La pratique de la chasse en France est soumise à une réglementation précise, notamment en ce qui concerne la validation du permis de chasser et les droits associés au timbre grand gibier. Cet article détaille les conditions et obligations liées à ce timbre, ainsi que les spécificités régionales.
Pour pouvoir chasser en France, il est obligatoire de détenir le titre permanent du permis de chasser et de le faire valider annuellement. La validation du titre permanent du permis de chasser implique le paiement d’une cotisation d’adhésion à une Fédération Départementale des Chasseurs (FDC), d’une redevance et d’un droit de timbre, ainsi que, le cas échéant, de participations selon le type de gibier chassé.
Elle peut être effectuée à tout moment durant la saison de chasse et elle peut couvrir, selon votre choix, la saison entière ou bien une période plus courte au cours de la saison. Ce sont les Fédérations des Chasseurs qui effectuent la validation du permis de chasser.
La majorité des fédérations offrent la possibilité d’effectuer la validation en ligne. La e-validation permet de commander, payer et éditer votre titre de validation directement à votre domicile, à partir d’un site dédié et sécurisé, mis à disposition sur le site Internet de la Fédération.
Attention : la validation en ligne ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas d’erreur de saisie de la commande.
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La validation peut être nationale ou départementale. Elle permet la pratique de la chasse soit pendant une durée de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département dans ce dernier cas.
Pour la chasse au grand gibier, la FDC peut exiger une participation spécifique qui va permettre de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser dans le département. Cette participation peut prendre la forme d’un timbre départemental grand gibier ou « Espèce(s) ».
Dans les départements dits de droit local - Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle - une « contribution sanglier droit local » est exigible. En application de l'article L. 429-31 du code de l'environnement, les fédérations départementales des chasseurs du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ont en effet institué une contribution pour assurer le paiement des dégâts de sangliers aux cultures, à la charge de tout chasseur de sanglier.
Cette contribution est due même si le chasseur n'est pas un adhérent d'une des trois fédérations concernées, et même si le chasseur a versé la cotisation nationale mentionnée au cinquième alinéa de l'article L. 421-14, appelée « timbre grand gibier ».
Les chasseurs de sanglier en Alsace-Moselle sont donc financièrement désavantagés. Tout chasseur de grand gibier ayant payé « le timbre grand gibier » ne doit acquitter que les contributions instituées par la fédération départementale à laquelle il adhère et ne paie rien dans les autres départements - hors Alsace et Moselle - où il chasse le sanglier.
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| Durée de la validationnationale et départementale | Montant de la redevance Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis) | Montant de la redevance Pour les années suivantes | Droit de timbre |
|---|---|---|---|
| Annuelle | 24,54 € | 49,07 € | 9 € |
| 9 jours | 17,09 € | 34,18 € | 9 € |
| 3 jours | 12,13 € | 24,26 € | 9 € |
À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi. Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus.
Pour toute question supplémentaire, vous pouvez vous adresser à la FDC de votre choix ou consulter la FAQ disponible sur le site de la Fédération Nationale des Chasseurs.
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