La suppression du carnet de tir à compter du 1er juillet 2020 a marqué un tournant dans la réglementation des armes pour les tireurs sportifs. Cet article explique comment cette suppression affecte les procédures d'acquisition et de renouvellement des autorisations de détention d'armes, et quel est le rôle central de l'avis préalable de la Fédération Française de Tir (FFTir) dans ce nouveau contexte.
La demande d'avis préalable FFTir constitue aujourd'hui un élément central pour tout tireur sportif souhaitant acquérir ou renouveler une autorisation de détention d'armes. Depuis la suppression du carnet de tir en juillet 2020, cette procédure est devenue incontournable. La Fédération Française de Tir, désormais reconnue comme « tiers de confiance » par l’administration, joue un rôle déterminant dans ce processus.
La demande d’avis préalable auprès de la Fédération Française de Tir suit un protocole précis que tout tireur sportif doit respecter. Cette procédure commence par une requête formelle via le système informatique EDEN de la FFTir. Une fois la demande initiée, le président du club doit apposer sa signature sur le document d’avis préalable. Cette étape souligne la responsabilité accrue des responsables de clubs qui doivent désormais garantir l’assiduité et le comportement approprié des tireurs. L’avis est ensuite transmis à la Fédération via le logiciel ITAC pour validation par la Ligue de Tir régionale.
Important : L’avis préalable FFTir n’est valable que trois mois à compter de sa date d’émission.
L’obtention d’un avis favorable de la FFTir est soumise à plusieurs conditions strictes qui varient selon qu’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
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Il est important de noter que l'absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération.
La réforme de juillet 2020 a profondément modifié le système d’autorisations de détention d’armes pour les tireurs sportifs. Le passage à une autorisation unique liée au tireur plutôt qu’aux armes constitue l’un des changements majeurs, avec une validité standardisée à cinq ans. Le quota annuel d’achat de munitions de catégorie B a également été revu à la hausse, passant de 2000 à 3000 cartouches par arme détenue. Les modifications concernent également les séances d’initiation au tir sportif, désormais limitées à deux par personne sur une période de douze mois.
La dématérialisation complète des démarches via le SIA depuis février 2024 marque l’entrée définitive dans l’ère numérique pour la gestion des autorisations d’armes. Pour les renouvellements, les demandes doivent impérativement être initiées au plus tard trois mois avant l’expiration de l’autorisation en cours.
Un grand principe en droit est que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. D’ailleurs le président du club de tir est obligé de signaler aussitôt au préfet le non renouvellement de la licence. L’autorisation est nulle de plein droit 3 mois après la fin de la validité de la licence (Art R312-15 CSI). À l’issue de cette période, le bénéficiaire peut renouveler sa carte et conserver ses armes de catégorie C.
Dans le cas contraire, il devra déclarer ses armes de catégories C à un autre titre : tireur, chasseur, héritier ou découvreur. Dans tous les autres cas, la déclaration armes de catégorie C permet de conserver l’arme définitivement, même après l’arrêt du tir ou de la chasse, puisque le CSI ne prévoit pas explicitement le dessaisissement. Concernant la détention des munitions classées en catégorie C§6 et C§7, il est possible d’en détenir 1000 pour les armes dont on a le récépissé (Art R312-61). Il sera toujours possible de garder 500 munitions sans récépissé l’Art R312-63 continuant de s’appliquer.
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Ainsi le récépissé de déclaration d’arme de catégorie C au titre de chasseur, tireur, héritier ou découvreur est valable à vie ! En l’état actuel des textes et sous réserve de ne pas se retrouver un jour inscrit au FINIADA [1].
| Type de demande | Conditions |
|---|---|
| Première demande | Trois séances de tir espacées d'au moins deux mois sur une période de douze mois précédant la demande. |
| Renouvellement | Évaluation de la pratique régulière du tir pendant toute la période couverte par l'autorisation précédente. L'absence de pratique pendant douze mois consécutifs ou plus est un obstacle. |
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