Face à la dette titanesque qui pèse sur les finances de la France, le gouvernement a déjà annoncé d'importantes économies et prévoit d'augmenter la fiscalité des ménages les plus riches.
Pour trouver les dizaines de milliards d'économies qu'il espère réaliser, le gouvernement a déjà annoncé qui était dans son viseur : les plus riches, qui vont très probablement devoir payer davantage d'impôts. La nouvelle administration envisage de les imposer à 20% de leurs revenus. Quel que soit le montage financier, un minimum de 20% de leurs revenus serait imposé par l'État. Selon nos informations, Bercy espère récolter 2,5 milliards d'euros par an sans risquer une opposition massive.
Pour trouver des économies, le gouvernement envisage de supprimer certaines des 467 niches fiscales. « Il y a 85 milliards (d’euros) de niches fiscales. Si vous avez 10 % de niches en moins, ça fait huit milliards » a calculé Amélie de Montchalin sur TF1. Pour trouver 8 milliards d’euros, Amélie de Montchalin devra donc toucher aux 19 niches qui coûtent chacune au moins 1 milliard à l’État.
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a indiqué, ce mercredi sur TF1, que l'objectif était de supprimer les dispositifs les moins efficaces et bénéficiant seulement à quelques centaines de contribuables. La ministre revendique donc une démarche d'équité et de justice fiscale.
En tête, le crédit d'impôt en faveur de la recherche. Celui-ci, permettant aux entreprises de financer leurs activités de recherche, de développement et d'innovation, pesait 7,3 milliards d'euros en 2023, et devrait coûter 7,7 milliards d'euros cette année.
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Deuxième plus grosse source de dépense fiscale : la réduction d'impôt pour le travail à domicile. Tous les services à la personne (ménage, garde d'enfants, etc.) offre un crédit d'impôt de 50 % dans un plafond de 12.000 à 20.000 euros. Cette niche a coûté à l'Etat 6,1 milliards d'euros en 2023. Son coût devrait atteindre 6,9 milliards d'euros en 2025.
En troisième position, l'abattement fiscal de 10 % sur les montants des pensions. Celui-ci devrait passer de 4,5 milliards d'euros en 2023 à 4,9 milliards en 2025. Il est dans le viseur du gouvernement.
En décembre dernier, les dispositifs d'investissement immobilier Pinel et Duflot ont pris fin. Mais les répercussions sur le budget de l'Etat mettent du temps : ceux-ci continueront de peser à hauteur de 1,5 milliard d'euros dans les dépenses fiscales de l'Etat en 2025 et auront une incidence budgétaire jusqu'en 2038.
Autre rabot qui a causé bien des remous : celui de la niche fiscale Airbnb, dont l'annulation par le Conseil d'Etat a eu lieu en juillet dernier. Les propriétaires de meublés loués en courte durée profitaient jusque-là d'un abattement de 50 % allant jusqu'à 77.700 euros de recettes.
Au total, l'objectif affiché du budget 2025 est de réaliser 20 milliards d'euros de recettes en plus. Comment ? En récoltant aussi 8 milliards d'impôts supplémentaires sur les entreprises, un milliard en taxant les billets d'avion, un autre milliard en taxant le transport maritime, et finalement 4 milliards grâce à des hausses de taxe sur l'électricité.
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D'un point de vue politique, "la hausse des impôts pour les plus fortunés, donc pas pour tout le monde, ça peut être le plus petit dénominateur commun qui soit acceptable par chacun des groupes politiques.
Amélie de Montchalin veut supprimer les niches fiscales qui bénéficient à moins de 100 contribuables, dans l’objectif de réduire les impôts. D'après elle, il en existe 467 « dont des dizaines qui bénéficient à moins de 100 contribuables ». « Il y a 85 milliards d'euros de niche fiscale. Si vous avez 10 % en moins, ça fait 8 milliards et demi et vous pouvez faire beaucoup pour l'État et pour réduire les impôts », a-t-elle affirmé sur TF1 mercredi 16 avril.
Amélie de Montchalin assure ne pas vouloir toucher aux services à la personne ou à la garde d'enfants, et vise en particulier les niches fiscales qui ne bénéficient qu'à un petit nombre de contribuables, sans toutefois préciser lesquelles.
Lorsqu'elle était députée, Amélie de Montchalin a en effet déposé un amendement pour supprimer une dizaine de niches, trop datées et redondantes, voire sans bénéficiaire.
En attendant des précisions, un document annexe au projet de loi de finances de 2025 permet de révéler au moins 69 dispositifs qui concernent moins de 100 bénéficiaires. Selon BFM Business, il y a 26 entreprises qui bénéficient de la « déduction exceptionnelle en faveur des simulateurs d'apprentissage de la conduite » tandis qu'elles sont uniquement 12 à tirer profit de l'exonération de CVAE (un impôt sur le chiffre d'affaires des entreprises) pour les « établissements exerçant une activité commerciale dans une zone de revitalisation des commerces en milieu rural ».
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Du côté des ménages, ils sont seulement 51 foyers à bénéficier d'une exonération de l'impôt sur le revenu de « l'indemnité de départ volontaire versée dans le cadre d'une restructuration ou d'une réorganisation du ministère de la Défense ». D'après Money vox, ils sont 19 ménages à profiter de « l'exonération de droits de mutation des successions des policiers, des gendarmes et des agents des douanes décédés dans l'accomplissement de leur mission ».
Par ailleurs, une partie des niches fiscales se retrouvent sans bénéficiaire. Selon BFM Business, elles sont au nombre de 36. C'est le cas de l'exonération de droits de mutations octroyée aux contribuables qui font don à l'État d'« œuvres d'art, livres, objets de collection ou document de haute valeur artistique ou historique et agréés », créée en 1968.
D'autres sont toutefois plus récentes, à l'instar de la déduction fiscale pour valorisation du cheptel des agriculteurs qui a été créée en 2024, ou encore de la réduction de la TVA pour l'enseignement et la pratique de l'équitation, de la même année.
| Type de Niche Fiscale | Coût Estimé (2023) | Bénéficiaires |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour la recherche | 7,3 milliards d'euros | Entreprises |
| Réduction d'impôt pour le travail à domicile | 6,1 milliards d'euros | Ménages |
| Abattement fiscal de 10% sur les pensions | 4,5 milliards d'euros | Retraités |
| Dispositifs Pinel et Duflot (en extinction) | 1,5 milliard d'euros | Investisseurs immobiliers |
Toutefois, beaucoup de niches figurant sur ce document n'ont pas de montant ou de bénéficiaires chiffrés, laissant présager quelques difficultés pour identifier les mesures fiscales concernant moins de 100 contribuables. En outre, toutes ces niches fiscales ne sont pas forcément "inutiles", pour reprendre les mots de la ministre. "Le but d’une niche fiscale, c’est de créer un avantage fiscal pour produire de la valeur et de la croissance", rappelle Anne-Sophie Alsif, professeure d’économie à la Sorbonne, auprès de Public Sénat.
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