La pratique du tir sportif en France est encadrée par une législation stricte visant à garantir la sécurité et à prévenir les risques liés à l'utilisation des armes à feu. Cette réglementation concerne aussi bien l'acquisition et la détention d'armes que l'aménagement et l'exploitation des stands de tir.
La licence de tir sportif est un document indispensable pour les passionnés de tir en France. Elle atteste de la conformité légale du tireur et lui permet d'accéder aux équipements nécessaires. Délivrée par des fédérations agréées, elle valide les compétences et la formation en matière de sécurité, éléments essentiels pour pratiquer le tir sportif.
L'obtention ou le renouvellement de la licence doit être demandé au club, celle-ci étant ensuite stockée sur votre compte EDEN, de même que votre certificat médical. La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
Les armes à feu sont classées en différentes catégories en fonction de leur dangerosité et de leur usage. Cette classification détermine les conditions d'acquisition, de détention et d'utilisation de ces armes.
En général, les armes à air comprimé se divisent en 4 catégories, qui sont représentées par les lettres A, B, C et D.
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L'achat et la possession d'armes de catégorie B nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
Pour les armes de catégorie C, une déclaration doit être faite sur le site du SIA qui enregistre l'arme à feu dans un fichier national.
Les tireurs sportifs sont généralement limités dans le nombre d'armes qu'ils peuvent détenir simultanément, notamment pour les armes de catégorie B.
Le transport des armes est strictement réglementé. Une arme de défense ou une arme de tir de loisir ou sportif ne peut être transportée qu’en direction d’un stand de tir, d’un domaine de chasse ou d’un lieu privé clos, et dans des conditions essentielles de sécurité (mallette de transport verrouillée, arme déchargée). Pour un licencié, la licence vaut titre de transport légitime, pour un chasseur le permis de chasser vaut titre de transport légitime. Cela dans la mesure où le transport s’effectue en « bon père de famille ».
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Il n’existe pas de permis de port d’arme permettant de contourner cette règle.
La carabine à plomb est très populaire pour le tir de loisir en France. La réglementation dépend de sa puissance en joules.
Le transport d'une carabine à plomb doit se faire dans une housse fermée ou une mallette, l'arme déchargée, avec un motif valable (déplacement vers un stand, une compétition ou un terrain adapté). Le port d'arme, c'est-à-dire avoir une carabine prête à tirer sur la voie publique, est strictement interdit.
La chasse avec une carabine à air comprimé est interdite en France, quelle que soit la puissance de l'arme.
La réglementation Française concernant la détention d’armes pour les tireurs sportifs a changé à compter du 27 février 2024. Tout possesseur d’armes de catégorie A1, B ou C a l’obligation de créer un compte au SIA.
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Lorsque vous saisissez vos armes sur votre compte SIA, vous devez en donner la référence exacte issue du fichier RGA (Registre Général des Armes), auquel vous pouvez accéder directement depuis le compte.
La dématérialisation des autorisations de détention par le SIA ne concerne que les armes complètes. Pour les parties d’armes soumises à réglementation (par ex.
Ouvrir un stand de tir sportif répond à une demande croissante pour la pratique encadrée du tir sportif. Tout stand de tir sportif destiné à accueillir des licenciés ou à proposer de la formation au tir doit être homologué par la FFTir (Fédération Française de Tir).
Lorsqu’un stand de tir est accessible au public, il relève du statut d’Etablissement Recevant du Public (ERP).
Voici les étapes clés pour ouvrir un stand de tir :
La pratique du tir sportif est régie par une stricte législation dont l’objectif est à la fois de s’assurer d’une utilisation en sécurité des armes à feu, mais aussi d’éviter que celles-ci ne se retrouvent entre de mauvaises mains.
Au-delà du risque de blessure par balle, les tireurs les plus assidus comme les professionnels des stands de tir sont soumis à une menace moins évidente, mais tout aussi réelle : l’exposition au plomb. En effet, les munitions sont composées d’une douille remplie de poudre et d’un projectile appelé ogive, composé tout ou partie de plomb.
Les stands de tir doivent être équipés de systèmes de ventilation performants pour minimiser la présence de plomb dans l'air. L’académie est dotée d’une ventilation visant à minimiser la présence de plomb dans ses locaux et de système acoustique pour réduire le son des tirs.
Il est important de s'assurer que les expositions sont limitées. Pour ce faire, des mesures surfaciques et au niveau des voies respiratoires des salariés seront menées. En cas de résultats décevants, des réglages seront faits sur la ventilation et, le cas échéant, des mesures complémentaires devront être définies.
Il est recommandé d'installer une zone pour se nettoyer les mains avant la sortie du stand.
Les déflagrations des armes à feu peuvent largement dépasser les 160 dB(C), elles sont aussi très dangereuses pour l’audition. Si le port d’un casque anti-bruit est obligatoire pour pénétrer dans le stand, un travail important a néanmoins été mené en matière d’acoustique.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, celui-ci doit être constaté par un appareil de mesure défini par la réglementation et par une personne agréée.
Si le trouble est fondé légalement (par sonomètre homologué), l’on risque sur la base de l’article R623-2 du code pénal : « Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. » (45 €… mais risque aussi de se voir confisquer l’arme).
Bien qu’aucun texte ne l’exige, il fera bien de poser des panneaux avertisseur le long du grillage.
| Catégorie | Type d'armes | Régime |
|---|---|---|
| A | Armes de guerre | Interdit au public |
| B | Armes de tir sportif (nécessitant de vraies munitions) | Autorisation préfectorale |
| C | Fusils de chasse et de tir sportif (nécessitant des cartouches réelles) | Déclaration |
| D | Pistolets à plomb (puissance inférieure à 20 joules) | Vente libre aux majeurs |
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