L’achat d’un pistolet d’alarme est devenu une option populaire pour ceux qui souhaitent se défendre efficacement à domicile. Il s'agit d'une arme non-létale, mais puissante et dissuasive. Avant de passer à l’achat, beaucoup se demandent : Est-ce légal ? Faut-il un permis ? Nos experts en armes de défense vous expliquent ici, de façon claire et à jour, ce que la législation française autorise, les modèles les plus efficaces, ainsi que les limites à respecter.
Un pistolet d’alarme est une arme de poing conçue pour simuler le tir d'une vraie arme à feu, mais sans lancer de projectile. Aussi appelé pistolet à blanc, il utilise des cartouches à blanc, au gaz ou au poivre. Ces armes ressemblent souvent à des modèles emblématiques comme le Glock 17, le Beretta 92 ou le Colt 1911.
Bon à savoir : Le pistolet d’alarme est inoffensif car son canon est volontairement bouché.
La réglementation des pistolets d’alarme en France évolue significativement à partir du 1er juillet 2024. Tenez-vous bien, car le paysage légal concernant les pistolets d’alarme est en pleine mutation.
Depuis le 1er juillet 2024, les armes à blanc ne sont plus classées en catégorie D. Elles sont désormais soumises à la catégorie C-12. Autrefois classées en catégorie D§i), elles sont désormais classées en catégorie C12°...
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À partir du 1er juillet 2024, nos chers pistolets d’alarme vont faire un bond dans la hiérarchie des armes. Ils seront reclassés en catégorie C12°.
Important : Le simple fait de posséder un pistolet d’alarme sans déclaration dans le SIA peut entraîner des sanctions. Bien que légal à l’achat, le pistolet d’alarme est soumis à des règles strictes d’utilisation.
Avec ce changement de catégorie, on s’attend à quelques bouleversements dans le marché des pistolets d’alarme. Je m’attends à une baisse des ventes dans un premier temps. C’est logique, avec des conditions d’acquisition plus strictes, certains clients potentiels pourraient être découragés.
Les armes d’alarmes sont classées normalement en catégorie C 12° à compter du 1er juillet 2024. Il faut un certificat médical pour les acquérir. Ne nécessite pas la présentation d’un titre (Art R312-54) mais simplement d’un certificat médical de moins d’un mois (Art R312-53).
Si l’acquisition et la mise en possession nécessitent l’inscription dans le SIA, celles déjà détenues ne sont pas à déclarer.
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Et heureusement car sinon il aurait fallu fournir un certificat médical, mais également ouvrir un compte SIA et éventuellement subir l’enquête administrative. De quoi transformer bien des quidams en potentiels délinquants par méconnaissance et mettre à rude épreuve le SIA. Mais heureusement, nous n’en sommes pas là !
Pas de règle de stockage particulière.
Cette nouvelle catégorie C12° ne constituant pas une arme à feu au sens du CSI, les conditions de stockages prévues par l’article R314-4 ne s’appliquent pas (Voir article.). Ce qui est heureux car cela aurait enlevé tout intérêt à l’’arme à blanc, qui impressionne par son simple bruit, par rapport aux armes classées en C3 (gomme-cogne), voire celles utilisées pour la défense et détenues par les « personnes exposées à un risque sérieux ».
A l’inverse de ces dernières, elle restera disponible pour pouvoir être utilisée au moment précis où le risque sérieux se matérialise ! Et accessoirement cela facilitera la tâche des collectionneurs et musées...
Le port et le transport restent interdits, sauf si vous avez un motif légitime. En théorie c’est simple :le port et le transport sont interdits, sauf motif légitime, aussi bien pour les armes (catégorie C) que pour les munitions (catégorie D) (Art L315-1).
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Par contre les contraintes de transport de l’article R315-4 ne s’imposent pas puisqu’il ne s’agit pas d’arme à feu au sens du CSI.
Si pour les collectionneurs, tireurs, chasseurs le titre légitime le transport et les motifs sont ceux habituels, Si la carte de collectionneur permet le port durant une reconstitution historique et si le permis de chasse valide le permettrait en théorie en action de chasse (sous réserve qu’une arme d’alarme et de signalisation puisse être considérée comme « destinées à être utilisées en action de chasse ».
Pour les acheteurs courants, les motifs légitime de transport sont assez limités (de/vers un armurier, déménagement).
Conseil d’expert : Si vous transportez un pistolet d’alarme, gardez toujours une facture récente ou un document prouvant l’achat.
Pour le transport, l’absence de contraintes de transport réglementaire a un effet pervers : parfois la différence entre port et transport d’une arme immédiatement utilisable est ténue et à l’appréciation des Forces de l’ordre puis de la justice.
Attention, comme pour toute les autres armes de catégorie C, il convient de respecter la procédure prévue par l’article R314-24.
Comme les armes d’alarme et de signalisations font désormais parties de la catégorie C, l’inscription au FINIADA rend impossible l’acquisition ou la détention de ces armes.
Toutefois les conditions de cession ou de destruction doivent désormais être celles de la catégorie C (cf. Attention pour les personnes fichées au FINIADA uniquement au titre des L312-3 ou L312-3-1 du CSI (pour lesquelles seules les armes de catégories A à C sont interdites), vous êtes désormais obligés de vous dessaisir de vos armes à blanc ou d’alarme du fait de leur changement de catégorie.
Hors la sanction n’est pas négligeable : jusqu’à 30 000 EUR pour une personne seule et 2ans d’emprisonnement (au delà 75 000 EUR et 5 ans). De plus il y a inscription au FINIADA.
C’est pourquoi nous recommandons d’utiliser les méthodes de transport habituels des armes à feu de catégorie C (verrou de pontet ou fourreau/ valise fermés à clé ou démontage d’un élément ainsi il pourra être démontré qu’il s’agit d’un transport, permettant ainsi d’éviter bien des ennuis (même condamnations, dont inscription FINIADA, que pour l’absence de motif légitime).
Dans un contexte où la sécurité personnelle est devenue une préoccupation croissante, il est essentiel de comprendre les options légales disponibles en matière d’auto-défense. Cet article fournit un aperçu détaillé des différentes armes de défenses autorisées en France, allant des sprays au pistolet d’alarme, en passant par les normes de possession et d’usage.
Les sprays de défense, notamment les bombes lacrymogènes, sont largement utilisés pour leur efficacité et leur simplicité d’utilisation. En France, l’utilisation de ce type d’aérosol est soumise à des règlements stricts. La législation stipule qu’un spray de défense dont la contenance ne dépasse pas 100 ml est classé en catégorie D. Ce type de produit est conçu pour immobiliser temporairement un agresseur, offrant ainsi une chance à l’utilisateur de s’échapper.
Ce motif peut être un trajet nocturne dans un quartier isolé, l’exercice d’une profession à risque, ou avoir été victime d’agression. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous devrez justifier ce motif légitime.
Les sprays au poivre, comme les bombes lacrymogènes, sont également soumis à des règles précises. Ces dispositifs sont légaux tant que leur volume ne dépasse pas certaines limites, comme le précise le site Pelta Défense.
Ainsi, les aérosols de défense de plus de 100 ml sont soumis à une autorisation préalable délivrée par la préfecture. Cela inclut les bombes lacrymogènes de plus de 300 ml.
Les armes T4E (Training For Engagement) sont des pistolets ou revolvers capables de tirer des billes en caoutchouc ou en poudre irritante, avec une puissance allant de 7 à 20 joules selon les modèles.
À retenir : Si vous cherchez une arme capable de neutraliser temporairement un agresseur sans blesser gravement, les modèles T4E sont une excellente alternative.
Comme tout système mécanique, un pistolet à blanc peut parfois rencontrer des soucis. Cela arrive souvent quand l’arme est neuve ou mal lubrifiée. Il est normal qu’un pistolet d’alarme neuf soit légèrement dur à manipuler. Une période de rodage est nécessaire.
Astuce : Pour maximiser la puissance dissuasive, choisissez des cartouches à effet flash ou au poivre.
Voici notre top 5 des modèles les plus fiables, puissants et populaires cette année.
| Classement | Désignation | Caractéristiques |
|---|---|---|
| D - a) | Tous objets pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique, couteau dit papillon ou Balisong, couteau à cran d'arrêt avec mécanisme d'ouverture automatique, arme blanche de jet appelée étoile de Ninja, arme mixte d’un modèle antérieur à 1946 combinant une arme contondante dite coup de poing américain avec une arme blanche à lame |
| D - b) | Certaines bombes aérosols lacrymogènes ou incapacitantes | Capacité de 100 ml maximum |
| D - c) | Certaines armes à impulsion électrique de contact | Exemples : matraque électrique, poing électrique, certains modèles de shocker |
| D - d) | Arme classée aux e, f ou g qui a été neutralisée | |
| D - e) | Arme historique et de collection | Certains modèles non dangereux d'avant 1900 |
| D - f) | Reproduction d'arme | Modèle d'avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité. |
| D - g) | Arme historique et de collection | Certains modèles d'après 1900 figurant sur une liste des ministères de l'intérieur et de la défense |
| D - h) | Arme et lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique | Énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. Exemples : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé |
| D - k) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'avant 1946 sauf les armes à feu des catégories A, B ou C neutralisées |
| D - l) | Matériel de guerre neutralisé (rendu inapte au tir) | Modèle d'après 1946 figurant sur une liste du ministère de la défense |
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