La législation française impose des règles strictes concernant l'entreposage des armes à feu afin de prévenir leur utilisation par des tiers et de réduire les risques de vol ou d'accidents.
Les exigences varient en fonction de la catégorie de l'arme :
Il est crucial de connaître la catégorie de son arme pour se conformer à la loi.
La question de savoir si un simple verrou de pontet est suffisant pour sécuriser une arme de catégorie C est souvent posée. Selon l'interprétation stricte de la loi, un verrou de pontet, bien qu'il empêche l'utilisation immédiate de l'arme, ne suffit pas car il n'empêche pas son enlèvement.
L'article 113 du décret stipule clairement que les détenteurs d'armes à feu doivent prendre toute disposition pour éviter l'usage de ces armes par un tiers. Pour les armes de catégorie C et D, cela signifie qu'il faut soit utiliser un coffre-fort, soit démonter une pièce essentielle, soit utiliser un dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
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Article 113 du Décret :
I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
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Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
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Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
Plusieurs alternatives existent pour se conformer à la législation :
Il est important de noter que, quelle que soit la solution choisie, les munitions doivent toujours être conservées séparément dans un endroit sécurisé.
| Catégorie | Options de stockage | Munitions |
|---|---|---|
| A et B | Coffre-fort, armoire forte, ou pièce forte | Conservées séparément |
| C et D (1°) | Coffre-fort, armoire forte, démontage d'une pièce essentielle, ou dispositif empêchant l'enlèvement | Conservées séparément |
Au-delà des exigences légales, il est essentiel de faire preuve de bon sens et de prendre des mesures de prévention supplémentaires pour assurer la sécurité de tous. Il est déconseillé de laisser une arme utilisable à portée de main, même si elle est de catégorie D2. Déculasser les armes à répétition manuelle ou démonter les autres types d'armes sont des mesures de précaution judicieuses.
Voici ce que dit le Décret : (Tu ne dis pas à quelles catégories tes armes appartiennent).
Article 113 I. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu sont tenues de prendre toute disposition de nature à éviter l'usage de ces armes par un tiers.
II. ― Les armes à feu, leurs éléments et leurs munitions de catégorie A et B doivent être conservés :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit à l'intérieur de pièces fortes comportant une porte blindée et dont les ouvrants sont protégés par des barreaux.
Les matériels des 6°, 8°, 9° et 10° de la catégorie A2, dont les systèmes d'armes ont été neutralisés, doivent être conservés dans des locaux sécurisés par une alarme audible de la voie publique et par des moyens de protection physique adaptés.
III. ― Les personnes physiques ou morales détentrices d'armes à feu, de leurs éléments de catégorie C et du 1° de la catégorie D doivent les conserver :
1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.
Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
En résumé, l'entreposage sécurisé des armes à feu est une responsabilité cruciale. Il est impératif de se conformer à la législation en vigueur et d'adopter des mesures de prévention adaptées pour garantir la sécurité de tous.
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