L'installation d'un abri de jardin est encadrée par une réglementation précise. De plus en plus de personnes souhaitent installer un abri de jardin sur leur terrain, car ils sont très pratiques pour ranger divers accessoires : barbecue, bouées, transats, matériel de jardinage, etc. Tout projet d’abri de jardin doit respecter la réglementation en vigueur.
Tout comme la majorité des travaux que vous pourriez réaliser, avant d’installer un abri dans votre jardin, vous devez penser à faire une déclaration de travaux. Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). Dans certains cas, vous n'avez pas besoin d'autorisation. L'autorisation à demander dépend de la localisation du terrain, de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface.
La demande préalable de travaux permet à la mairie de vérifier que votre projet d'abri respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Le délai d'instruction de votre demande est de 1 mois à partir de la date de dépôt.
Le permis de construire doit être effectué en 4 exemplaires, vous pouvez le déposer directement à votre mairie ou l'adresser par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai d'instruction est de 2 mois à partir de la date de dépôt.
Vous entendez souvent parler du Plan Local d’Urbanisme. Mais qu’est-ce que c’est et qu’est-ce qu’il a à voir avec votre intention de construire un abri de jardin ? Effectivement, c’est un document d’urbanisme essentiel qui fixe les lois de construction et d’aménagement sur le territoire d’une mairie. Il détermine où et comment les constructions peuvent être réalisées, ainsi que les restrictions liées à la surface, la hauteur, l’emprise au sol et la distance à respecter entre les différentes installations. Il est important de consulter le PLU avant de commencer tout projet de construction, y compris pour des petits abris de jardin.
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Chaque mairie possède son propre Plan Local d’Urbanisme. Vous y trouvez les règles à respecter. Avant de commencer la construction ou l’installation de votre abri de jardin, il est nécessaire de vérifier la réglementation sur les documents d’urbanisme disponibles à la mairie. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Dans le cadre de votre projet d’installation d’un abri de jardin, il est important de se renseigner sur les règles applicables dans votre commune auprès du service urbanisme de votre mairie ou de votre ADIL. Ces règles peuvent être consultées dans le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune ou le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de votre intercommunalité. Ces documents d’urbanisme vous préciseront les formalités nécessaires en fonction de votre projet. Par exemple : le respect d’une distance minimale entre un abri de jardin et la clôture mitoyenne ou encore les matériaux autorisés pour la construction.
Avant d’installer votre nouvel abri de jardin sur la parcelle de votre maison individuelle pour en profiter, vous devez prendre plusieurs éléments en considération. Et notamment la réglementation concernant la distance entre votre abri de jardin et vos voisins. Commencez par vous interroger sur les règles locales en vigueur. Certaines communes imposent une distance minimale à respecter (par exemple : 3 mètres entre le projet et la parcelle des voisins).
Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci. Si vous et votre voisin n’êtes pas en bons termes, installez votre abri de jardin à distance de sa clôture. Si toutefois la communauté autorisait la pose d’un abri de jardin en bordure de terrain, il faudra garder une chose en tête. L’évacuation des eaux pluviales doit être correctement prévue pour éviter tout désagrément.
L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une taxe d'aménagement. Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive.
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La taxe d’aménagement est un impôt local dont le montant varie. La taxe d’aménagement est révisée annuellement et n’est due que pour les abris de jardins de plus de 5 m². La surface taxable comprend les planchers clos et couverts d’une hauteur de 1,80 m et au-delà. En 2025, la base forfaitaire au m² de surface taxable s’élève à 1 054 euros/m² en Île-de-France et à 930 euros/m² dans le reste de l’hexagone. La taxe d’aménagement n’est pas due chaque année. Elle doit être réglée une seule fois et son montant doit être versé en totalité, sauf si celui-ci est supérieur ou égal à 1 500 euros. Dans ce cas précis, l’intéressé peut régler son dû en deux fois.
Lors du dépôt de votre déclaration préalable ou de votre permis de construire, vous remplirez un formulaire avec les éléments nécessaires au calcul des impositions.
Les abris de jardins non déclarés et ayant plus de 6 ans jouissent de la prescription pénale. Dès 10 ans, vous bénéficiez de la prescription administrative. Si vous n’avez pas déclaré votre abri de jardin, il convient de faire une déclaration de régularisation en remplissant une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire complet si vous avez installé un abri de plus de 5 m². Sinon, vous pourriez être contraint de démonter votre installation, mais aussi de devoir régler une amende allant de 1 200 à 300 000 euros (soit, jusqu’à 6 000 euros par m²). En cas de récidive, vous pourriez aussi encourir une peine de 6 mois d’emprisonnement.
| Surface de l'abri | Autorisation requise | Taxe d'aménagement |
|---|---|---|
| Moins de 5 m² | Aucune (sauf spécificités du PLU) | Non due |
| Entre 5 m² et 20 m² | Déclaration Préalable (DP) | Due si > 5 m², exonération possible |
| Plus de 20 m² | Permis de Construire (PC) | Due |
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