En France, la chasse est une activité réglementée nécessitant la détention d'un permis de chasser et sa validation annuelle. Cette validation inclut le paiement d'une cotisation à une Fédération Départementale des Chasseurs (FDC), d'une redevance et d'un droit de timbre, ainsi que, le cas échéant, des participations spécifiques selon le type de gibier chassé.
La validation du titre permanent du permis de chasser peut être effectuée à tout moment durant la saison de chasse et couvrir, selon votre choix, la saison entière ou une période plus courte. Ce sont les Fédérations des Chasseurs qui effectuent cette validation. La majorité des fédérations offrent la possibilité d’effectuer la validation en ligne.
La e-validation permet la commande, le paiement et l'édition de votre titre de validation directement à votre domicile, à partir d’un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération. Attention : la validation en ligne ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas d’erreur de saisie de la commande.
Elle peut être nationale ou départementale et permet la pratique de la chasse soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas.
Pour la chasse au grand gibier, la FDC peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser dans le département. Cette participation peut prendre la forme d’un timbre départemental grand gibier ou « Espèce(s) ».
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Dans les départements dits de droit local - Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle - une « contribution sanglier droit local » est exigible. Du fait de la suppression du timbre national grand gibier (TNGG), le permis national sera valable pour l’ensemble des espèces chassables, sur l’ensemble du territoire national À L’EXCEPTION DES DÉPARTEMENTS DE DROIT LOCAL (57-67-68) où tout chasseur, y compris celui ayant une validation nationale, devra s’acquitter d’une participation individuelle au titre des dégâts de sanglier, c’est-à-dire une « contribution sanglier droit local » pour chasser le sanglier dans ces trois départements.
Cette contribution sanglier droit local est valable pour l’ensemble des 3 départements de droit local : un chasseur détenteur d’une validation nationale venant chasser dans un ou plusieurs de ces 3 départements, ne doit s’acquitter qu’une seule fois de cette contribution sanglier. Pour les « nouveaux chasseurs » : les validations Internet ne sont pas possibles.
Le sanglier (classé dans la catégorie grand gibier) est chassable pendant les dates d’ouverture de la chasse. Mais dans chaque département, la date est susceptible d’être différente. C’est pourquoi la chasse anticipée (ou tir d’été) du sanglier peut s’effectuer sur l’ensemble du territoire du département à partir du 1er juin et jusqu’à l’ouverture générale de la chasse.
📍IMPORTANT : les départements alsaciens et de Moselle, qui jouissent d’un droit de la chasse spécifique (hérité du droit allemand), bénéficient pour leur part d’une période de chasse au sanglier très élargie. Celle-ci va, en effet, du 15 avril au 1er février (soit, pour la saison 2025-2026, du 15 avril 2025 au 1er février 2026).
Dans la plupart des départements concernés par la présence de cet animal, la chasse au sanglier s’achève en principe le 28 février 2026, sauf exception dans les départements alsaciens (Haut-Rhin, Bas-Rhin) et de Moselle où la fin de la saison cynégétique est fixée le 1er février 2026.
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Cependant, en Moselle, la chasse est autorisée chaque année par le préfet en dehors de la période de chasse. De même, dans de nombreux départements l’arrêté préfectoral prévoit la prolongation de la chasse à tir au sanglier avant et après la période d’ouverture générale de la chasse, parfois sur autorisation préfectorale via le site www.demarches-simplifiees.fr.
La chasse est un loisir particulièrement dangereux, puisque cette activité se pratique avec une arme à feu. Cette assurance « responsabilité civile chasse » permet notamment d’être couvert en cas de dommage (corporel, matériel ou immatériel) causé à des tiers par tout acte de chasse. Cette assurance doit couvrir les dommages causés par le chasseur ou par les chiens sous sa responsabilité. En cas de contrôle au cours de la saison, le chasseur est tenu de présenter son attestation d’assurance. Le défaut d’assurance entraîne la non-validité du permis de chasse.
Tout chasseur qui ne respecte pas la réglementation encadrant la pratique de la chasse s’expose à des sanctions plus ou moins lourdes (amendes, retrait du permis de chasse, emprisonnement). Le tableau des infractions et des peines encourues pour non-conformité aux règles de la chasse sont mises à disposition des chasseurs par chaque fédération départementale.
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