La neutralisation d'une arme est un processus crucial qui consiste à apporter des modifications internes à celle-ci afin de la rendre définitivement inapte au tir. Cette procédure transforme une arme à feu en un objet de collection, de décoration, ou en souvenir, notamment lorsqu'elle provient de l'héritage d'un proche.
En France, pour un particulier, la neutralisation est souvent le seul moyen légal de conserver une arme ancienne, comme le revolver d'ordonnance d'un grand-père découvert dans des circonstances fortuites, à moins de posséder une licence de tir. La démarche est relativement simple :
Il est important de noter que, même si un armurier titulaire d'une autorisation de fabrication peut effectuer la neutralisation, l'arme doit obligatoirement passer au « Banc national d’épreuve » à Saint-Étienne. Cette institution est la seule habilitée à valider l'opération, ce qui se traduit par l'apposition d'un poinçon et la délivrance d'un certificat. Après ce processus, il est considéré comme quasi impossible de remettre l'arme en état de fonctionnement.
La neutralisation des armes varie considérablement d'un pays européen à l'autre, en raison de l'absence de normes communes. Cependant, depuis 2008, une directive européenne alignée sur le Protocole sur les armes à feu des Nations unies, renforce les recommandations pour la neutralisation des armes.
Une arme neutralisée dans un État membre de l'UE peut être détenue en France, à condition que la transformation présente des garanties équivalentes à celles exigées par la législation française. En cas de doute, une arme neutralisée dans un autre pays de l'UE devra, par prudence, être expertisée par le Banc de Saint-Étienne.
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Malgré la rigueur de la réglementation française, elle ne concerne que les citoyens respectueux de la loi. Des individus mal intentionnés peuvent chercher à reconstituer des armes neutralisées pour en faire des engins de mort, en faisant appel à des professionnels véreux ou à des bricoleurs de génie. Un véritable trafic s'est installé, similaire à celui de la drogue.
Un exemple frappant est celui d'Emmanuel Toschi, un ancien instituteur condamné pour avoir remis en état des armes démilitarisées destinées au grand banditisme. De plus, des armes utilisées lors d'attentats, comme l'un des fusils d'assaut d'Amedy Coulibaly, proviennent de trafics et ont transité par différents pays avant d'être utilisées à des fins criminelles.
Les collectionneurs d'armes sont particulièrement concernés par les réglementations sur la neutralisation. Les nouvelles normes européennes, adoptées après les attentats de 2015, ont suscité des inquiétudes quant à la préservation du patrimoine armurier.
Bien que les opérations de neutralisation respectent généralement l'aspect physique extérieur de l'arme, certaines exigences, comme l'obligation de rendre l'arme indémontable, posent des problèmes techniques et entravent la compréhension du fonctionnement mécanique de l'arme. Des experts et des professionnels du secteur ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet.
L'uniformisation des normes de neutralisation au sein de l'Union Européenne est un processus complexe et délicat. Alors que la Commission Européenne a mis plusieurs années pour élaborer un règlement, les attentats de 2015 ont précipité l'adoption de nouvelles règles, suscitant des critiques quant à leur impact sur le patrimoine armurier.
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Des discussions sont en cours pour permettre aux États membres de prouver que les anciennes normes de neutralisation sont équivalentes aux normes actuelles, afin de faciliter la reconnaissance des armes neutralisées avant avril 2016.
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