Le transport d’une arme de chasse ne s’improvise pas. Il est soumis à des règles précises que chaque chasseur se doit de connaître et d’appliquer. Un oubli, une négligence ou une simple mauvaise interprétation peut entraîner de lourdes conséquences : amende, saisie de l’arme, voire poursuites.
C’est la première condition imposée par la réglementation française : une arme de chasse doit être transportée non approvisionnée, non chambrée et sous étui fermé. Ce principe s’applique que vous soyez en voiture, à vélo ou même à pied. Une arme de chasse transportée en véhicule doit être invisible de l’extérieur. Ne la laissez jamais sur le siège passager ou à l’arrière sans protection. Préférez le coffre fermé, ou un rangement sous une couverture si le véhicule ne possède pas de malle. Il est aussi vivement conseillé de séparer l’arme des munitions.
Durant la saison de chasse, transporter une arme vers ou depuis votre lieu de chasse est autorisé, tant que l’arme est sous étui et non chargée. En revanche, hors période de chasse, il faut pouvoir justifier du motif : contrôle, stand de tir, armurier… Et si vous partez plusieurs jours, pensez à sécuriser votre hébergement. L’arme doit être stockée dans un lieu fermé à clé. Dans le cas contraire, la responsabilité du chasseur peut être engagée.
Depuis l’entrée en vigueur du SIA (Système d’Information sur les Armes), certains chasseurs doivent également fournir une preuve d’enregistrement numérique.
Dans un club de tir, le président fait (en principe) ce qu’il veut, mais ne doit pas faire n’importe quoi. Il est important de s'assurer que cela soit prévu par le règlement intérieur, ou qu’il y ait une réunion du bureau directeur qui autorise l’accueil de chasseurs dans des conditions spécifiques, par exemple pendant la fermeture du club ou lorsque le club est presque vide.
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Il est impératif que le chasseur soit assuré. Son assurance de chasseur ne fonctionne uniquement qu’en action de chasse, pas dans le cadre d’un stand de tir. L’assurance de la FFTir n’est valable que pour les licenciés. Lorsque le chasseur valide annuellement son permis dans sa fédération départementale, elle lui propose une assurance facultative. Le chasseur peut fort bien souscrire auprès de son propre assureur. Il faudra alors bien lire les exclusions dans les conditions générales. Eventuellement, le chasseur pourra demander une extension de garantie. Souvent les assureurs font cela gratuitement ou ne demandent que quelques euros. L’assurance est importante, car il y a toujours un risque. Le président du club d’accueil doit vérifier que le chasseur est bien assuré, avec un document probant, une vague réponse verbale ne semble pas suffisante.
La licence de tir sportif est essentielle pour les amateurs de tir en France, assurant à la fois la conformité légale et l'accès aux équipements nécessaires. Il s'agit d'un document délivré par des fédérations agréées qui valident les compétences et la formation en sécurité des tireurs, indispensables pour pratiquer le tir sportif également. L'achat et la possession de ces armes nécessitent une autorisation préfectorale en plus de la licence de tir sportif (SIA).
Les armes de catégorie C sont moins réglementées et incluent principalement des fusils à répétition manuelle (tels que les fusils à un coup par canon) et certains fusils semi-automatiques avec des capacités de chargeur limitées. Ces armes sont accessibles sur simple déclaration au SIA accompagnée d'une copie de la licence de tir sportif.
L'achat d'une arme sous licence de tir sportif en France est soumis à des règles strictes pour garantir la sécurité et la légalité.
La licence de tir sportif est valide pour une période d'un an et doit être renouvelée chaque année.
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Le simulateur de la fédération est ouvert toute l’année. Une séance d’une heure peut accueillir entre 1 et 4 personnes et coûte 40 euros. Les chasseurs peuvent apporter leurs armes mais cela n’est pas obligatoire car nous disposons d’une arme à disposition. Une fois le premier calibrage (réglage) effectué la séance peut commencer. L’objectif du simulateur est de pouvoir répéter les mouvements afin d’acquérir un certain automatisme au niveau des gestes ce que l’on appelle la mémoire musculaire. Les principaux points forts sont de pouvoir visualiser ses éventuelles erreurs. Le matériel ciblé, la séance se réalise sur un sanglier courant.
Le stand sanglier courant à balle réelle peut se faire sur une séance d’une demi-journée entre 1 et 4 personnes. La séance est à 10 euros par personne. Il est impératif d’apporter ses armes fusil et/ou carabine ainsi que les munitions. Le but de la séance est dans un premier temps de cibler les armes sur un chevalet de tir (sans erreur humaine). Pour les fusils il est préférable d’apporter les différents chokes ainsi que différents types de balles (Brenneke, Brenneke « s » et Sauvestre). Pour les armes rayées il est possible de vérifier et de régler si nécessaire point rouge ou lunette. Il faut apporter les balles de chasse, toutefois il est possible d’apporter des balles à moindres budget mais il est impératif de respecter le même poids de balle ! Dans un second temps, une fois le matériel au point, l’entrainement se réalise sur un sanglier courant.
Conformément aux articles L.425-1, L.425-2 et R.428-17.1 du Code de l’environnement, les prescriptions relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont mentionnées dans les schémas départementaux de gestion cynégétique (SDGC). Ces SDGC, qui peuvent donc comprendre des mesures de sécurité différentes d’un département à l’autre, sont élaborés par les fédérations départementales de chasseurs et approuvés par le Préfet de département. Ces prescriptions de sécurité relevant du SDGC sont consultables sur le site de chaque préfecture ou sur celui de la fédération départementale des chasseurs.
« Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable. La délivrance du permis de chasser est subordonnée à l’admission à un examen. Cet examen porte notamment sur la connaissance de la faune sauvage, la réglementation de la chasse, ainsi que sur les règles de sécurité qui doivent être respectées lors du maniement des armes, dont la maîtrise sera évaluée à l’occasion d’une épreuve pratique. Le permis de chasser peut-être retiré en cas de condamnation pour homicide involontaire ou pour coups et blessures involontaires survenus à l’occasion d’une action de chasse ou de destruction d’animaux nuisibles.
Fin mars 2025, de nombreux clubs ont reçu un courrier de la FFTir leur imposant un délai de quatre mois pour mettre leurs installations en conformité. De même, les stands de tir privés, très marginaux, n’entrent pas dans ce cadre. Ils ne répondent à aucune norme officiellement reconnue en France.
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Ouvrir un stand de tir n’est pas une aventure à prendre à la légère. Il faudra beaucoup de courage, une volonté solide et une bonne dose de ténacité administrative pour mener à bien ce projet. Sans oublier un partenaire bancaire fiable pour accompagner le financement de cette entreprise ambitieuse. Mais à la clé, c’est un outil sportif, citoyen et structurant qui verra le jour au service des tireurs et de la discipline.
Concernant les troubles du voisinage en raison du bruit des détonations, il doit être constaté par un appareil scientifique défini par la réglementation et par une personne agréée. Le trouble du voisinage est régi par le Code de la Santé Publique qui défini de quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement.
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agréée par le Procureur de la République texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judiciaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet.
Le trouble du voisinage, mais surtout l’exception d’antériorité sont désormais définis par le Code civil (Article 1253) suite à la loi 2024-346.
Un chasseur, un tireur sportif ou un collectionneur doivent respecter la réglementation sur le port et le transport d'une arme dans le cadre de leurs activités respectives.
| Infraction | Amende (par personne seule) | Peine d'emprisonnement (par personne seule) |
|---|---|---|
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B | 100 000 € | 7 ans |
| Matériel de guerre, arme ou élément et munitions de catégorie A ou catégorie B (Commise par au moins 2 personnes) | 500 000 € | 10 ans |
Un contrôle peut survenir n’importe quand, notamment en zone rurale ou aux abords d’un terrain de chasse.
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