La question des munitions autorisées pour le tir du chevreuil a suscité un intérêt considérable en France. En effet, l'utilisation du plomb dans la grenaille de chasse, et plus particulièrement son impact environnemental et sanitaire, a conduit à des débats et des évolutions réglementaires significatives.
Initialement, la fédération départementale des chasseurs du Rhône souhaitait une évolution de la réglementation en vigueur depuis 1981, qui prévoyait que le chevreuil devait être tiré uniquement à balle sur l'ensemble du département. La fédération souhaitait rétablir la possibilité de tirer le chevreuil à plombs dans les cinquante-cinq communes de la communauté urbaine de Lyon, invoquant des raisons de sécurité publique.
Cette demande a été portée à l'attention de la ministre de l'Écologie et du Développement Durable. Il a été suggéré que ce type de réglementation soit pris au niveau départemental par un arrêté préfectoral après avis favorable du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, afin de mieux tenir compte des réalités locales.
Les statistiques sur les accidents de chasse montrent que le tir à balle s'avère moins dangereux que le tir à plomb, contrairement à ce que l'on pourrait croire au regard de la portée des munitions. De plus, le tir à balle ne freine pas la réalisation des quotas fixés dans les plans de chasse, et il entraîne moins de blessures chez le gibier. Il est à noter que la majorité des voisins européens de la France ont recours au tir à balle pour le grand gibier.
Toutefois, suite à la demande de quelques fédérations départementales des chasseurs de rétablir le tir à plomb du chevreuil, ce sujet a été débattu à nouveau devant le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 25 octobre 2001. La majorité des avis s'est exprimée en faveur du maintien du tir à balle.
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Conformément à l'article 4 de l’arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement « après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à la grenaille sur tout ou partie du département.
L'arrêté préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s'effectue ce tir, en particulier les diamètres de grenaille autorisés. En principe, le chevreuil ne peut être tiré qu’à balle mais l’emploi de plomb peut être autorisé sur tout ou partie du département par arrêté préfectoral selon les modalités fixées par l’arrêté.
Depuis le 5 décembre dernier, un arrêté a redéfini le type de projectiles utilisables pour prélever le chevreuil. Lors du tir de chevreuils en battue, le diamètre de la grenaille utilisée doit être compris entre le n° 1 (4 mm) et le n° 2 (3,75 mm) pour le plomb, et entre le 000 (5 mm) et le n° 2 (3,75 mm) pour les munitions de substitution au plomb.
Cette simplification visait à clarifier les règles pour les chasseurs, en élargissant le panel de munitions autorisées, notamment pour ceux utilisant des armes basse pression.
La chasse européenne a du plomb dans l’aile ! Après des mois d’examens de textes, de consultations de plusieurs comités, d’argumentaires et de courriers élaborés par la FNC dans le cadre de la défense des quelques 650 000 chasseurs français impactés, le Parlement européen a voté en novembre 2020 l’interdiction de l’utilisation de munitions au plomb dans toutes les zones humides d’Europe.
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Le règlement de l’Union européenne concernant le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour des zones humides a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 26 janvier dernier. Il précise que la grenaille de chasse formée de plomb pour 1 % de son poids sera interdite à compter du 15 février 2023 à l’intérieur ou à moins de 100 m des zones humides.
La mise en application de cette nouvelle règle au niveau Français devrait passer par une modification de l’arrêté du 1er août 1986 qui comporte depuis le 1er juin 2006 l’interdiction de la grenaille de plomb dans les zones humides en France. Le nouveau règlement étend la définition des zones humides.
La FNC a travaillé sur l’impact économique de cette interdiction d’utilisation et de détention du plomb dans les munitions de chasse. Cela concerne a minima 650 000 chasseurs directement impactés en France. Les armes détenues deviendront tout simplement inutilisables car leur transformation est quasi impossible.
En effet, seules deux entreprises en Europe sont en mesure de traiter ce type de demande. L’achat d’une nouvelle arme obligera les chasseurs à consacrer un budget moyen de 1 000 à 1 500 euros pour une seule arme.
Vous devez être porteur, de la notification individuelle d’attribution de plan de chasse, de la délégation écrite du détenteur du droit de chasse. Chaque prélèvement doit être signalé à la FDC29 par la carte T de déclaration à renvoyer dans les 72 heures.
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Le tir d’été des cervidés ou du sanglier, à partir du 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse, peut s’effectuer par les détenteurs du droit de chasse dotés d’une autorisation préfectorale. Par exemple, si une société de chasse dispose d’un plan de chasse individuel, l’ensemble de ses adhérents bénéficie de l’autorisation préfectorale.
Si le prélèvement du chevreuil en tir d’été est réalisé, Il est possible de continuer de chasser le renard à l’approche ou à l’affût jusqu’à l’ouverture générale. À partir du 15 août, le tir du renard s’effectue : en battue, à l’affût ou à l’approche, dans les conditions fixées par l’arrêté préfectoral.
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