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La formation dispensée aux forces de l'ordre amenées à manier des armes à feu ou des armes de force intermédiaire est un sujet crucial. Cette formation conditionne l'obtention d'un certificat d'aptitude et assure une utilisation appropriée des armements.

Formation Initiale et Continue

Concernant la police nationale, en termes de formation initiale, les élèves-gardiens de la paix bénéficient des programmes d'habilitation au pistolet automatique Sig Sauer et au pistolet mitrailleur HK UMP 9mm. S'agissant des armes de force intermédiaire, ils sont habilités aux bâtons de police, au lanceur de grenades Cougar ainsi qu'à la grenade à main de désencerclement. Ils bénéficient par ailleurs d'une sensibilisation au pistolet à impulsions électriques.

S'agissant de la formation initiale des officiers de police, les élèves officiers bénéficient, outre d'un cours de 2 heures sur l'ensemble des cadres juridiques d'emploi des armes, d'un volume de 52 heures consacrées à l'armement proprement dit, dont 24 séances dédiées au tir, à la manipulation du pistolet automatique Sig Sauer et à son habilitation. L'obtention de cette habilitation est conditionnée par une épreuve comprenant manipulations et tir et fait suite à 10 séances d'entrainement préalable. Hormis les bâtons de police, les officiers ne sont habilités à aucune autre arme de force intermédiaire au cours de leur formation initiale. Pour autant, une information est donnée sur l'utilisation et le cadre juridique d'emploi des pistolets à impulsions électriques, des lanceurs de balles de défense de 40mm et des lanceurs de grenades. Par ailleurs, une formation de 4 heures est dispensée sur l'usage des grenades.

S'agissant de la formation initiale des commissaires de police, ces derniers sont habilités au pistolet automatique Sig Sauer et familiarisés à toutes les armes en dotation collective et armes de force intermédiaire.

Concernant la formation continue, l'organisation des séances de tir et l'entraînement aux techniques et à la sécurité en intervention constituent une obligation de suivi d'un minimum de 12 heures annuelles d'entraînement pour l'ensemble des fonctionnaires actifs de police et des adjoints de sécurité. En complément, la mise en place d'un dispositif national de formation accompagnant l'adoption en 2016 du « schéma national d'intervention » (destiné à mieux répondre aux attaques terroristes) permet d'habiliter les policiers au port et à l'usage des nouvelles armes d'épaules en dotation et de mieux les préparer aux situations les plus meurtrières.

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Armes de Force Intermédiaire

S'agissant des armes de force intermédiaire, l'instruction commune à la police et la gendarmerie nationales en date des 27 juillet et 2 août 2017 pose le principe d'une habilitation préalable obligatoire pour pouvoir être doté d'une arme de force intermédiaire, soumise à recyclage dont la périodicité est fixée à 3 ans. L'architecture globale des formations d'habilitation aux différentes armes de force intermédiaire est toujours bâtie sur une partie théorique et sur une partie pratique. Une évaluation est systématiquement réalisée. Elle porte à la fois sur la maîtrise de l'environnement juridique et déontologique, sur la vérification de la mise en service sécuritaire de l'arme et sur la précision des tirs réalisés. Lors des formations au lanceur de balles de défense de 40mm par exemple, un taux de 100 % d'impact en cible ainsi que l'atteinte de zones corporelles précises sont exigés des candidats pour pouvoir être habilités.

Par exemple, pour être habilité à manier un LBD, la formation comporte deux volets mêlant théorie et pratique. La partie théorique (3h) porte sur les règles d'utilisation de l'arme (distance, parties du corps visées, contexte d'utilisation, etc.). La partie pratique se déroule en stand de tir : cinq cartouches sont tirées pour les agents demandant une première habilitation, contre trois cartouches pour les renouvellements d'habilitation.

Le Certificat Initial d'Aptitude à la Pratique du Tir (CIAPT) en Gendarmerie

Pour être habilité à l'emploi d'une arme en dotation, le militaire de la gendarmerie doit, quel que soit son statut ou son grade, détenir un certificat initial d'aptitude à la pratique du tir (CIAPT). L'obtention de ce certificat est conditionnée par la validation de trois modules de formation portant sur la réglementation (cadre légal d'usage des armes), la connaissance de l'arme (caractéristiques, conditions d'emploi spécifiques, manipulations) et l'emploi de l'arme (séances de tir, mises en situation).

Une fois le CIAPT obtenu, le militaire de la gendarmerie est soumis tout au long de sa carrière au suivi régulier de séances d'entretien des acquis au cours desquelles il suit à nouveau les trois modules. Ces séances sont notamment l'occasion de rappeler les principes de proportionnalité et d'absolue nécessité conditionnant tout recours à des moyens coercitifs. En complément des séances dédiées à l'obtention des CIAPT ou à l'entretien des acquis, les militaires suivent des séances d'entraînement complémentaires pouvant comprendre des séances de tir avec des munitions réelles et des munitions à effet réduit.

Il s'agit également de séances d'entraînement sans munition mais favorisant, par la répétition de mouvements, une meilleure maîtrise de l'arme, et ainsi, une plus forte concentration du militaire sur l'analyse de la situation rencontrée en intervention. Les perspectives d'évolution visent tout d'abord à encourager les mises en situation et l'analyse de situation afin de permettre aux militaires engagés de prendre les décisions qui s'imposent avec toujours plus d'efficience et d'efficacité.

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En complément de la formation spécifique à l'emploi de l'armement de dotation, la formation militaire reçue par tout gendarme au cours de sa formation initiale garantit également un respect de l'adversaire et des règles éthiques et déontologiques. La discipline et le sens de l'engagement insufflés dès cette formation initiale permettent dans la très grande majorité des cas d'obtenir une désescalade de la violence sans avoir recours à la coercition.

Mesures Concernant les Clubs de Tir

Nouvelles dispositions applicables depuis le 1er août 2018, par les clubs de tir et tireurs sportifs notamment, dans le cadre de la mise en œuvre du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes.

  1. La modification du quota maximum d’armes des clubs de tir: Les clubs de tir peuvent être autorisés pour la pratique du tir sportif à acquérir et à détenir des armes, munitions et leurs éléments des 3°bis et 7° de la catégorie A1 et des 1°, 2°, 4°, 5°, 9° et 10° de la catégorie B dans la limite d’une arme pour quinze tireurs ou fraction de quinze tireurs et d’un maximum de quatre-vingt-dix armes (contre soixante auparavant) (article R. Le nombre d’armes maximum étant porté à quatre-vingt-dix pour certains clubs de tir, le nombre annuel des munitions correspondantes pouvant être acquises par ces mêmes clubs est adapté en proportion.
  2. Le cadre d’utilisation des armes de catégorie A et B: Les armes de catégorie A et B ne peuvent pas être utilisées dans des stands de tir non affiliés à la fédération française de tir (en dehors de l’hypothèse des concours internationaux).
  3. Les armes de poing à percussion annulaire acquises et détenues par les clubs de tir: Les associations sportives agréées (clubs de tir) sont autorisées à acquérir et détenir des armes de poing à percussion annulaire à un coup, non comptabilisées dans le quota prévu à l’article R.
  4. Le nouveau régime des carcasses et des parties inférieures des boîtes de culasse: Les carcasses (éléments d’armes de poing) et les parties inférieures des boîtes de culasse (éléments d’armes d’épaule), acquises depuis le 1er août 2018, sont désormais prises en compte dans les quotas mentionnés aux articles R.312-40 et R. 312-41). Celles acquises jusqu’au 31 juillet 2018 demeurent hors quota. Cette disposition a pour objectif d’éviter la constitution d’une arme supplémentaire, donc hors quota réglementairement fixé à douze. Néanmoins, les autres éléments d’armes restent exclus du quota d’acquisition et de détention des armes, conformément au nouvel article R. 312-42.
  5. L’encadrement des séances d’initiation au tir: Les séances d’initiation au tir sont désormais encadrées dans un but de renforcement de la sécurité publique (nouvel article R. 312-43-1). Seules les fédérations sportives et les associations sportives mentionnées aux articles R. 312-39-1 et R. 312-40 peuvent proposer et organiser des séances de tir d’initiation aux personnes qui ne sont pas licenciées d’un club de tir sportif agréé.

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