L'utilisation de dispositifs silencieux destinés à atténuer le bruit au départ du coup est autorisée en France, suite à l'arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986. Lors de la promulgation de cet arrêté, le souhait était de protéger l'audition des chasseurs des dégâts sonores causés par les tirs.
Les modérateurs de son prennent l'apparence d'un tube faisant office de chambre de décompression dans laquelle le niveau de pression des gaz va diminuer de manière progressive. Les gaz issus de la combustion de la poudre suivent la balle dans le canon et, une fois dans le silencieux, vont être dirigés contre des chicanes contenues à l'intérieur du silencieux.
Attention toutefois : L'industrie du cinéma a tendance à donner une fausse image des silencieux. D'ailleurs si le terme "silencieux" est largement utilisé dans les films et séries TV, dans la réalité, les tireurs sportifs et chasseurs utilisent surtout le terme "réducteur de son".
De plus, l'efficacité d'un réducteur de son va être beaucoup influencée par le type de balle que l'on va utiliser. Les munitions dites "subsoniques" sont fabriquées pour passer sous la vitesse du son. Couplées à un réducteur de son, on peut diminuer le bruit d'un coup de feu de 20 à 45 décibels, sachant que la détonation d'un coup de feu produit, selon le calibre, un bruit entre 130 et 200 dB.
L'utilisation de réducteurs de son présente plusieurs avantages pour les chasseurs et les tireurs sportifs :
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La possession d’une arme de catégorie C en France implique un certain nombre d’obligations légales. Contrairement aux armes de catégorie B, qui nécessitent une autorisation stricte, les armes de catégorie C relèvent d’un régime de déclaration. Mais cela ne signifie pas qu’elles peuvent être conservées sans conditions, notamment en cas de perte de licence de tir ou de permis de chasse. Alors, peut-on légalement garder une arme de catégorie C sans licence ? Voici une réponse claire, fondée sur la réglementation française en vigueur.
Selon le Code de la sécurité intérieure, la catégorie C regroupe les armes à feu soumises à déclaration, utilisées notamment pour la chasse ou certaines pratiques sportives.
Exemples d’armes de catégorie C :
Elles sont accessibles sous conditions et ne sont pas libres à l’achat ou à la détention, même si le cadre légal est plus souple qu’en catégorie B.
Pour acheter et détenir une arme de catégorie C, il faut impérativement :
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Sans l’un de ces documents, la déclaration d’acquisition est impossible, et la détention devient illégale.
La réglementation est claire :
Si vous ne disposez plus d’un titre valable, vous ne pouvez plus conserver légalement vos armes de catégorie C.
Cela signifie que :
Vous devez vous dessaisir de vos armes dans un délai raisonnable
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Vous pouvez :
Continuer à les conserver sans justificatif vous expose à des sanctions pénales.
Selon l’article L.317-4 du Code de la sécurité intérieure, la détention illégale d’une arme de catégorie C est punie de :
De plus, en cas de contrôle, les armes peuvent être saisies immédiatement, et une interdiction future de détention peut être prononcée.
Il n’existe pas de dérogation automatique permettant de conserver des armes sans licence ou permis valide.
Toutefois, en cas de situation exceptionnelle (maladie, départ à l’étranger, oubli de renouvellement...), il est parfois possible d’obtenir un délai administratif, mais cela reste à l’appréciation des autorités préfectorales.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de contacter la préfecture compétente pour éviter tout risque juridique.
Pour conserver légalement vos armes de catégorie C :
En cas d’arrêt d’activité, anticipez le mode de dessaisissement
💡 Une arme bien déclarée mais sans titre de détention à jour est juridiquement en situation irrégulière, même si elle dort au coffre.
D'un côté, de nombreux organisateurs prohibent l'utilisation de dispositifs de réduction sonores lors de leurs sessions de chasse afin de compter plus facilement le nombre de coups tirés par sessions. De l'autre côté, certains obligent leur utilisation afin de réduire les nuisances sonores environnantes.
Seulement, s'il est facile pour un chasseur de démonter son silencieux et de remettre la bague de protection de filetage en place, dans le sens inverse il est impossible pour un chasseur ne disposant pas de réducteur de son de s'en procurer un et de le monter rapidement sur son arme.
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