armes à feu et/ou munitions à bord de ses aéronefs. Un accord est indispensable. Les armes doivent être entièrement déchargées, inutilisables et emballées dans un étui ou dans une caisse. Le transport d’armes à feu et/ou de munitions est uniquement autorisé dans les bagages enregistrés placés dans la soute de l’aéronef. Un maximum de 5 kilogrammes de munitions, emballage compris, est accepté par passager.
Pour voyager avec des armes dans un autre État membre de l’Union européenne, la carte européenne d’armes à feu est indispensable.
Ne pas respecter la réglementation sur le transport des armes est sanctionné par une peine d’emprisonnement et une amende.
L’article L. 2339-9 du code de la défense est ainsi rédigé :« Art. L. 2339-9. - I. - Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des articles L. 2338-1 et L. 2338-2, est trouvé porteur ou effectue sans motif légitime le transport de matériels de guerre, d’une ou plusieurs armes, de leurs éléments essentiels ou de munitions, même s’il en est régulièrement détenteur, est puni : « 1° S’il s’agit de matériels de guerre mentionnés à l’article L.
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| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (Commise par 1 personne seule) | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (Commise par au moins 2 personnes) | 500 000 € | 10 ans |
Vous devez être majeur pour acquérir une arme de catégorie D, y compris ses éléments et munitions.
Le port et le transport d'une arme de catégorie D hors de votre domicile (par exemple, dans votre voiture) sont interdits sans motif légitime.En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de fournir un motif légitime.
Pour déterminer si vous avez une raison valable de porter ou transporter une arme, les forces de l'ordre, ou le juge en cas de litige, tiennent compte des circonstances de lieu, de temps, du type d'arme portée et du profil du détenteur. L'examen du motif légitime se fait au cas par cas.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
À savoir Dans les espaces et véhicules affectés au transport public, il est interdit à toute personne de porter, de manière visible, tout objet dont la ressemblance avec une arme des catégories A à D pourrait créer un trouble à l’ordre public. Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Cet article a permis de mettre en lumière les aspects légaux et réglementaires liés au transport d'armes et aux conséquences potentielles du tir sur un avion.
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