Le transport et le stockage des armes et des cartouches de chasse sont encadrés par des textes législatifs. En France, la législation sur l'acquisition et la détention d'armes à feu a fortement évolué. En 2018, les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité (liées au nombre de coups pouvant être tirés et au type de répétition). Chaque catégorie précise différentes obligations de démarches administratives et de conditions de détention.
Vous êtes donc contraint, par la loi, à remplir certaines conditions lorsque vous vous déplacer avec fusils et cartouches. Nous vous partageons dans cet article les principales règles de sécurité et nos conseils pour l'acquisition, le transport et le stockage des armes et munitions pour pratiquer sereinement et en toute sécurité. Revoyons ensemble les règles de sécurité et les choses à savoir pour l'acquisition, le transport et le stockage des armes et munitions. Le nouveau régime des armes, établi depuis septembre 2013, a pour principal objectif de maitriser la diffusion des armes, et ainsi de garantir l’ordre public.
Qu’il s’agisse depuis votre domicile jusqu’à votre territoire de chasse, ou même lorsque vous êtes sur place pour vous déplacer d’un poste à l’autre, l’arme transportée doit l’être de manière à ne pas être immédiatement utilisable. Première chose à retenir, mes amis : votre arme doit être inutilisable pendant le transport. Pas question de jouer les cowboys en voiture !
Toute arme de chasse, pour être transportée dans un véhicule doit être déchargée, et placée dans un étui ou fourreau, ou démontée. Dans les deux cas, elle ne sera pas utilisable immédiatement. La nouvelle règlementation sur les armes prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité. » Il convient donc de placer l'arme sous étui.
Lorsque vous vous déplacez en véhicule avec votre fusil de chasse, celui-ci doit être placé sous étui OU démonté. Tous les véhicules sont concernés : voiture bien évidemment, mais aussi les quads ou autres remorques.
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Lorsque vous vous déplacez avec votre arme de chasse, vous devez systématiquement être en possession du titre de détention de celle-ci. Pour transporter des armes, il est nécessaire de détenir sur soi le permis de chasser ainsi qu’un titre de validation de l’année en cours ou une licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin. N’oubliez jamais vos documents, c’est aussi important que l’arme elle-même.
Si vous souhaitez voyager accompagné de votre fusil de chasse, vous devrez donc obtenir une carte européenne d’arme à feu. Depuis le 19 décembre 2023, vous avez la possibilité de générer en toute autonomie votre carte européenne d'armes à feu (CEAF), via votre compte SIA, et ce jusqu'à deux fois par jour sans limite du nombre d'armes inscrites sur celle-ci. Toujours valable pour une durée de 5 ans, la précédente carte devient caduque à chaque nouvelle édition, ou en cas de changement dans votre râtelier numérique (perte, vol ou encore dessaisissement). Cette CEAF dématérialisée fonctionne grâce à un QR Code qui pourra être lu et contrôlé partout en Europe.
Attention, lorsque la période de chasse est fermée, vous devrez justifier d’un motif légitime pour le transport de votre fusil. Aucun texte législatif ne définit le « motif légitime » pour le transport d’armes et de munitions.
Lorsque vous vous déplacez avec des cartouches de chasse, celles-ci doivent être rangées dans une mallette ou un sac différent de celui contenant votre arme. A noter que lorsque vous vous déplacez avec des munitions de chasse ou de tir, celles-ci doivent être rangées à part dans une mallette ou un accessoire différent de celui contenant votre arme.
Tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des cartouches. Et tout comme le transport du fusil de chasse, il est interdit, en dehors des périodes de chasse et sans motif légitime, de transporter des munitions (hors tir sportif). En France comme dans l’UE, le transport des cartouches de chasse s’effectue dans un rangement indépendant de l’arme. Les munitions ? Je me souviens d’un client qui pensait qu’une simple serviette suffirait pour transporter son fusil. Quelle idée!
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L’acquisition de munitions pour les armes classées en catégorie C ou D 1° ne peut se faire que sur présentation du permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné de la validation de l’année en cours ou de l’année précédente, ou d’une licence de tir en cours de validité. Ainsi, pour les munitions classées par arrêté au 6° et 7° de la catégorie C, il vous faudra présenter, en plus, le récépissé de déclaration de l'arme correspondante. En d'autres termes, pour pouvoir acheter ces munitions, il est nécessaire de détenir l'arme légalement. Ainsi, nous vous conseillons de classer soigneusement les récépissés de déclaration ou d’enregistrement de vos armes, ces documents étant précieux en cas de contrôle.
A votre domicile, tout comme durant leur transport, armes et munitions doivent être stockées afin d’éviter leur usage par des tiers. Les règles de base du stockage sont aussi valables à la maison. Les munitions doivent être stockées séparément des armes, dans des conditions interdisant l’accès libre, l’idéal étant une armoire fermée à clé, et bien entendu hors de la portée des enfants.
L’utilisation d’un coffre-fort pour fusils permet de ranger vos armes de façon très sécurisée et rassurante. Les armes doivent être stockées soit dans des armoires fortes ou des coffres forts adaptés au type et au nombre de matériels détenus. Si vous ne possédez pas d’armoire forte, les armes doivent être neutralisée afin d’empêcher leur fonctionnement immédiat. Les armes peuvent également être sécurisées par le démontage d’une de leurs pièces essentielles comme la longuesse par exemple, pièce qui devra être stockée à part du reste de l’arme, la rendant ainsi inutilisable. Vous devrez donc démonter une pièce essentielle (longuesse, culasse, …) que vous rangerez indépendamment de votre arme. Si ces solutions ne vous conviennent pas, vous pouvez utiliser un dispositif antivol empêchant l’enlèvement de l’arme comme un câble passé dans les pontets, sous cadenas.
Les cartouches de chasse doivent être tenues hors de la portée des enfants. Vous devez donc ranger vos munitions dans un endroit clos non accessible des plus jeunes. Afin de conserver la performance de vos munitions, évitez de les stocker dans des pièces humides ou optez pour une caisse à cartouches étanche. Nous vous conseillons de les stocker dans une pièce à température ambiante, idéalement 21°C, ayant un taux d’humidité maximal de 60%. Il faut de plus éviter autant que possible les variations de températures extrêmes. Si vous rangez vos cartouches dans un meuble, vous pouvez facilement fabriquer un absorbeur d’humidité à moindre coût : remplissez une chaussette ou autre pochette en tissus de riz mélangé avec du gros sel. Pour conserver vos armes et munitions à l’abris de l’humidité, nous vous conseillons d’ajouter des sachets anti-humidité, ou pochettes en tissus remplies d’un mélange de riz et de gros sel dans vos coffres, armoires fortes, ou meubles de stockage.
Le non-respect de la réglementation sur le transport d’armes, ce n’est pas une simple tape sur les doigts. On parle d’amendes salées et même de peines d’emprisonnement. Je connais un chasseur qui a passé une nuit au poste pour avoir oublié de démonter son fusil. Autant dire que ça ne rigole pas ! Alors, prenez ces précautions au sérieux.
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La tableau ci-dessous récapitule les sanctions en cas d'infraction :
| Infraction | Amende | Peine d'emprisonnement |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par 1 personne seule | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B Commise par au moins 2 personnes | 500 000 € | 10 ans |
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