Cette semaine, la caravane des primaires à droite reprend dans la région. Après une pause d’une semaine et le tir groupé « NKM-Copé » (les 25 et 27 avril), François Fillon sera dans la ville Rose le 12 mai prochain. Mais une actualité « parisienne » alimente les conversations de certains cadres et de militants de la fédération LR31. Jean-François Copé vient d’annoncer qu’il dispose de parrainages pour se lancer dans la course.
Quels noms se trouvent sur la liste ? Laurent Arribagé a confié à des élus et cadres du parti qu’elle serait prête à donner son parrainage. Selon une source, cet affichage (jugé trop ostentatoire) aurait d’ailleurs agacé Jean-Luc Moudenc et « indisposé » des soutiens sarkozystes.
Réponse par la principale intéressée : la présidente de la Haute Autorité des Primaires. Aucune liste de soutiens d’aucun candidat à la candidature ne sera diffusée par la Haute Autorité avant le 21 septembre, date de publication de la liste des candidats. Cette semi-transparence (une publication partielle suite à un tirage à sort) est pour le moins surprenante. Pourquoi ne pas prévoir une publication intégrale et exhaustive des parrainages ?
Un vrai soutien ce n’est pas simplement une signature au bas d’un document à en-tête « Les Républicains ». Un vrai soutien est censé battre les estrades médiatiques et militantes. La confidentialité et la discrétion ne sont pas compatible avec une (authentique) campagne électorale. Cette demi-publicité ne se justifie même pas par un gage de liberté.
Dans une fédération pro-Juppé, on pourrait comprendre qu’il est difficile de s’afficher quand on est un sarkozyste. Mais la Haute Autorité prévoit un tirage au sort.
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Au-delà de la question de la parité, la proposition de loi instaurera le scrutin de liste, à la proportionnelle, dans les quelque 25 000 communes de moins de 1 000 habitants. Ce sera donc la fin du scrutin plurinominal avec possibilité de panachage - et possibilité pour les électeurs de rayer des noms.
De nombreux sénateurs, et la ministre elle-même, ont rappelé que cette pratique est souvent surnommée « le tir aux pigeons ». Pour Françoise Gatel, les choses sont claires : « Il s'agit de favoriser la constitution d'équipes cohérentes. (….) Il faut sortir du panachage qui favorise les affrontements interpersonnels.
Pour Agnès Canayer (Seine-Maritime, LR), « ce texte renforcera la stabilité en évitant que les querelles de clocher ne se répercutent sur la vie démocratique ». Dans le même sens, Didier Rambaud (Isère, RDPI) est convaincu qu’avec cette réforme, « nous inciterons les citoyens à voter non pas contre un candidat qui n'aurait pas, en tant que maire, accordé une autorisation d'urbanisme, mais bien pour des projets ».
Ce texte « protégera la cohésion des équipes des effets pervers du mode de scrutin actuel », a surenchéri Michel Masset. « Je pourrais vous raconter moult histoires liées à des querelles familiales ancestrales - sans parler du remembrement.
À l’inverse, d’autres sénateurs sont farouchement contre le scrutin de liste dans les petites communes. « Pourquoi cette obsession d’uniformiser ?, a demandé Cécile Cukierman. Le panachage permet aux électeurs de construire leur liste, après quoi les élus n'ont d'autre choix que d'avancer ensemble.
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Pour Cédric Vial (Savoie, LR), « l'introduction du scrutin proportionnel va politiser les petites communes, jusqu'ici préservées de la politique politicienne ». « Pourquoi le gouvernement s'attache-t-il à faire la guerre à la liberté ?, s’est emporté Étienne Blanc (Rhône, LR). La liberté de choisir celui qu'on veut élire, de porter un jugement sur tel ou tel comportement, telle ou telle politique. Vous me direz : c'est une histoire de chasse, de voisinage, de querelle familiale antédiluvienne... Mais c'est la réalité de la France.
Plusieurs amendements ont été discutés et adoptés, notamment sur les communes nouvelles et l’élection des conseillers communautaires. Peut-être la conclusion la plus optimiste de ces débats enflammés revient-elle au député PS de la Meurthe-et-Moselle, Olivier Jacquin, qui a lancé à ses collègues opposés à l’adoption de ce texte : « C'est comme lors d'une journée ensoleillée où nous devons plonger dans une piscine à l'eau un peu fraîche. On hésite, on y va timidement, mais après l'immersion on ne regrette rien, bien au contraire !
En effet, le scrutin a été serré : le texte a finalement été adopté par 192 voix pour et 111 contre. Les débats ont montré un clivage profond entre partisans et adversaires de ces dispositions.
Du côté des partisans du texte (soit la gauche hors PCF, le RDPI et une partie des Républicains, ainsi que le gouvernement représenté par la ministre chargée de la Ruralité, Françoise Gatel), on a mis en avant le fait que seule l’obligation légale de parité a fait réellement avancer celle-ci au fil des évolutions législatives. « Nous n'aurons pas plus de mal à trouver des femmes que des hommes pour former les listes », a affirmé Françoise Gatel, avec d’autres sénateurs qui ont souligné que dans les communes rurales, non seulement les femmes sont plus nombreuses que les hommes (comme dans le reste de la société, du reste), mais qu’elles jouent également un rôle prépondérant dans la vie associative.
Le sénateur Michel Masset (RDSE, Lot-et-Garonne) a fait remarquer qu’alors que la parité progresse partout, il n’y a toujours que « 38 % de femmes » titulaires d’un mandat municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants. « Chaque fois que nous avons franchi un palier, la réforme a eu ses détracteurs », a rappelé Ghislaine Senée (Yvelines, Écologistes). « Il est parfaitement possible de constituer une liste paritaire dans une commune de 300 habitants !
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À l’inverse, les détracteurs du texte ont dénoncé des règles « absurdes, stratosphériques, détachées des réalités du terrain » (Cédric Chevalier, sénateur les Indépendants de la Marne). « Par ces temps mauvais de désengagement républicain, nul ne peut nier que la quête de candidats et candidates relève du chemin de croix. Dans ce contexte, est-il pertinent d'instaurer une contrainte supplémentaire, fût-elle vertueuse ?
Beaucoup de sénateurs ont rappelé que l’AMF, l’AMRF et Intercommunalités de France se sont prononcées sans ambiguïté en faveur de cette proposition de loi. Christian Bilhac (RDSE, Hérault), par exemple, a exprimé sa confiance dans le point de vue des associations d’élus : « Dans l’Hérault, certains maires sont pour, d’autres sont contre. L’AMF soutient cette proposition de loi, l’AMRF aussi. Je voterai donc ce texte.
Des sénateurs ont affirmé que certaines associations départementales de maires étaient contre ces dispositions ; d’autres qu’ils avaient « sondé » les maires de leur département et qu’une large majorité était défavorable à cette proposition de loi. On notera en passant l’intéressant cri du cœur de la sénatrice communiste Cécile Cukierman (Loire) qui, répondant aux sénateurs qui expliquaient que l’AMF est pour cette réforme, s’est écriée : « Évitons de nous renvoyer les positions des associations d'élus : ou alors, l'année prochaine, votons à l'unanimité l'indexation de la DGF sur l'inflation, que réclament ces associations !
| Caractéristique | Avant la loi | Après la loi |
|---|---|---|
| Type de scrutin | Plurinominal avec panachage | Scrutin de liste proportionnelle |
| Parité | Non obligatoire | Obligatoire |
| Communes concernées | Moins de 1000 habitants | Moins de 1000 habitants |
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